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 Sujet  |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
 Posté - 05 juil. 2007 : 18:51:39
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Citation :
repondre à la connerie par la connerie...
Comme moi aussi j'ai été vaporisé sur l'ancien topic
je réitère ma remarque.:
Citation :
C'est pas cela qui fait avancé le schmilibilick.
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Edité par - Numero6 le 05 juil. 2007 18:52:15 |
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KARM
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 21:53:59
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bonsoir
ma question : quelqu'un sait-il à quelle majorité devrait se voter en AG un éventuel changement d'opérateur pour le compteur d'électricité commun de la copropriété???
Y a t-il eu des textes sur ce point?
excusez moi si cela a déjà été traité et analysé dans ce forum ;
Mille merci pour votre aide.
Karm |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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KARM
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 22:42:53
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Quelboulot, Mille merci
je doutais un peu... c'est un peu ric-rac quand même, compte-tenu de la spécificité "non-retour" (no-hope ?, assez hallucinant) de ce contrat de service, cela aurait pu être à l'unanimité ou au moins à l'art.26.....
ça promet de belles discussions!
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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Luc Standon
Pilier de forums
703 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 00:05:59
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J'ai brièvement survoler le sujet, dans le cadre de la relation bailleur/locataire, la clause de l'UNPI peut être débattu et défendable, puisque cette disposition de libre choix de consommation à x ou Y fournisseur d'énergie donner au locataire concerne principalement les contrats non-meublé avec les charges non incluses, d'une part; et d'autre part cette liberté de choix s'impose non au client (bien que c'est lui qui a la charge de régler la facture), mais au point de livraison.
Concernant les meublés avec charges incluses, pas de d'angoisse rien ne change sans la décision du propriétaire, de toute façon.
Cependant, je connais des copropriétés qui vont sacrément sentir le vent tourner lors de la prochaine AG  . Exemple : pour les copropriétés qui n'avaient pas encore de compteurs individuels (par lot) : et il y en a sur le terrain. Certains copropriétaires de petites surfaces devaient se répartir la douloureuse des charges électriques au pro-rata des tantièmes/millièmes. Ces copropriétaires de petites surfaces demandaient lors des AG, l'individualisation des compteurs EDF (entre autre avec l'eau). Cette demande étaient souvent refusée lors du vote par les autres copropriétaires (moins nombreux, mais majoritaires avec de plus grandes surfaces, et donc des consommations aussi plus élevées bien souvent) : En gros l'idée du communisme appliqué par les gros copros sur les petits (lol).
On devine la suite : les petits copropriétaires qui réclamaient depuis X nombres d'années des compteurs individualisés vont pouvoir désormais, au mon de la dérèglementation des tarifs EDF et du choix individuel du fournisseur d'énergie, forcer la pose de compteurs individuels par lot, tout en gardant EDf pour fournisseur d'énergie des parties communes. Il va possiblement y avoir des AG avec des retournements de situation. Attendons donc le premier jugement qui fera cas de jurisprudence 
Pour info, bien que cela reste à vérifier : la dérèglementation des tarifs EDF avaient déjà été mise en place pour les sociétés. D'après mes informations, il semblerait que les société ayant fait le choix de quitter EDF à l'époque, elles s'en mordent désormais les doigts : les tarifs ont augmenté de 15% à 25% chez certains fournisseurs, alors que les augmentations EDF sont restées stables, pour ne pas dire habituelles. Quelqu'un de la région PACA pourrait possiblement confirmer ? |
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Linou34
Pilier de forums
344 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 01:20:06
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Bonjour,
J'ai lu par le passé les 5 pages qui précèdent, là j'ai un peu la flemme de recommencer  , mais il ne me semble pas avoir lu la proposition suivante :
-Pourquoi ne pas avoir mis l'effet de non-retour au tarif réglementé sur la "tête" du souscripteur consommateur, M. TARTEMPION (qui peut-être locataire ou proprio ou occupant à titre gratuit, ou...) au lieu de le lier au bien (adresse X, appt Y).
On va nous répondre que ce sont des contraintes techniques. Mouais, mais face à une telle injustice où le proprio n'a pas son mot à dire, et le locataire qui peut lui revenir en arrière en déménageant, je pense que la contrainte technique ne pèse pas lourd et qu'il y a moyen de passer outre.
Je pense aussi que cet aspect de non retour lié au point de comptage et non à la personne, est une façon à peine déguisée de faire croire à un choix alors que le but non avoué est de nous forcer la main en nous mettant devant le fait accompli. C'est toujours agréable de se sentir manipulé (et donc clairement pris pour un c.n)
--> Que pensez vous donc de cette proposition ? Celle de lier les contrats de fourniture d'énergie à l'utilisateur et non au lieu ?
NB : oui je sais, cela offre pas mal de possibilité de fraude, sport national, mais si tout le monde cherche à frauder (enfin à revenir illégalement au tarif régulé), c'est que la concurrence sera allé contre les interets des consommateurs (un comble)... |
Edité par - Linou34 le 06 juil. 2007 01:20:37 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 02:24:24
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Citation :
Initialement entré par Linou34
Celle de lier les contrats de fourniture d'énergie à l'utilisateur et non au lieu ?
N'est-ce pas déjà le cas puisqu'il suffit à un squatteur de passer un coup de fil à EDF pour faire mettre le compteur à son nom ??? |
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chriseric
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 07:07:13
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quelboulot, dans trois ans on ne peut plus souscrire un contrat au tarif régulé, mais cela ne veut pas dire que les contrats existant seront résiliés. pour l'instant nous ne savons pas ce que l'état a décidé. je fais le parallèle avec le marché de l'entreprise : comme le tarif est lié au site, les repreneurs de site au tarif régulé reprennent un tarif régulé. il y a encore de l'espoir pour que les particuliers s'installant sur un site non passé à la concurrence puissent reconduire le contrat. il faut juste espérer que le système des entreprises soit reconduit pour les particuliers.
linou34 : non la contrainte su contrat lié au site plutot qu'au personne n'est rien d'autre qu'une décision politique (surement imposée par l'europe), mais en aucun cas cette contrainte ne peut être imputée à une contrainte technnique.
l'opérateur de réseau (EDF GAZ DE FRANCE DISTRIBUTION) assure la continuité de fourniture tant qu'il a un ordre d'un fournisseur (EDf, POWEO ...) lui disant qu'il y a un contrat signé et que le fournisseur lui reverse ses prestations. techniquement rien ne change ! |
CHRIS |
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Stoechio
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 09:01:04
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Bonjour,
Le 4 juillet, je reçois de l'agence, un courrier RAR contenant la copie du courrier du propriétaire de la maison que j'occupe. Ce dernier demande à l'agence de m'informer sur le fait que je dois obtenir une autorisation écrite de sa part pour changer de fournisseur d'électricité.
Dans cette affaire, l'agence ne s'est contentée que de faire suivre le courrier sans le commenter.
J'ai donc proposé à l'agence la possibilité de négocier une clause "énergie" en avenant au bail, à condition que les frais de rédaction soit bien entendu pris en charge par le propriétaire et que la somme des abonnements EDF versés depuis la signature (2 ans) me soient remboursés, soit €168,00 (€7,00 par mois) une somme plutôt symbolique au regard du loyer perçu de €17000/an.
J'ai laissé un délai de 8 jours au propriétaire avant d'envoyer mon contrat au nouveau fournisseur d'énergie. Il faut compter un mois et demi pour le basculement soit effectué, donc pour pouvoir bénéficier des tarifs à partir du mois de septembre il faut agir vite.
A prendre ou a laisser ... |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 09:50:05
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Citation :
Initialement entré par Stoechio
.....A prendre ou a laisser ...
Pas de commentaires sur votre décision, juste pour dire que ce type de chantage va fleurir.
De quoi alimenter les tribunaux et les avocats.
PS: pourquoi ne pas demander plus? |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 10:10:11
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Citation :
Initialement entré par Stoechio
soit €168,00 (€7,00 par mois) une somme plutôt symbolique au regard du loyer perçu de €17000/an.
A combien estimez vous les interventions des agents EDF qui par (presque) tous les temps entretiennent les lignes électriques.
Je présume que, comme pour les télécoms, les prestataires historiques seront toujours sur la brèche.
A eux le sale boulot . |
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Stoechio
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 12:23:45
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Ankou :
Citation :
juste pour dire que ce type de chantage va fleurir.
Ce n'est pas du chantage c'est une négociation d'un point non prévu au contrat.
Citation :
De quoi alimenter les tribunaux et les avocats
Ce qui risque d'alimenter tribunaux et avocats son ceux qui auront tenté d'enfreindre la libre concurrence.
Citation :
pourquoi ne pas demander plus?
C'est pour renégocier le contrat, les termes sont en cours de négociation.
ali gator :
Citation :
A combien estimez vous les interventions des agents EDF qui par (presque) tous les temps entretiennent les lignes électriques.
Réponse : à €0,0045HT/kWh.
Regardez au dos de votre facture EDF dans "Autres prestation". C'est une "contribution au service public d'électricité" de €0,0045 hors taxes/par kWh (dans mon cas €10,90 sur la dernière facture). Ce montant reversé au service public est intégré dans les forfaits des fournisseurs alternatifs. De toute façon ce "sale boulot" n'intéresse plus EDF depuis longtemps. Dans la majorité des cas ce sont les sous-traitants qui le font pour le compte de l'état par l'intermédiaire d'EDF. |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 13:33:08
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Citation :
Initialement entré par Stoechio
Ankou :
Citation :
juste pour dire que ce type de chantage va fleurir.
Ce n'est pas du chantage c'est une négociation d'un point non prévu au contrat.
je savais bien que ça fleurait bon la rose......
Citation :
Initialement entré par Stoechio
Citation :
pourquoi ne pas demander plus?
C'est pour renégocier le contrat, les termes sont en cours de négociation.
J'me disais aussi......
Tout ça va bien entendu dans le bon sens pour de parfaites relations entre un client et un fournisseur |
Edité par - Ankou le 06 juil. 2007 13:33:42 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 13:35:54
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Vous avez parfaitement raison Stoechio.
A la place de votre bailleur, et sous réserves que l'EDL "entrée" de votre logement ait été réalisé de façon parfaite... je vous enverrai "aux pelotes" avec votre chantage à l'EDF...
prévoirais dès à présent un EDL "sortie" avec un huissier, à la charge exclusive du bailleur... Et vous auriez intérêt à restituer un logement nickel chrome sous peine de vous voir retirer X euros de votre dépôt de garantie, voir plus si dépassement.
Que le courrier du bailleur soit "mal venu" et qu'il ait suivi les sirènes, comme quelques uns sur le site, pour inviter leurs locataires à ne pas changer de fournisseur est une chose. Mais votre réaction est tout aussi idiote.
Vous savez que vous pouvez changer de fournisseur sans autorisation du bailleur, alors faites le lui savoir, mais de là à lui demander + !
Vous pouvez tout aussi bien changer de bailleur.
Enfin, votre "A prendre ou a laisser ..." me fait doucement rigoler.
Bonne chance si vous "tombez" sur un bailleur qui ne souhaite pas aller au clash, sinon... venez donc nous donner de vos nouvelles quand vous quitterez votre logement !
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Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 13:38:20
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| Je serais beaucoup plus nuancé que vous lorsque vous indiquez < ce "sale boulot" n'intéresse plus EDF depuis longtemps > il conviendrait de "remplacer" EDF par " les directions d'EDF" ou mieux "les politiques " qq ils soient |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 13:53:29
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Citation :
Initialement entré par Stoechio
Ce qui risque d'alimenter tribunaux et avocats son ceux qui auront tenté d'enfreindre la libre concurrence.
Vous m'amusez !!!
Sur autre forum on parle de pigeons, non pas voyageurs mais sédentaires.
Espérons que cette libre concurrence dont on nous rebat les oreilles ne fera pas de nous les futurs pigeons d'un système dont on peut préjuger où il nous mènera !!!
Délocalisons !!!
Des serbes, des croates, des indiens, des chinois , entre autres, venant dépanner notre compteur qui ne consomme pas suffisamment et faire le relevé quatre fois par an, au cas où
Avez vous lu "Le meilleur des mondes" d'A. Huxley
Si non vous devriez.
Un mur est tombé.
Les loups s'y sont engouffrés et de là ont envahi Paris.
Mais ce ne sont pas les mêmes que ceux que chantait S. Régianni
Ceux là sont plus pervers.
Ils mettent en avant des réductions de facture, les fourbes.
Mais qui donc est assez naïf pour croire de telles balivernes.
Reportez vous aux courbes données par LeNabot sur le marché immobilier, transposez le au services "libéralisés" et appliquez le aux prochaines années.
Vous aurez des surprises .
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 13:53:36
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n'ayons pas peur de la concurrence d'EDF :
 délocalisation ?
ou bien la concurrence sait elle se servir des gros engins ?
ou
Sait elle mettre au bon endroit les poteaux ?
l'avenir nous le dira mais attendons .
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 14:03:13
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Moussaillon, avez vous remarqué les chaussures de sécurité de ce travailleur bien de chez nous .
Cela me rappelle mon beauf qui faisait travailler un de ses amis artisan (qu'il n'a jamais payé d'ailleurs) à souder des poutrelles métalliques debout sur un chaise branlante.
Mais que fait donc l'inspection du travail !!!
Ps: à bien y réflechir les pieds nus, c'est pour pouvoir agripper le poteau entre les doigts de pied.
Quand on ne connaît pas l'échelle !!! |
Edité par - ali gator le 06 juil. 2007 15:09:10 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 14:21:03
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Ils ne connaissent pas les échelles mais sont "expert en échafaudage sécurisé" !
Elle est pas belle la vie ?! |
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Sujet |
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Liberation tarif électricité au 1er juillet 2007
Forum fermé
