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Droits d'accès des riverains. J'ai acheté un terrain qui fait 950 m2 je me trouve déposséder de plus de 150 m2 pour les servitudes, le problème est que sur une partie des servitudes j’ai un voisin qui a abusé de la situation il y’a 18 ans et profiter d’élargir le passage en piquant plus de 20 m2 du terrain en face (le mien actuellement) pour créer une rampe d’accès en voiture à son garage. La situation aujourd’hui, je me retrouve avec des voisins qui ont a peine un petit escalier de 1 mètre de largeur et mon voisin à une rampe d’accès à son garage de plus de 5 mètres de large. Alors que normalement la servitude et de 3 mètres de large sur plus de 20 mètre de longueur de mon terrain, et sur les 10 derniers mètre elle passe à plus de 6 mètres (1 m voisins et 5 mètre pour la rampe garage) Je veux récupérer mon bien, est ce que qq 1 a eu ce genre de situation, est il posible d'eviter les tribunaux ?
retrouvez les titres de servitudes précisant l'assiette (surface) de la servitude puis engagez avec une avocat une action au TGI pour récupérer votre bien : l'assiette de servitude se prescrit par titre ou par possession trentenaire.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Merci Emmanuel pour votre réponse En effet nous n'avons pas en notre possession ni celle de la commune de titre précisant l'assiette de servitude, car ces passages sont privés et non cadrés ni par le cadastre ni par les titre de propriétés, j'ai seulement achété une parcelle de 950 m2 avec des servitudes qui ne sont pas définies ni précisées dans mon acte notariale.
ces servitudes "mentionnées" dans votre titre trouvent nécessairement leur origine dans un acte qui les a instituées. il faut donc retrouver cet acte , soit par votre notaire soit en consultant le registre des hypothèques.
dès que vous l'aurez, recopier ses mentions : nous partagerons nos impressions.
cordialement Emmanuel Wormser
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J'ai déjà saisie le notaire qui m'a indiqué clairement que les servitudes existent et sont noté dans l'acte, par contre les mesures de ces servitudes n'existent nulle part, j'ai déjà remué le ciel et terre pour les trouver. J’ai même fait intervenir un expert géomètre qui a borné le terrain mais il n'a pas souhaité retoucher aux servitudes dans la mesure où justement il n'a aucun document définissant les bonnes mesures, il a fait des recherches pour moi aux archives mais sans résultat. Il y'a vraiment un vide Je pense qu'une servitude sur la longueur de mon terrain (30 m) ne peut pas être de deux largeurs différentes soit de 1.5 mètre tout au long soit 5 mètre, or sur la longueur de 10 m la servitude s'est élargie de 5m chez moi et tout le reste elle est à 1.5 mètre. On est pratiquement sur que le voisin s'est fait une voie privée sur mon terrain.
Limites de propriété et servitudes
Forum fermé
Posté - 29 déc. 2007 : 17:11:39
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