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Sur la même veine que choice5 Posté - 18 Mar 2007 : 22:54:59 deux questions :
1) Notre copropriété est syndicataire d'une ASL, suite à mes demandes répétées et après changement de gestionnaire, nous avons obtenu une édition du grand livre ASL et de la copropriété. Je remarque que l'identification du compte banque est la même sur les deux grands livres. Elle se présente sous la forme 08150407822/"subdivision identique". L'analyse des comptes montre que le syndic s'y retrouve, a priori, mais je n'ai pas de qualification en comptabilité et je peux me tromper : est-ce que cette situation est normale? Dans la négative, que pouvons nous faire?
2) Profitant de la bonne volonté - en insistant un peu - du nouveau gestionnaire, nous avons obtenu une édition du grand livre pour le début de l'exercice 2007 (01/01/2007-13/03/2007). J'ai constaté qu'aucun changement dans les comptes n'apparaît entre la gestion 2006 et l'exercice 2007 aussi j'ai décortiqué - "huile de coude" - les comptes et je suis arrivé à la présentation ci-après.
J'attendais un changement en raison de la mise en application du plan comptable de copropriété. Nous avons donc demandé au gestionnaire les raisons de cet "immobilisme" :
"le nouveau plan comptable s'applique à compter du 01 janvier 2007 pour l'exercice 2007 dont les comptes devront être présentés de manière formalisé pour tous les syndics lors de l'assemblée générale d'approbation en 2008.
Appliquiez vous déjà ce nouveau plan comptable des copropriétés lors de l'exercice 2006? Dans la négative, pouvez vous nous préciser si vous avez obtenu une dérogation (référence) et à quelle date vous l'appliquerez."
qui nous répond :
"....le nouveau plan comptable s’applique aux comptes 2007, les vôtres étant arrêtés aux 31/12/2007, vous voterez sur ces comptes (nouvelle formule) en 2008. Nous n’avons donc pas besoin de dérogation."
J'ai le sentiment que cela ne répond pas à notre question. Ai je tort? Dans la négative, que pouvons nous faire?
D'avance merci pour vos réponses.
Syndic : Plan comptable copropriété
'1067 Copropriétaire réserv trav : 10 Provisions et avances : '1068 Copropriétaires avances permanentes : 10 Provisions et avances : '4011 Fournisseurs charges courantes : 40 Copropriétaires et tiers '4012 Fournisseurs travaux exceptionnels : 40 Copropriétaires et tiers '4012 Fournisseurs travaux exceptionnels : 40 Copropriétaires et tiers '4012 Fournisseurs travaux exceptionnels : 40 Copropriétaires et tiers '4012 Fournisseurs travaux exceptionnels : 40 Copropriétaires et tiers '4071 Fournisseurs travaux exceptionnels : 40 Copropriétaires et tiers '4072 Fournisseurs travaux exceptionnels : 40 Copropriétaires et tiers '4072 Fournisseurs travaux exceptionnels : 40 Copropriétaires et tiers '4072 Fournisseurs travaux exceptionnels : 40 Copropriétaires et tiers '4073 Fournisseurs travaux exceptionnels : 40 Copropriétaires et tiers '4073 Fournisseurs charges courantes : 40 Copropriétaires et tiers '4076 : 40 Copropriétaires et tiers '4076 : 40 Copropriétaires et tiers '4076 : 40 Copropriétaires et tiers '4076 : 40 Copropriétaires et tiers '4076 : 40 Copropriétaires et tiers '4076 : 40 Copropriétaires et tiers '4160 : '4190 : '4510 Copropriétaires charges : 45 Collectivité des copropriétaires : '4520 Copropriétaires appels : 45 Collectivité des copropriétaires : '4550 Copropriétaires travaux : 45 Collectivité des copropriétaires : '4679 Reprise solde ancien syndic : '4710 : 47 Compte d'attente : '4781 : '5120 : 51 Banques, ou fonds disponibles en banque pour le syndicat : '5120 : 51 Banques, ou fonds disponibles en banque pour le syndicat : '5452 : '5457 : '5800 : '6010 Assurances : 60 Achats de matières et fournitures : '6020 Frais de conseils syndicaux : 60 Achats de matières et fournitures : '6110 Honoraires de syndic : 61 Services extérieurs : '6113 Fournitures diverses : 61 Services extérieurs : '6130 Frais administratifs : 61 Services extérieurs : '6130 Frais envoi edition comptes : 61 Services extérieurs : '6132 Remboursement affranchissement : 61 Services extérieurs : '6133 Frais de photocopies : 61 Services extérieurs : '6138 Procédures judiciaires : 61 Services extérieurs : '6140 Travaux de maintenance : 61 Services extérieurs : '6140 Travaux Améliorations : 61 Services extérieurs : '6140 Travaux améliorations : 61 Services extérieurs : '6142 Sinistres multirisques : 61 Services extérieurs : '6144 Entretien extincteurs : 61 Services extérieurs : '6145 Emetteurs (clef/badges) : 61 Services extérieurs : '6146 Charges ASL : 61 Services extérieurs : '6157 Contrat entretien nettoyage : 61 Services extérieurs : '6157 Contrat d'entretien : 61 Services extérieurs : '6157 Contrat chauffage : 61 Services extérieurs : '6160 E.D.F : 61 Services extérieurs : '6170 Eau froide compteur : 61 Services extérieurs : '6229 Bureau de contrôle : 62 Frais d'administration et honoraires : '6261 Entretien VMC : 62 Frais d'administration et honoraires : '6460 Entretien - réparations : 64 Frais de personnel : '6650 Location des compteurs E.F : '6733 Chauffage combustible : 67 Charges pour travaux et opérations exceptionnelles : '6734 Entretien porte parking : 67 Charges pour travaux et opérations exceptionnelles : '6737 Entretien antenne collective : 67 Charges pour travaux et opérations exceptionnelles : '6999 Ecarts de répartition : '7580 Recettes divers : '7710 Remboursement sinistres :
Une copropriété ne peut pas être syndicataire. Ce sont les copropriétaires qui sont syndicataires.
Il manque une précision :
Votre copropriété est syndicataire d'une ASL ; OK
Question : le syndic de la copropriété assure-t-il la comptabilité de l'ASL également par délégation du président de l'ASL ?
Si oui, voulez vous dire qu'il existe une comptabilité unique regroupant les opérations de l'ASL et celles du syndicat ?
Si oui : c'est totalement irrégulier. Il y a deux entités : le syndicat et l'ASL. Chaque entité doit avoir une comptabilité propre, et, le cas échéant, un compte bancaire propre, sauf dispense accordée au syndic d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.
Pour la copropriété : la comptabilité doit être tenue conformément aux nouvelles règles comptables depuis le 1er janvier 2007. Celà veut dire que les comptes du plan comptable obligatoire doivent être utilisés depuis la date d'entrée vigueur.
Pour l'ASL : la comptabilité peut être tenue de la même manière.
Le plan comptable que vous reproduisez n'est pas conforme au plan comptable impératif pour les syndicats de copropriétaires.
Autre observation : il est habituellement jugé que les charges d'ASL sont adressées par le président aux syndicataires copropriétaires et recouvrées par l'ASL auprès des dits syndicataires si nécessaire.
On ne devrait donc pas trouver trace des charges d'ASL dans les comptes du syndicat.
Ceci étant, - réflexion purement personnelle -, je ne suis pas choqué par l'envoi de ces charges au syndic et leur mise en répartition dans les charges du syndicat car il y a souvent des distorsions de répartition entre les statuts de l'ASL et le réglement de copropriété. Cette question doit être considérée comme accessoire dans votre cas.
« Ce sont les copropriétaires qui sont syndicataires « , c’est ce que j’ai soutenu (définition du petit Robert : membre d’un syndicat de propriétaires) au précédent gestionnaire mais il est professionnel et je ne le suis pas : donc je me suis plié à ses dires d’autant plus que dans ce cas il m’avait adressé un courrier signé.
Le syndic de la copropriété est secrétaire-trésorier de l’ASL. Le grand livre de l’ASL est édité pour l’entité ASL, il s’agit bien de deux comptabilités différentes (pour ce que je peux en affirmer en raison de mon manque de qualification dans le domaine). Ma question concerne le fait que le compte banque est identifié de manière identique dans les deux comptabilités : est-ce normal ?
En ce qui concerne la comptabilité de la copropriété, je retiens « Le plan comptable que vous reproduisez n'est pas conforme au plan comptable impératif pour les syndicats de copropriétaires». Notre syndic est « très gros », il est le dernier avatar – nous l’avons appris sur les appels prévisionnels du premier trimestre - de deux « fusions » successives. Comment pouvons nous le « forcer » à s’adapter , la réponse anodine du nouveau gestionnaire ne va pas dans ce sens?
Le nouveau plan comptable n'est en vigueur qu'à compter du 1er janvier 2007. Il n'est donc pas anormal que votre comptabilité 2006 sorte avec un plan comptable ancien. Il faut voir avec le syndic s'il est bien passé dans le nouveau régime.
Il doit y avoir un compte bancaire pour l'ASL et un autre pour la copropriété, ou deux sous-comptes distincts si le syndic bénéficie d'une dispense d'ouverture de compte séparé, ce que vous n'indiquez pas.
Il fau vous assurer que le syndic, sur ces points repart correctement au 1er janvier 2007.
"Il faut voir avec le syndic s'il est bien passé dans le nouveau régime" : c'est ce qui a motivé ma demande puisqu'aucune modification n'est intervenue entre le grand livre 2006 et le grand livre 2007.
"Il doit y avoir un compte bancaire pour l'ASL et un autre pour la copropriété, ou deux sous-comptes distincts si le syndic bénéficie d'une dispense d'ouverture de compte séparé, ce que vous n'indiquez pas". Notre syndic bénéficie d'une dispense d'ouverture de compte séparé, votre réponse me conforte dans ce que je pensais.
"Il fau vous assurer que le syndic, sur ces points repart correctement au 1er janvier 2007" : c'est là que réside la difficulté, comment l'amener à se conformer à la loi?
Comptabilité du syndicat
Forum fermé
Posté - 20 mars 2007 : 10:56:30
