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 Sujet  |
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anka
Contributeur vétéran
155 réponses |
 Posté - 30 déc. 2007 : 07:59:40
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bonjour
je ne sais passi c'est le bon endroit pour poser cette question .. mais je la pose ici , on verra bien :
dans quels termes doit on poser la question d'autorisation des travaux en assemblée générale ?
- d'abord le vote pour SAE 2008 ?
- puis le vote pour SAE 2013 ?
faut il alors des devis séparés ?
y a t'il combien de devis sélectionnés ?
Qui doit faire la sélection des devis ? le conseil syndical n'ayant aucune mission et délégation pour celà ?
et quand tout est mélangé , sous forme de pack ? comment faire ?
et quand l'ascensoriste fait pression pour dire qu'il veut faire les travaux de 2008 et 2013 en même temps ? sinon , il veut rien faire !! ça se passe comment ?
Les coprop sont ils vraiment dans l'obligation de faire tous les travaux en 2008 ?
quelqu un aurait il un exemple type de question ?
Merci de vos réponses
bonne année à tous
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Jean-Ba92
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 30 déc. 2007 : 22:24:34
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Bonjour,
Mon syndic a rédigé la résolution suivante :
"Les copropriétaires du ... décident de faire procéder aux travaux de mise en conformité (phase ...) des ascenseurs, pour un budget maximum de ... comprenant les honoraires de syndic ..., et missionnent le conseil syndical afin de retenir l'entreprise".
Par ailleurs, si l'ascensoriste fait pression pour tout faire, cherchez une autre crémerie, c'est vous le client(voir pour ça M.Extech,qui est toulousain). Et il me semble que cela doit être voté à l'article 26 (améliorations).
Pour finir, aujourd'hui, il vous est obligatoire de réaliser les travaux pour 2008. Mais d'ici 6 mois, le risque est infinitésimal que la réglementation n'évolue pas.
Bon courage. |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 30 déc. 2007 : 22:58:34
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Dans l'intérêt de la copropriété, mon CS a censuré le vote sur la loi SAE : seul 2008 était proposé.
Préalablement, le CS a mené un appel d'offres qui a éjecté d'office tous les "professionnels soucieux du client" qui "démontraient" qu'il fallait faire 2008 et 2013 en même temps.
Un seul devis a été présenté, celui de l'ascensoriste en place, c'est à dire celui qui avait gagné l'appel d'offres concernant la maintenance. Les sousmissionnaires à l'appel d'offres devaient présenter leur proposition de maintenance et de mise en conformité. Un "gros" s'est éjecté pour n'avoir pas présenté de devis de mise en conformité (Vous l'aurez quand vous aurez signé le contrat de maintenance  ). Le changement de contrat a été effectué à la fin du contrat précédent (septembre 2006), la mise en conformité 2008 a été votée en mars 2007 (AG ordinaire).
Est il nécessaire de rappeler qu'il est absurde de confier la mise en conformité d'un ascenseur à une société qui n'en a pas la maintenance ?
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anka
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 31 déc. 2007 : 16:00:34
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merci pour tous vos bons tuyaux
puisque extech est toulousain et moi aussi j 'essaierai de le contacter en mp (faut que je regarde si on peut le faire sur ce forum !!!)
meilleurs voeux à toutes et tous et surtout une bonne santé
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 31 déc. 2007 : 18:41:51
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Pas d'accord avec les tuyaux de Jean Ba 92 :
Le décret du 27 mai 2004 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420175Dinterdit de voter des avances, article 7 alinéa 3 :
Citation :
les conditions essentielles du contrat ou, en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux
Faire faire des travaux sur l'ascenseur par une entreprise qui n'a pas la maintenance, c'est prendre un risque (si incidents, ping pong garanti entre les deux sociétés, songez que tous les mois la société de maintenance X intervient sur du matériel installé par Y ). Vu les montants en jeu, les copropriétés sont obligées de conduire un appel d'offres sur la maintenance ET la mise en conformité. Si cette prise de conscience intervient trop tard, la copropriété est de fait captive de l'ascensoriste en place : les ascensoristes le savent fort bien
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Jean-Ba92
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 31 déc. 2007 : 22:40:30
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Personnellement, ce n'est pas un tuyau, c'est ce qu'a fait voté mon syndic et je n'ai pas une expérience suffisante pour juger de la légalité de la résolution. Bien entendu, lorsqu'on change de crémerie, il convient de négocier le contrat de maintenance avec la société réalisant les travaux. Mais quand je vois qu'un des 4 qui est chez nous n'est juste capable que d'envoyer un torchon obligeant, forcément, à réaliser tous les travaux (y compris des travaux absolument pas pertinents), et qu'il semble ne faire que de simples passages, au lieu et place de maintenance, je ne vois pas pourquoi on continuerai à le faire travailler.
Et pour cela, la loi du 28 janvier 2005, dite Chatel, est d'une grande aide. |
Edité par - Jean-Ba92 le 31 déc. 2007 23:00:27 |
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Raphaelle
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 16:17:04
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Bonjour,
Concernant la réalisation des travaux de modernisation, vous n'êtes absolument pas obligés de tout valider en une seule fois.
L'ascensorite vous propose un devis selon les 3 échances 2008 - 2013 et 2018 et c'est à la copropriété de choisir si elle valide tout ou seulement une échéance.
Notez cependant que l'ascensorite peut vous conseiller de réaliser une partie des travaux de 2013 ou 2018 en même temps que ceux de 2008 pour des questions techniques liées à la modification d'un organe de l'ascenseur pour, c'est son rôle de conseil.
Bien sûr, il ne peut pas vous forcer à faire tout ou rien !
Pour ce qui est du contrat de maintenance, il est effectivment plus judicieux de prendre le même prestataire pour la maintenance que pour les travaux pour éviter les confits ultérieurs.
Pensez donc à demander un devis pour votre contrat en parallèle du devis des travaux. |
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alzou
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 22:07:16
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vu les configurations de votre ascenseur, Anka, il apparait quand meme, qu'une renovation est à coup sur à faire. Si elle ne sera pas faite en 2008, elle le sera pour 2013.
J'ai eu l'exemple personnel de voir l'ascensoriste expliquer cela en reunion syndicale, et de bien expliquer les faits. le pour et le contre.
J'ai aussi, senti et deviné le syndic, nettement moins à l'aise, voyant fondre ses 2 ou 4 % de commission, à mesure que la mise en conformité SAE se limitait à 2008. |
alzou |
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