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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
 Posté - 07 mars 2008 : 10:40:20
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Aivilo,
Il existe plusieurs PCG.
Celui qui nous intérèsse est le PCG 99.
Vous verrez que le compte 6 est un compte "charges" et le 7 un compte "produits", d'ou les comptes 704 et 706.
Vous n'avez probablement pas le bon PCG...
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 11:11:59
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Virginij,
Vous qui effectuez votre déclaration vous même et qui êtes déficitaire, pourriez vous m'indiquez ce que vous entrez dans la case 318 (2033-B).
D'après ce que je crois savoir, il s'agit des amortissements excédentaires disponibles (une réserve d'amortissements en quelque sorte, à utiliser lorsque je passerai bénéficiaire).
Cependant, s'il s'agit bien de cela, j'ai du mal à comprendre:
mon résultat comptable (ligne 310 et donc 314) est relativement constant d'une année sur l'autre, mais ces fameux amortissements excédentaires devraient eux augmenter, car étant déficitaire, je ne les déduis donc pas, ce qui va augmenter ma "réserve".
Au final, un déficit comptable constant et un amortissement excédentaires qui grossit à vu d'oeil, je vais très vite passer fiscalement bénéficaire car le résultat fiscal est la différence des 2.
Ou est l'erreur?
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virginij
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 09 mars 2008 : 12:53:24
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Bonjour,
De mon côté, je n'utilise pas cette case 318. Pour le déficit des années précédentes, je le reporte dans la case 360.
D'année en année, mon déficit est de moins en moins important (les intérêts des emprunts baissent, les loyers augmentent, les frais de notaires ont été imputés l'année de l'acquisition). Bien entendu, c'est un peu différent les années où j'achète un bien.
J'espère avoir répondu à votre question,
Bon dimanche,
Virginie |
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virginij
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 09 mars 2008 : 12:59:35
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Je vais regarder cela de plus prêt dans la semaine (je rentre de congés) car je devrais peut-être utiliser cette case.
Comme je n'ai jamais eu de déficit généré par autre chose que les amortissements (c'est-à-dire que sans les amortissements des immeubles j'aurais été bénéficiaires), je n'ai jamais imputé mon déficit sur mon revenu. Donc au final, le calcul de l'impôt est le même, mais vous avez raison que cette case est peut-être à utiliser.
Je vous tiens au courant,
Virginie |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 mars 2008 : 13:12:29
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Pour ma part je comprends la case 318 comem faisant partie de l'ensemble (316 à 330) qui sont les corrections à faire pour que le résultat comptable (obtenu ci-dessus en 310) soit transformé en résultat fiscal.
Exemple:
Vous obtenez un résultat en 310 qui est une perte de 20 000 euros incluant une dotation aux amortissement (case 254) de 10 000 euros.
C'est votre résultat comptable.
En revanceh, fiscalement, l'article 39 ne ovus autorise pas à déduire les 10 000 euros de DA donc vous les réintégrezen 318.
Il ne s'agit pas ici de placer des sommes mises en attente les années précédentes, mais simplement de réintégréer ce qui n'est pas déductible fiscalement mais l'est comptablement.
De la même manière, vous mettez en 316 des dépenses personelles déductible comptbalement mais pas fisclement.
Et encore en 324 des impôts et taxes du même type.
A noter que des déductions antérieurs reportables sont indiquées dans les cases déficits 352 à 370, cela n'inclue pas les ARD.
Citation :
mon résultat comptable (ligne 310 et donc 314) est relativement constant d'une année sur l'autre, mais ces fameux amortissements excédentaires devraient eux augmenter, car étant déficitaire, je ne les déduis donc pas, ce qui va augmenter ma "réserve".
Oui, la cagnotte augmente, je ne sais pas encore ou on l'écrit..... Est-ce dans les déficits antérieurs reportables (case sans numéro, faisant face à 360)? |
Festina lente |
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virginij
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 09 mars 2008 : 14:08:38
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J'ai ressorti mes déclarations précédentes (en LMNP) : je n'utilisais ni la case 318 ni la case 360 car je mentionnais les déficits antérieurs au niveau du formulaire 2042C, partie 5-C "Revenus industriels et commerciaux y compris loueurs en meublé non professionnels".
A partir de cette année, en LMP, j'aurais eu tendance à utiliser la case 360 pour les déficits antérieurs pour obtenir un résultat fiscal à mettre dans le formulaire 2042C, partie 5-B "revenus industriels et commerciaux professionnels". Mais je n'aurais pas eu tendance à utiliser la case 318 (même si je comprends le raisonnement de ribouldingue).
En effet, concernant cette case 318, que se passe-t'il dans le cas où les dotations aux amortissements sont supérieures au déficit (en valeur absolue) ? C'est-à-dire dans le cas où, si je mets en 318 la dotation aux amortissements, j'obtiens un résultat fiscal positif en case 352 au lieu du déficit en 354 si je ne remplis pas la 318 ? Supposons ce cas pour la première année d'un LMNP, cela voudrait dire qu'il serait finalement imposable alors qu'il génère bien du déficit que l'on reporte dans la 2042C ?
Si vous avez raison, il y a une erreur dans mon raisonnement ci-dessus puisque bien évidemment on ne doit pas être imposé sur ses revenus BIC dans le cas que je décris.
Merci d'avance pour votre avis.
Virginie |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 mars 2008 : 14:40:01
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Je n'ai jamais dit qu'on mettait en 318 les dotations aux amortissements.
On indique les dotations aux amortissements de l'année en 254.
On indique en 318 la part des dotations aux amortissements non utilisables par application de l'article 39.
C'est d'ailleurs ce qu'indique expréssement le comemnaire de la ligne:
Citation :
Amortissements excédentaires (art 39-4 C.G.I.) et autres amortissements non déductibles
A ce niveau, qu'on soit en LMP ou en LMnP ne change d'ailleurs rien.
Si le résultat de la case 310 est uen perte, le résultat de la case 352 ne PEUT PAS être positif. Il ne peut être que 'moins négatif', puisqu'on procède à une réintégration, mais partielle bien entendu (en ce qui concerne les dotations aux amortissements bien entendu, ce n'est pas vrai si on raisonne sur d'autres types de déduction).
Citation :
Supposons ce cas pour la première année d'un LMnP, cela voudrait dire qu'il serait finalement imposable
Dans cette page, jusqu'à la ligne 330, on ne s'intéresse que à l'année en cours. |
Festina lente |
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virginij
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 09 mars 2008 : 14:46:32
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| Merci beaucoup ribouldingue. Pour que je puisse voir par rapport à mon cas, pouvez-vous me donner des exemples de tels amortissements ? |
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virginij
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 09 mars 2008 : 14:52:36
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en relisant votre avant-dernier post, voici ce qui m'a fait penser que vous mettiez en 318 la dotation aux amortissements:
"
Exemple:
Vous obtenez un résultat en 310 qui est une perte de 20 000 euros incluant une dotation aux amortissement (case 254) de 10 000 euros.
C'est votre résultat comptable.
En revanceh, fiscalement, l'article 39 ne ovus autorise pas à déduire les 10 000 euros de DA donc vous les réintégrezen 318.
"
De plus, pour répondre à votre point sur la case face à la 360, il s'agit d'une des cases des formulaires qui restent toujours vides. Vous pouvez le vérifier en téléchargeant la version remplissable de la 2033B sur le site des impôts. Elle ne peut donc être utilisée et reste grisée et vide.
Merci d'avance pour votre réponse |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 mars 2008 : 18:35:30
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Si si, la case 360 est utilisable, mais seulement dans la seconde colonne, c'est-à-dire pour les MOINS.
(Attention: à partir de la ligne 312 la colonne de gauche est pour les PLUS et celle de droite dont la case 360 pour les MOINS)
La notice explicative de la 2033 indique au paragraphe 360 quelque chose d'un peu obscur:
Grosso-modo on suit sur la 360 les ARD d'une société soumis à l'IS mais il semblerait que les ARD des sociétés soumises à l'IR ne se suivent pas ici.
Mais je ne suis pas certain de l'interprétation....
Notez en revanche que la même notice indique ceci en case 350: Citation :
Pour les entreprises relevant des BIC, les ARD reportables à dater du 1er janvier 2004 sont imputés sur les bénéfices ultérieurs en servant cette case.
Parlez vous le stroupf?
J'en conclus que les ARD que l'on pique dans le stock sont rubriqués en 350.
Produit de vente= 100
Dotation aux amortissment 1200
Vous indiquez 1200 en case 254 et vous portez 200 en case 318 (vosu avez réintégré 200 euros de façon que votre bénéfice fiscal reste nul et ne soit pas négatif de 200 comem l'est le bénéfice comptable).
Si vous aviez du piqué dans votre stock d'ARD vous auriez indiqué la somme en 350
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 09 mars 2008 18:45:06 |
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ninethangel00
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309 réponses |
Posté - 09 mars 2008 : 21:09:33
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Tout d'abord, merci pour vos réponses, j'y vois plus clair.
Citation :
Comme je n'ai jamais eu de déficit généré par autre chose que les amortissements (c'est-à-dire que sans les amortissements des immeubles j'aurais été bénéficiaires), je n'ai jamais imputé mon déficit sur mon revenu.
Justement virginij, vous êtes dans le même cas que moi...
Je vais reprendre le raisonnement de Ribouldingue, mais dans l'autre cas, à savoir la dotations aux amortissements est superieur à la perte (je reprends mes propres chiffres):
J'ai en 2006:
Une perte comptable de 6 422 € (l. 310)
Une dotations aux amortissements de 6 137 € (l. 254)
Mon bénéfice (Produits - Charges) est de + 699 €.
Je "pioche" donc 699 € dans ma dotations aux amortissements afin de ramener mon bénéfice à zéro.
Il me reste donc 6 137 - 699, soit 5 438 € d'amortissements excedentaires, montant que ma comptable à reporter à la ligne 318.
D'ou un déficit fiscal de 6 422 - 5438, soit 984 €.
Jusqu'ici, tout va bien.
Seulement dans ces 6 137 €, ma comptable à intégrée:
- les amortissements de cette année (normal!)
- les amortissements excédentaires de l'année dernière...
Seulement cette année, j'ai un déficit comptable de 5 203 €.
Ma dotation aux amortissements est de 6 361€.
Si j'intègre les 5 438 € d'amortissements excedentaires de l'année dernière, j'arrive à une dotations aux amortissements de 6 361 + 5 438, soit 11 799 €.
Et là: - 5 203 + 11 799 = +6 596€. J'ai donc un résultat fiscal positif en explosion...même si comme le souligne Virginij, je rajoute mes 984€ de déficit de 2006
D'ou ma question: dois-je intégrer dans ma dotations aux amortissements de cette année les amortissements excedentaires de l'année dernière???
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 mars 2008 : 21:35:46
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Citation :
en 2006:
Une perte comptable de 6 422 € (l. 310)
Une charge d'exploitation plutot, non?
Citation :
Une dotations aux amortissements de 6 137 € (l. 254)
Mon bénéfice (Produits - Charges) est de + 699 €.
OK
Citation :
Je "pioche" donc 699 € dans ma dotations aux amortissements afin de ramener mon bénéfice à zéro.
Pas dans votre dotation DA, plutôt dans votre stock d'ARD, non? Vosu avez épuisé vos DA de l'année, les 6 137 € mentionnés plus haut qui ne suffisent pas.
Citation :
Il me reste donc 6 137 - 699, soit 5 438 € d'amortissements excedentaires, montant que ma comptable à reporter à la ligne 318.
D'ou un déficit fiscal de 6 422 - 5438, soit 984 €.
Ce ne sont pas des amortissements excédentaires, mais un sctock d'ARD qui étaient des dotations aux amortissments exécentaires.
Citation :
Jusqu'ici, tout va bien.
Seulement dans ces 6 137 €, ma comptable à intégrée:
- les amortissements de cette année (normal!)
- les amortissements excédentaires de l'année dernière...
Ah bon.... Elle a mélangé les ARD avec les DA.
Citation :
cette année, j'ai un déficit comptable de 5 203 €.
Ma dotation aux amortissements est de 6 361€.
Je ne comprends pas. Si vous avez un déficit, impossible de tenter de le creuser.... Les 6 361 sont bien des DA de l'année 2007?
Voulez-vosu dire que vous avez in déficit d'expoitation avec dotation aux amortissemnt de 5 203, et que donc vos 6 361 euros vont aller augmenter votre stock d'ARD?
Citation :
Si j'intègre les 5 438 € d'amortissements excedentaires de l'année dernière, j'arrive à une dotations aux amortissements de 6 361 + 5 438, soit 11 799 €.
Si vous ajouter les dotations excédentaires de 2007 soit 5 438 euros au stock d'ARD deja existant, soit 6 361, votre nouveau stock vaut 11 799...
Citation :
Et là: - 5 203 + 11 799 = +6 596€. J'ai donc un résultat fiscal positif en explosion...même si comme le souligne Virginij, je rajoute mes 984€ de déficit de 2006
Non non. En réintégration vous ne portez que le total des AD de 2007 inutilisées. Elles ont été comptées en négatif pour former votre déficit comptable mais vous les remttez en positif puisque vous ne pouvez pas les utiliser.
Vous conservez bien votre déficit égal au déficit constaté AVANT DA
Citation :
D'ou ma question: dois-je intégrer dans ma dotations aux amortissements de cette année les amortissements excedentaires de l'année dernière???
Attention à ne pas confondre STaock d'ARD et DA.
En 318 on ne parle que de DA, on ne parle de stock d'ARD me semble t'il que à partir de 350 |
Festina lente |
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virginij
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 09 mars 2008 : 22:18:10
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ribouldingue,
Citation :
Si si, la case 360 est utilisable, mais seulement dans la seconde colonne, c'est-à-dire pour les MOINS.
J'ai bien compris. Je répondais à votre autre citation:
Citation :
Oui, la cagnotte augmente, je ne sais pas encore ou on l'écrit..... Est-ce dans les déficits antérieurs reportables (case sans numéro, faisant face à 360)?
Donc, c'est à votre phrase ci-dessus "case sans numéro, faisant face à 360" que j'ai répondu :
Citation :
De plus, pour répondre à votre point sur la case face à la 360, il s'agit d'une des cases des formulaires qui restent toujours vides. Vous pouvez le vérifier en téléchargeant la version remplissable de la 2033B sur le site des impôts. Elle ne peut donc être utilisée et reste grisée et vide.
Dites-moi si ce n'est pas clair.
Ensuite pour revenir à la case 318, je recite votre première réponse sur l'utilisation de la case 318,
Citation :
Exemple:
Vous obtenez un résultat en 310 qui est une perte de 20 000 euros incluant une dotation aux amortissement (case 254) de 10 000 euros.
C'est votre résultat comptable.
En revanceh, fiscalement, l'article 39 ne ovus autorise pas à déduire les 10 000 euros de DA donc vous les réintégrezen 318.
puis votre seconde réponse indiquant qu'il ne fallait pas y mettre les dotations aux amortissements :
Citation :
Je n'ai jamais dit qu'on mettait en 318 les dotations aux amortissements.
On indique les dotations aux amortissements de l'année en 254.
On indique en 318 la part des dotations aux amortissements non utilisables par application de l'article 39.
Comme il y a eu plusieurs posts entre temps, je vous repose la question :
Citation :
Merci beaucoup ribouldingue. Pour que je puisse voir par rapport à mon cas, pouvez-vous me donner des exemples de tels amortissements ?
Car je n'ai toujours pas compris le type d'amortissements qu'il faut dans ce cas mettre dans cette case 318.
Merci d'avance pour vos infos
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 08:31:36
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On ne met pas de dotation aux amortissement en 318.
Recettes = 10 000
Charges hors DA = 9000
DA 2007 = 5000 écrit en ligne 254
Pertes comptable = 10 000 - 9 000 - 5000 = - 4 000
MAIS mais mais mais..
L'article 39 dit que vous nepouvez pas fiscalement déduire 5 000 euros au titre des DA, vous ne pouvez en déduire que 1 000 et vous avez le droit d'affecter 4000 (5 000 - 1000 = 4000) aux ARD.
Vous réintégrez donc les 4000 que vous ne pouvez pas utiliser et qui vont:
>> devenir les ARD si vous n'en n'avez pas encore
>> augmenter votre stock d'ARD si vous en avez deja.
=== > Vous portez donc en ligne 318 la somme de 4000 €
(Voyez donc que on ne met pas de DA en ligne 318, seulement une partie d'entre eux correspondant à l'application de l'article 39)
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 10 mars 2008 08:33:35 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 08:36:57
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Autre exemple deja traité (Mon texte original en bleu ou violet, ej ne sais pas, je suis daltonien):
Vous obtenez un résultat en 310 qui est
une perte de 20 000 euros (commentaire = perte comptable)
incluant une DA(case 254) de 10 000 euros.
C'est votre résultat comptable.
En revanche, fiscalement, l'article 39 ne vous autorise pas à déduire les 10 000 euros de DA donc vous les réintégrez en 318.
Dans ce second exemple, il se trouve que EN PRATIQUE la case 318 comprend la totalité des DA de l'année, puisque l'article 39 dit que vous ne pouvez RIEN déduire au titre des DA. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 10 mars 2008 08:38:17 |
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virginij
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 12:50:52
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Merci ribouldingue, je vais potasser tout cela :-)
Bonne semaine,
Virginie |
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 17:21:29
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Un grand merci Ribouldingue, je viens de comprendre maintenant comment était calculé le déficit fiscal. 
Et j'arrive à retomber sur mes pattes. Effectivement, je mélangeais un peu DA et ARD.
Dernière question: dois-je reporter mon déficit fiscal de l'année dernière (984€)à la ligne des "déficts anterieurs reportables", sachant que cette année, j'obtiens un défict fiscal de 124 € (ligne 354).
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 21:00:32
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Je ne sais pas répondre a cette question.
S'il s'agit de votre stock d'ARD? J'aurais tendance a dire que non.
En 354 il s'agit d'un résultat de calcul
En 360 non si vous êtes deja en déficit fiscal, mais je mettrais le stock d'ARD dans le texte (déficits antérieurs reportés 984+ les autres dont imputés sur le résultat ZERO seulement si votre activité est à l'IS ce qui n'est manifestement pas le cas (cf notice d'xplication page 9 case 360
La même notice indique que votre stock d'ARD (dont font parties vos 984 € ou qui en sont la totalité, vous ne le dites pas) s'ILS SONT UTILSES PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT doivent apparaitre en cas d'activité BIC (c'est notre cas) en ligne 350 (sous-entendu pour la part que vous utilisez). IL faut une feuille d'accompagnement justifiant
Si vous ne piochez pas dans vos ARD, je ne sais pas si on indique la valeur du stock quelque part Je n'ai rien trouvé .
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 11 mars 2008 21:04:27 |
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 15 mars 2008 : 16:58:57
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Ribouldingue,
Je ne saisi toujours pas la différence entre ARD et DA...
2006:
J'ai une dotation aux amortissements de 6 137 € (ligne 254).
J'ai un déficit comptable de 6 422 € (ligne 310), calculé comme suit:
- Produits: 6 784 €
- Charges externes: 4 395 €
- Charges financières: 2 675 €
- DA: 6 137 €
D'ou Produits-Charges = - 6 422 €
J'ai donc, par report, un résultat fiscal de - 6 422€ (ligne 314).
Bien que je ne comprenne pas trop pourquoi, ma comptable a noté un amort. excédentaire de 5 438 €.
J'ai donc un résultat fiscal avant imputation des déficits de -984 €.
L'année dernière, j'avais un bénéfice fiscal nul.
J'ai donc un résultat fiscal après imputation des déficits de -984 €.
D'après vos dires, ces 5 438 € sont donc des ARD, c'est bien cela?
Au final, j'ai donc:
6 137 € de DA.
5 438 € d'ARD.
2007:
J'ai une DA de 6 361 € (ligne 254).
j'ai un déficit comptable de 5 203 € (ligne 310).
- Produits: 9 245 €
- Charges externes: 4 736 €
- Charges financières: 3 351 €
- DA: 6 361 €
D'ou Produits-Charges = - 5 203 €
J'ai donc, toujours par report, un résultat fiscal de - 5 203€ (ligne 314).
Le montant inscrit en 318, dont je ne sais plus s'il s'agit de dotations exced. ou d'ARD, est de 5 079 €.
J'ai un résultat fiscal avant imputation des déficits de - 124 €.
Comme j'avais un déficit de 984 € en 2006, j'ai donc également un résultat fiscal après imputation des déficits de -124 €.
D'ou ma seconde question:
Par quoi sont constitués les DA, les amortissements excédentaires et les ARD??? 
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 11:20:24
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Virginij,
Citation :
J'ai ressorti mes déclarations précédentes (en LMNP) : je n'utilisais ni la case 318 ni la case 360 car je mentionnais les déficits antérieurs au niveau du formulaire 2042C, partie 5-C "Revenus industriels et commerciaux y compris loueurs en meublé non professionnels".
Voulez vous dire que vous n'avez jamais réintegrée vos dotations aux amortissements?
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