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 Sujet  |
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jeanbave
Contributeur vétéran
116 réponses |
 Posté - 29 déc. 2007 : 15:30:05
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Bonjour,
Nous avons signé l'acte authentique de notre maison en juin et après remesurage du terrain nous nous apercevons qu'il manque environ 100m2,quelqu'un a-t-il une idée des démarches à faire pour récupérer l'espace manquant?
Merci!
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 déc. 2007 : 15:32:49
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| avez vous identifié l'origine de l'"erreur" : cadastre, bornes, empiètement du voisin, ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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jeanbave
Contributeur vétéran
116 réponses |
Posté - 29 déc. 2007 : 15:56:23
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| Non je n'ai aucune idée de l'origine de l'erreur,la maison a été construite dans les années 1950, j'ai des voisins de chaque coté,il est possible que l'un d'entre eux s'est approprié une petite partie du terrain, mais comment le vérifier sauf à aller mesurer leur parcelle?Et pensez vous que c'est à moi de le faire ou est ce que je peux me retourner contre le vendeur puisqu'il ne nous a pas vendu la surface indiquée sur le compromis et sur le titre? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 déc. 2007 : 16:02:43
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| vous pouvez commencer par aller consulter le registre des hypothèques pour rechercher trace d'un bornage et du mesurage ancien de votre parcelle tel que reporté sur votre titre... vous en saurez plus. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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jeanbave
Contributeur vétéran
116 réponses |
Posté - 29 déc. 2007 : 16:23:57
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| Merci,le registre est consultable aux impots,c'est bien cela?Le centre le plus proche de la dite maison? |
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pgeod
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 29 déc. 2007 : 16:57:02
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Bonjour, Si votre titre ne se réfère qu'à la contenance cadastrale de la parcelle achetée, vos recherches risquent de s'avérer infructueuses. En l'absence d'une superficie certifiée par arpentage, et donc issue d'un bornage périmétrique antérieur de votre propriété, vous ne pouvez avoir aucune certitude sur la superficie acquise par acte translatif de droits réels.
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jeanbave
Contributeur vétéran
116 réponses |
Posté - 29 déc. 2007 : 17:03:57
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| Merci,mais je ne comprends pas bien votre réponse,cela veut dire quoi concretement par rapports aux démarches que je peux éventuellement engager? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 déc. 2007 : 17:18:32
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ça veut dire que la contenanxce cadastrale n'est pas une donnée fiable et que ce qu'il faut c'est retrouver les limites officielles de votre terrain.
avec ça en main, vous saurez si l'erreur vient du cadastre... ou pas.
pour consulter le registre, tapez "conservation des hypothèques" dans les pages blanches d'un annuaire de votre ville préfecture. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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pgeod
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 29 déc. 2007 : 17:28:00
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Si votre présomption de "perte de superficie" ne repose que sur la comparaison entre votre superficie réelle d'occupation et la contenance cadastrale rapportée dans votre acte notarié, vous ne pourrez pas prétendre récupérer l'espace que vous pensez (à tort) avoir perdu.
De quelle superficie parlez-vous quand vous parlez de superficie dans votre titre ?
S'il ne s'agit que de la contenance cadastrale, elle n'a de valeur qu'indicative.
Sa valeur, fut-elle erronée, ne change pas la consistance et l'étendue du bien que vous venez d'acquérir.
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Edité par - pgeod le 29 déc. 2007 17:30:42 |
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jeanbave
Contributeur vétéran
116 réponses |
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Sujet |
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terrain+petit que sur le titre de propriété
Forum fermé
