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virginij
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 Posté - 05 févr. 2008 : 15:33:55
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Bonjour,
Je viens de vous envoyer un email. Pour les autres, ne rajoutez pas de réponse à cet échange, il vous suffit de cliquer sur mon pseudo pour m'envoyer un email. Je répondrai à cet email avec la réponse des impôts.
Bonne journée, |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 févr. 2008 : 17:53:18
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je ne parviens pas a recevoir votre mail. Je vois que votre indicateur de mail n'est pas activé, donc sauf incompréhension d ema part, on ne peut pas vous en envoyer. Il faudrait que sur chaque POST en plus des deux icones que vous avez actuellement, celle du mail soit active.
Pour ma part j'ai changé mon adresse mail avant-hier, mais quelque chose ne fonctionne pas, aussi je voulais vous l'envoyer directement mais je ne peux. |
Festina lente |
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virginij
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 05 févr. 2008 : 17:58:10
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| ok je vais vérifier cela, en tout cas je n'ai eu aucun message d'erreur en envoyant mon email... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 févr. 2008 : 11:08:45
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Je reviens avec une contribution issue d'une observation qui me met (encore un peu plus) la puce à l'oreille:
Si vous consultez le formulaire 2042-C, complémentaire a la déclaration des revenus 2042, et que vous vous reportiez au cadre B de la page 2/4, vous y notez en particulier deux lignes intitulées:
B/ Revenus I & C Professionnels
(Régime micro)
> Vente de marchandises ou assimilées K0 L0 M0
> Prestations de services KP LP MP
(Mon commentaire: On peut se demander ce qu'il y a dans assimilé. Pour ma part j'y mets les revenus de meublés).
Dans le paragraphe suivant, C de la même page
C/ Revenus I & C NON Professionnels (y compris revenus LMnP)
(Régime micro)
> Vente de marchandises ou location LNnP N0 O0 P0
> Prestations de services NP OP PP
(Mon commentaire: On ne se demande pas ici ce qu'il y a dans assimilé. Y sont les revenus de meublés).
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 16 févr. 2008 11:11:41 |
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virginij
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 16 févr. 2008 : 15:04:22
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Mais on a maintenant une réponse des impôts qui peut être utilisée en cas de contestation :-). Je l'ai déjà envoyé à une dizaines de personnes sur ce forum.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 févr. 2008 : 08:38:15
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Certes, mais mettre un chiffre dans une case ou dans une autre change son traitement.
Je conçois fort bien que de mettre le chiffre dans la mauvaise case ne vous inquiète plus puisque vous avez un écrit des impôts  , mais cela ne change rien au fait que le traitement qui suit ne vous est peut-être pas favorable...
Je continue donc à travailler le sujet, en particulier parce que je n'ai AUCUNE confiance dans les informations délivrées par les CDI.
Si vous dépassez le chiffre de 27 000 euros, vous perdez le bénéfice de la franchise en base pour la TAV par exemple:
Citation :
Le dépassement du seuil de 76 000 euros (ventes) ou 27 000 euros (prestations de services) fait perdre le bénéfice de la franchise en base de TVA à compter du 1er janvier de l’année suivante.
Je précise que le site des impôts s'est 'gauffré' dans cette phrase, en écrivant 76 000 et non 76 300 comme il aurait du.
De même vous perdez le bénéfice de l'exonération des plus values en cas de revente après le délais de cinq années en LMP, mais ceci dépend de valeurs de recettes un peu plus élevées. Voici l'extrait de l'article 151 du CGI qui l'expose:Citation :
I. - Les plus-values réalisées dans le cadre d'une activité artisanale, commerciale ou libérale sont, à condition que l'activité ait été exercée pendant au moins cinq ans et que le bien n'entre pas dans le champ d'application du A de l'article 1594-0 G, exonérées pour :
a. La totalité de leur montant lorsque les recettes annuelles n'excèdent pas :
1º 250 000 euros s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement ;
2º 90 000 euros s'il s'agit d'autres entreprises ou de titulaires de bénéfices non commerciaux ;
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 17 févr. 2008 09:00:26 |
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virginij
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 17 févr. 2008 : 09:11:49
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Comme vous voulez, je vous laisse continuer à passer du temps là-dessus. J'ai pris le temps d'écrire aux impôts afin de mettre un terme à une discussion et une fausse information sur les cases à utiliser. Je répète que j'avais déjà eu cette information oralement de la part des impôts (un autre inspecteur) lors de mon début d'activité LMP. Je ne veux surtout pas que d'autres utilisateurs sur ce site aient de fausses infos et se fassent ensuite redresser par le fisc...
Comme je ne suis pas en micro-Bic mais au réel, en LMP cela ne me concerne pas. Vous mentionnez l'histoire de la non-exonération après 5 ans si on utilise le compte 706 que j'ai indiqué, que d'autres ont indiqué, que les impôts ont indiqué par oral puis par écrit. En LMP, il y a bien l'exonération de la plus-value après 5 ans d'activité.
C'est vraiment dommage que malgré plusieurs réponses de personnes sur ce forum + une réponse par écrit des impôts vous passiez encore du temps sur ce sujet. Je pense pour rien sauf si vous êtes passionné par ce sujet ou si vous ne voulez absolument pas admettre que vous avez utilisé un compte incorrect par le passé (ce qui n'a pourtant absolument aucune importance ...).
Bon dimanche ensoleillé, |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 17 févr. 2008 : 12:53:09
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Si ça ne vous intéresse pas de savoir que vous pouvez prendre des risques, vous faites comme vous voulez, mais pour ma part je ne peux pas me permettre.
Je devrais être proche ou légèrement au-dessus de 76 300 € de recette dès cette année et de 90 000 € l'an prochain. Ca fait réfléchir, non? Perdrais-je le bénéfice de l'absence de plus-value en mettant la recette dans la mauvaise case?
C'est certain que si vous êtes en dessous de 27 000 € pour dix ans, c'est un problème négligeable, et je le comprend bien.
D'autre part, je n'ai jamais dans ma vie appris que la curiosité était un vilain défaut et que piocher un sujet était mauvais.
Que vous le preniez mal, j'en suis désolé, mais le sujet est assez grave pour moi pour comprendre.
Je sais, peut-être l'ignorez-vous que les impots sont absoluments non fiables dans ce domaine, vous prétendez l'inverse, je ne vais pas vous en convaincre.
Depuis le début de cette discussion, plutôt que d'argumenter, vous vous retranchez systématiquement derrière votre papier. Je pense que c'est risqué. J'estime le risque.
Bon dimanche à vous aussi |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 17 févr. 2008 13:00:42 |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 17 févr. 2008 : 12:56:13
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Citation :
vous ne voulez absolument pas admettre que vous avez utilisé un compte incorrect par le passé (ce qui n'a pourtant absolument aucune importance ...).
Erreur de votre part.
Vous n'avez jamais DEMONTRE que j'ai utilisé un compte erroné, au contraire.
Vous avez toujours esquivé, et préféré arborer le papier d'un inspecteur des impôts aux différents textes de loi, quand bien même ce papier viole les textes en question.
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Festina lente |
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virginij
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 17 févr. 2008 : 18:29:06
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L'essentiel est que le temps que j'ai passé sur ce sujet serve à d'autres lecteurs, ce dont je suis persuadée.
Il est dommage que vous réagissiez de la sorte, mais cela va très bien avec l'impression que vous m'avez faite depuis le départ de cet échange, ainsi que certains autres échanges où vous avez participé et étiez en désaccord avec d'autres participants.
J'ai hâte que ce forum propose, comme d'autres, un système de notation afin de noter les personnes comme vous qui:
- ont un emploi du temps permettant de passer plusieurs heures par jour sur un tel forum,
- ont par conséquent des milliers de post ...
- fournissent des réponses très utiles dans la majorité des cas
- mais fournissent de temps en temps des réponses erronées sans vouloir l'admettre.
Bonne continuation riboudingue :-) |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 févr. 2008 : 20:00:26
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Désolé, toujours rien sur le fond, aucune argumentation autre que morale. Ca n'a aucun intérêt....
Continuez a aller tirer vos informations des inspecteurs des impôts puisque cela convient, et je ne vois SINCEREMENT pas en quoi cela vous gêne que je comprenne leur erreur, qui peut fort bien être la mienne in fine, mais faut-il encore le démontrer.
Je vous répète que c'est VOTRE réponse qui est erronée, mais que vous ne voulez pas l'admettre.... Mais cela ne me gêne pas outre mesure, si cela ne vous dérange pas je vais continuer la discussion avec ninethangel00, galerien et les autres participants si bien entendu ils me font l'honneur d'accepter.
Je n'ai aucun problème à ce que l'un ou l'autre me DEMONTRE que j'ai tord, mais j'en ai un sacré à ce que l'on me l'affirme....
Citation :
.... ont un emploi du temps permettant de passer plusieurs heures par jour sur un tel forum,
Désolé, vous en éprouvez peut-être un certain sentiment, mais je ne peux pas me permettre de louper mon entrée dans le LMP....
Citation :
2) les revenus sont à déclarer dans la case 218, car la "fourniture de logement" rentre dans le cadre des prestations de services
Je termine en disant que ceci est VRAI, mais incomplet.
Disons que certains LMP DOIVENT PLACER leur recette dans cette case. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 17 févr. 2008 20:08:04 |
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virginij
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 17 févr. 2008 : 20:39:02
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| bonne continuation ribouldingue et bon début d'activité LMP. Vivement votre premier contrôle fiscal vous pourrez avoir en face de vous un inspecteur des impôts qui vous fera gagner du temps et pourra répondre à vos interrogations / débattre avec vous :-) |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 16:58:18
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Citation :
Imposition du bénéfice industriel & Commercial:
Le chiffre d'affaires est soumis à l'impôt sur le revenu après un abattement forfaitaire de :
71% pour les activités de vente et de fourniture de logement,
50% pour les prestations de services de nature industrielle et commerciale,
34% pour les activités non commerciales.
Question: Comment les impôts savent donc que l'on doit imposer un loueur en meublé à 29 % de son chiffre d'affaire et non pas à 50% si son CA apaprait dans la case des 'prestations de service'?
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Festina lente |
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virginij
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 17:00:01
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Je ne me suis pas plongée dans la question puisque je génère du déficit et compte en générer pendant longtemps...
Mais en lisant votre extrait, je dirais que c'est parce que cela rentre dans "fourniture de logement" |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 17:08:28
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Oui mais non,
puisque il s'agit de cases différentes.
La fourniture de logement va avec la case vente, celle que vous utilisez est celle de 'prestations de services'. |
Festina lente |
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virginij
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 17:13:09
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extrait d'un précédent post que j'avais fait (suite à l'appel de la personne du CDI) : "2) les revenus sont à déclarer dans la case 218, car la "fourniture de logement" rentre dans le cadre des prestations de services, mais sans que l'on doive considérer la limite des 27000 €."
Donc on le rentre dans une case, mais cela reste de la fourniture de logement :-).
Je suis toujours d'accord avec vous que les textes des impôts ne sont pas clairs, c'est juste que lorsque j'ai une réponse écrite des impôts je m'en contente SURTOUT lorsqu'elle corrobore l'information que j'ai toujours eu jusqu'à ce que je lise vos posts. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 17:22:54
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Non, désolé, mais je crois que cela va beaucoup plus loin, en fait, ma préoccupation n'est plus uniquement de me préoccuper de la limite des 27 000 €, mais du fait que l'imposition est à 29% ou 50% par exemple. J'essaye de comprendre.
Pour moi qui ne suis pas microbic ce n'est pas très gênant, mais pour ceux qui le sont, ils risquent d'y trouver une différence.
Il y a aussi le cas de celui qui exploite
1/ à la fois en meublé (assimilé à une vente, limite microbic 76 300 et taxé à 29%)
2/ et aussi en équipé (commerce équipé par exmeple, une boulangerie avec son pétrin, son four, son local de vente, ...(assimilé à une prestation de service et limite microbic 27 000 euros, taxé à 50%)
Lorsque le contrinuable remplit sa 2031, il n'a - si on met la location meublée dans la même case que la prestation de service-, absolument aucune façon de faire la différence, et c'est bien pour cette raison que je découvre maintenant qu'il y a plusieurs cases.
De même les cases PCG=750 et PCG=770 servent à ce que si vous faites des revenus exceptionnels (770) et des revenus financiers (750), mais c'est aussi le cas des plus-values ailleurs, les seuils divers ne s'appliquent pas à ces revenus supplémentaires;
Exemple:
Si vous faites 74 999 euros de meublé, plus 50 000 de plus-value et 10 000 de revenus financiers, le seuil reste celui de 76 300, que vous ne dépassez donc pas, simplement parce que c'est le seul total de 74 999 qui est pris en compte, et il est bien identifié.
On peut croire qu'il n'y a pas d'impact a tout mettre dans la même case (question déja posée ailleurs) mais si, il y en a un. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 19 févr. 2008 17:38:37 |
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aivilo
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 22:12:57
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Bonjour,
Désolée de relancer le sujet...
Mais je commence à être complètement perdue...
Je commence dans le domaine et j'essaie de faire ma compta lmnp toute seule (dur dur).
Dans ce sujet, vous parlez tous des comptes 704 vs 706 mais je ne retrouve pas les dénominations que vous employez... Pour moi (sur internet et dans mes bouquins) dans le PCG il est fait mention du compte 704 comme d'un compte "Travaux" ! Je ne vois plus du tout le rapport avec les loyers d'une location meublé ni même avec la prestation de biens...
Si vous pouviez éclairer ma lanterne ?...
Merci. |
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virginij
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 23:48:25
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En LMNP, ce qui compte c'est sur votre déclaration 2033 la case que vous allez utiliser. Je pense que c'est la case 218, ce qui m'a été dit et écrit par les impôts.
J'ai toujours utilisé cela en LMNP avant de passer en LMP où je me suis demandée les comptes à utiliser au niveau du PCG.
Vous pouvez m'envoyer un email directement par l'interface de ce site et je vous enverrai en réponse, en pièce jointe, la réponse des impôts (comme je l'ai fait pour d'autres utilisateurs de ce forum). |
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 10:37:41
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Aivilo, il existe plusieurs plans comptables.
Celui qui nous intérèsse est le PCG 99.
Le compte 6 est un compte "Charges" et le 7 un compte "Produits".
3travaux" étant un compte "Charges", donc 6, vous n'avez probablement pas le bon PCG... |
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Location de meublés - Imputations comptables
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