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kiara31
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 12 févr. 2008 : 16:51:10
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Bonjour et merci pour ce forum.
J'habite un lotissement (de 2005) qui comporte 14 parcelles, 1 espace vert et 1 bassin de retention afin de récupérer les eaux pluviales de la voirie ainsi que le "trop plein" des 14 cuves de rétention placées sur chaque parcelle. Ce bassin de rétention est un bassin dît "bassin sec à ciel ouvert" et se trouve au fond de la voierie du lotissement.
A aujourd'hui, le lotisseur et l'ASL n'ont pas fait d'acte notarié afin que l'ASL récupére (en terme "d'acquisition") le lotissement, cependant depuis 3 ans l'association géré le quotidien et paye les factures par le biais d'un fond de roulement acquis lors de la vente des parcelles chez le notaire.
Cet acte de cession entre le lotisseur et l'ASL est, je pense, obligatoire afin que l'ASL puisse ensuite rétrocéder le lotissement (voirie, espace vert et bassin de rétention) à la mairie ?
De plus, aujourd'hui se pose un problème de sécurité par rapport au bassin de rétention car son accés est en "libre-service" par n'importe qui.
Le bassin n'est pas clôturé, aucune clôture n'a été mise par le lotisseur, aucun panneau également.
Existe t-il une loi ou un arrété qui justifierai l'obligation au lotisseur de réaliser une clôture afin de sécuriser l'accés au bassin ? En cas de problème, car les enfants jouent l'été avec la faune et la flore contenue au fond de ce bassin, qui serait responsable ?
Merci d'avoir pris le temps de me lire et de me conseiller.
Vincent.
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Cordialement,
Vincent. |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 17:34:51
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Peut être le réglement sanitaire départemenatale, mais s'agissant d'un bassin sec, il n'y a en théorie de l'eau qu'en cas de fort orage et encore...
Pour le risque de chute, cela se discute en fonction de la pente, mais rien n'est obligatoire en ce sens.
Regardez avec la mairie qu'elle est sa position sur ce point, notamment afin de préparer la rétrocession. |
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kiara31
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 19:14:42
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Merci tout d'abord pour cette première réponse.
Effectivement je suis déja allé voir la mairie qui elle ne sait pas.
Elle devait se renseigner mais rien n'a été fait. Du coup, je ne sais plus trop vers quel organisme me tourner pour demander.
Il reste tout le temps de l'eau dans ce bassin (eau stagnante) car le trop plein du bassin n'est pas encore raccordé au pluvial de la route derriere car ce pluvial n'a pas encore été réalisé.( route en construction, réseau en cours de création). |
Cordialement,
Vincent. |
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mickaeld
Contributeur senior
56 réponses |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 22:22:08
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Là, il ne s'agit pas d'un bassin d'infiltration mais de rétention. La réglementation est pas la même.
Dans le cas d'un bassin d'infiltration, des études sont à réaliser, et un séparateur d'hydrocarbure est nécessaire pour le traitement des eaux de voiries.
Concernant le bassin de rétention, trois techniques principales existent à ce jour :
- la rétention à ciel ouvert, qui sert de stockage d'eau à l'air libre avec un limiteur de débit en sortie (vortex, ou autre...)
- la rétention réservoir enterrée souvent en plastique alvéolé (Nidaplast, Raintank ou autre) et béton (cadre),
- la rétention en tuyau, qui se fait sur la longueur de la voirie (gros tuyau de 1000 par ex).
Economiquement, la moins cher est la rétention à ciel ouvert surtout si la DDE accepte de le compter dans la surface d'espaces verts. C'est aussi la plus simple d'entretien.
Pour les autres, il faut compter de 1500 à 3000 euros de plus par parcelle, donc c'est répercuté au prix de vente.
Réalisant des lotissements, je privilégie les solutions à ciel ouvert, mais clos et avec une haie en périphérie, mais rien n'est obligatoire, mais souvent demandé par la mairie (sans obligation).
Pour les autres solutions, j'ai modifié récemment un arrêté de lotir en cours pour poser un bassin de 255 m3 (pour 18 parcelles) en bassin nidaplast suite au refus de la DDE de prendre le bassin à ciel ouvert dans la surface d'espace vert. Mis là, il s'agit d'une volonté de ma part de bonne relation avec la mairie ayant deux autres projets sur la communes. Pour information, mon surcoût est d'environ 255 m3.
Par ailleurs dans votre cas, il y a sur chaque parcelle une rétention individuelle, le bassin ne reprenant que l'éventuelle surplus d'eau de la voirie en cas d'orage. |
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kiara31
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 23:11:05
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Il est vrai que le bassin ne reprent que l'éventuel surplus d'eau de la voirie en cas d'orage et donc normalement li n'y a pas de risque qu'il déborde par exemple.
Ceci étant, j'aurai voulu savoir si on pouvait "exigeait" du lotisseur (qui est encore propriétaire puisqu'aucun papier notarié n'a été effectué entre lui et l'ASL) qu'il sécurise l'accés a ce bassin par l'intermédiaire d'une clotûre par exemple ?
Ne serait-ce que pour rassurer tout le monde sur le risque potentiel que les membres de l'association encourent dans le cas d'un accident ou pire lié à ce bassin de rétention.
Je n'ai aucun moyen de justifier auprés du lotisseur qu'on ne peut pas laisser un trou comme ça ouvert à tout le monde en attendant qu'un gamin tombe dedans ?
Merci pour votre collaboration !!!
J'ai eu plus de réponse en une journée qu'en 4 mois de procédures avec les instances publiques !!! |
Cordialement,
Vincent. |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
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buuba
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 16:53:36
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Bonjour,
Je suis dans le même type de cas que kiara31 et je cherche aussi tout ce qui règlemente la mise en oeuvre d'un bassin de rétention: sécurisation (hauteur de grillage min), aménagement des abords (car pente à mon avis >35°), distance min avec une limite de propriété voir d'une habitation etc ...
Et j'aimerais savoir aussi si le lotisseur est obliger de prévenir les propriétaire lors d'un changement dans le cahier des charges du lotissement (dans le cahier en ma possession il était indiqué un bassin enterré et engazonné et non un bassin à ciel ouvert).
si quelqu'un peut m'indiquer où et comment obtenir ces informations.
Merci d'avance.
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 14:25:06
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Sachant d'un bassin sec ou même humide, aucune clôture n'est exigéable.
Dans les parcs publics avec les talus, aucun grillage n'est mis en oeuvre, ni même autour des bassins...
Par contre, si le programme prévoyait un bassin entérré, le lotisseur n'aurait jamais du avoir le CAT provisoire. |
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buuba
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 17:41:09
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Le fait qu'aucune clôture ne soit exigible me paraît abérant etant donné la profondeur du bassin et la pente plus proche des 90° que des 35°. De plus le bassin est à environ 50 cm de ma limite de propriété, le bassin a été enroché côté voirie mais pas du côté de mon terrain, quid d'un éventuel passage de camion sur ma propriété pour y faire des travaux ? le terrain me semble pas assez stable pour ça (terre très imperméable il me semble que c'est du gore)
Je suis pas trop du métier c'est quoi un CAT?
Ce cahier des charges de lotissement remis avant l'achat des terrains a t-il une valeur juridique? Et une demande de modification de ce cahier des charges ne doit-elle pas être notifié aux acquéreurs des terrains (nous avons été mis au courant après la signature chez le notaire de la transformation du bassin enterré en bassin à ciel ouvert) et apparemment le notaire lui était au courant, mais ne nous a rien dit. Y a t-il des moyens de recours en tant que propriétaire ou en tant que ASL sachant que les travaux ne sont pas terminés donc pas encore réceptionnés par l'ASL?
Je sais ça fait beaucoup de questions d'un coup mais j'ai pas mal cherché et j'ai pas réussi à trouver des réponses jusqu'à présent.
Merci pour les conseils que vous pourrez me donner.
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 14:54:24
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C'est différents, ce n'est pas un talus, si la chute est supérieure à 1m là, il faut essayer de faire jouer la norme garde corps, mais au bord d'un étang dans un parc vous n'avez pas de garde corps !!!
Pour la distance, c'est permis, et à mon avis vous n'aviez pas le droit de construire de ce côté en limite de propriété.
Concernant le poid lourd, même un bassin entérré, on ne peut pas passer dessus. D'un autre côté, le poid lourd ne roulera pas en limite donc si l'enrochement est bien fait pas de problème... à voir.
Pour le CAT, c'est le certificat achevement de travaux, le provisoire permet la délivrance des permis de construire.
Vous pourriez être en droit de demander la moins value du bassin entérré car vous l'avez acheter. Il faut compter en gros une plue value de 150 euros HT par m3 de retention.
Une photo serait la bien venue |
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buuba
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 17:17:18
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Pour la construction il n'y avait aucune restriction vis à vis de la limite de propriété côté bassin (c'est une zone contructible d'autant plus que le bassin devait être enterré).
Mais voici quelques photos du bassin effectivement se sera plus parlant
(Le grillage vient juste d'être posé)
Merci pour vos réponses cela m'aide beaucoup à avancer sur ce dossier:
http://dl.free.fr/irzJMOvK1/bassin.doc
c'est dans une fichier doc à télécharger |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 16 févr. 2008 : 07:56:54
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Même enterré, on ne construit pas à proximité d'un bassin, peu de compétence du bureau d'étude et du lotisseur.
A mon avis, le recours possible, c'est que la surface d'espaces verts du lotissement n'est pas respectée... |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 16 févr. 2008 : 08:03:43
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Je viens de voir les photos, jamais vu un bassin de rétention aussi affreux... C'est du bricolage...
Je doute de la durée dans le temps de l'enrochement mis du côté du parking... Quand on fait des parois quasi vertical,on utilise pas ça.
Bon, le recours, c'est que sur le plan il s'agissait d'un espace vert, ce qui n'est pas le cas, et cela est non conforme au programme de travaux. Ne laissez pas tomber, c'est inadmissible de faire ça.
De plus les tuyaux arrivent directement dedans à un bon mètre de hauteur, pas de caniveau en partie basse pour canaliser l'eau, à terme bonjour les odeurs. Surtout que pour le nettoyer, ça risque d'être difficile.
Petite question, y'a t'il des paniers dans les avaloirs? car rapidement les feuilles et autres dechets organiques iront pourrir au fond de ce bassin... |
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buuba
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 16 févr. 2008 : 11:30:49
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Si ce que vous appelez "avaloir" est l'évacuation du bassin, en fait il n'y a pour l'instant aucune grille (juste un tuyau au raz du font pour evacuer).
Au niveu des espaces verts, il y en a d'autres sur le lotissement (environ 700 m2). Pour être plus précis ce n'est pas dans le cahier des charges qu'il est indiqué qu'il y aurait un "bassin enterré et engazonné d'environ 290m3" mais dans le programme des travaux (fournis dans le même dossier que le cahier des charges/règlement étude géotechnique ...)
Vers quel organisme/institution doit on ce tourner pour faire valoir nos droits.
En gros qu'elle est la démarche /procédure à suivre pour la suite du dossier (faut-il l'analyse d'un expert).
Encore merci pour vos réponses. |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 17 févr. 2008 : 10:09:11
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L'avaloir est la grille qui récupère les eaux des voiries.
Le POS ou PLU demande souvent une surface d'espaces verts minimum, aller voir en mairie l'arrêté de lotir et le POS.
A mon avis, une injonction de faire de l'ASL. |
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lespig
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 10:16:42
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Bonjour
J'habite également un lotissement depuis 4 ans qui comporte 24 parcelles, 1 espace vert et 1 bassin de rétention et j’arrive à ce jour à certaine conclusions.
Réponse ce jour de ma commune par courrier
-(mairie) Le POS_PLU de la commune ne réglemente pas es qualité les bassins de rétention qui font l’objet d’un dossier particulier lié au projet qui le nécessite.
La mairie ne peut imposer le type de rétention. La DDE décide du type de bassin de rétention et l’impose à l'aménageur, mais cette construction ne répond à aucune règle cohérente de mise en œuvre en dehors de calculs théoriques de remplissage et vidange. Aucun respect du règlement de construction du lotissement (limite des 3 m, creusement en limite séparative..). donc non respect des POS ou PLU. Le bassin dans mon lotissement profondeur 3m, rétention 6000m3, en terre brute avec pente 1/1.
-(mairie) Le bassin de rétention et le débit de fuite sont conformes au dossier de réalisation et ont obtenu l’accord de l’agence de l’eau.
En conclusion, vous avez signé, vous êtes responsable de l’incohérence des décisions de DDE, MISE, MAIRIE, … et propriétaires en tant que colotti.
-(mairie) La commune par ailleurs assume et assumera ses responsabilités consécutives à l’intégration du lotissement dans le domaine public.
Oui si, je résume mon cas, les règlement de construction du bassin impose la gestion et l’entretien par la commune. Les installations et factures d’électricité sont géré par la commune.(impératif)
En conclusion à ce jour, pas de gestion de l’asl malgré le transfert notaire, lotisseur, pourquoi faire, nous ne gérons rien, attendons…
Et si je suis cohérent pour votre cas, pas de transfert= pas de gestion, pas de frais d’entretien et réfléchissons avant de signer la création d’une ASL, vérifions les conformités au cahier des charges. Les responsabilités, la sécurité, les assurances sont sous la gestion du propriétaire !!
Pourquoi intégrer dans un domaine privé une construction sans règles strictes imposées et suivies par les services publics ? A ce jour, je n’ai eu aucune réponse.
Pour faire simple futur colotis renseigner avant et signer après.
Conseils de ma commune !!
Je ne peux que valider les conseils de services bien intentionnés. (Si vous validez le fonctionnement de l'ASL, nous vous laissons la prise en main et les frais de mise en état des communs avant validation de l'intégration dans le domaine communal.), donc ne faisons rien, attendons!.!!!
Bon courage
Cordialement
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kiara31
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 16:55:35
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Bonjour,
Je reviens sur mon problème initial qui a fait l'objet de l'ouverture de ce post :
J'ai reussi à faire des photos du bassin de retention non cloturé. Puis je les envoyer par @ mail à quelqu'un car je ne sais pas ou les mettre pour que vous puissiez les visionner afin de vous faire un avis et sur les pentes et sur l'obligation ou pas de clôture.
Tetelle par exemple, puis je te les envoyer ? Si oui merci de me donner une @ mail (la mienne : vincenrodriguez@aliceadsl.fr).
Cordialement, |
Cordialement,
Vincent. |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 13 mars 2008 : 22:12:37
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Pas de problème, je vous envoie demain un mail.
Par ailleurs, pour information pour lespig, l'ASL est crée de plein droit dès la première vente.
Si le cahier des charges est respecté (programme de travaux entre autres) il est impossible de refuser les ouvrages réalisés.
Sur un lotissement que je réalise, la commune m'a gentilement poussée à faire un bassin entérré, surcoût de 50000 euro HT pour 18 parcelles...
Etes vous toujours prêt à payer 3000 euros de plus par terrain... |
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Silleda
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 14 mars 2008 : 14:49:27
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Bonjour,
Nous projetons d'acquérir une maison dans un lotissement. En bordure du terrain de cette maison, le terrain appartenant à notre maison, un bac de rétention (sous terre) en tuyau longe la voirie afin d'évacuer par intermittence les eaux de ruissellement.
Avant de signer définitivement l'acte d'achat, merci de m'indiquer s'il peut y avoir des nuisances quelconques ou certaines servitudes...
Merci de vos réponses
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kiara31
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 16:42:37
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Bonjour tetelle,
Je n'ai pas reçu votre mail avec votre @.
Pouvez me le faire passer.
Merci.
Vincent.
Citation :
Initialement posté par tetelle
Pas de problème, je vous envoie demain un mail.
Par ailleurs, pour information pour lespig, l'ASL est crée de plein droit dès la première vente.
Si le cahier des charges est respecté (programme de travaux entre autres) il est impossible de refuser les ouvrages réalisés.
Sur un lotissement que je réalise, la commune m'a gentilement poussée à faire un bassin entérré, surcoût de 50000 euro HT pour 18 parcelles...
Etes vous toujours prêt à payer 3000 euros de plus par terrain...
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Cordialement,
Vincent. |
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