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Emilie59850
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 25 juin 2008 : 17:00:02
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Non aucun accord n'a évidemment été donnée par nous ou notre ancien occupant.
Je vais essayé de le joindre (notre ancien propriétaire) dans les prochains jours pour éclaircir le problème .... |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 20:35:07
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Quelques pistes:
La première chose à faire c'est de vérifier que le mur mitoyen initial n'est pas tout bonnement constitué de deux murs accolés. Si c'était le cas, vous ne seriez pas dans une situation de mitoyenneté.
Le voisin peut tout à fait exhausser le mur mitoyen sur la totalité de sa largeur mais il ne doit pas porter atteinte à vos droits futurs ni détourner la mitoyenneté à son seul profit. Ainsi, exhausser en dur sur la moitié de l'épaisseur du mur et utiliser l'autre demi-épaisseur pour des matériaux isolants est une faute puisque cela détourne le mur mitoyen de son usage et le rend inutilisable pour le voisin.
Il est possible de s'appuyer sur l'article 662 du Code Civil, qui prévoit un accord de votre part, pour renforcer l'argumentaire d'une action visant à dénoncer une volonté délibérée du voisin de tourner la mitoyenneté à son seul profit.
Le recours à un constat d'expert ou d'huissier serait utile afin qu'il soit établi que le mur n'est pas homogène en solidité sur toute son épaisseur.
A noter que ce cas est de plus en plus fréquent dans les lotissements "économiques". Evolution du PLU aidant (augmentation du COS), les propriétaires entreprennent une extension de leur habitation et exhausser ce garage qui jouxste celui du voisin est la solution la plus simple.
Face à ce phénomène, la question de légiférer est posée. Pour y répondre, il y a bien sur la voie législative qui consisterait à rendre l'article 658 du CC plus précis. Mais il y a aussi la voie jurisprudencielle forte qui viendrait d'un arrêt du Conseil d'Etat rappelant le sens de la loi, comme il a su le faire pour les constructions en limite de propriété en présence d'un mur mitoyen.
D'ailleurs, ce fameux arrêt peut servir dans votre cas puisque le principe de base énaoncé par le CE est que le mur mitoyen n'a pas pour objet d'entraver le droit du voisin à construire en limite de propriété. |
Dominique |
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azpil
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 11:32:01
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Bonjour,
Je reviens vers vous pour peut etre une ultime précision. J'ai bien lu le fil sur la mitoyenneté et le fait que l'article 662 " l'emporte" sur l'article 658 qui permet d'exhausser un mur mitoyen. Notre mur porte des marques de non mitoyenneté mais nous souhaitons le rehausser d'un mètre. Dans le cas ou il serait définit comme étant mitoyen à la suite d'une décision judiciaire. Existe t'il une précision, jurisprudence ou autre sur les termes de l'article 662, lorsqu'on parle "d'appuyer" ou "appliquer" sur un mur mitoyen?. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 12:01:51
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on s'appuie quand ce qu'on a construit tombe si on supprime l'ouvrage sur lequel on s'est appuyé.
cette précision suffit-elle ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 27 juin 2008 12:02:26 |
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azpil
Contributeur senior
60 réponses |
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azpil
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 16:32:17
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| on se demande bien quel est l'interet de l'article 658 !!!! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 17:10:32
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faites un petit tour dans légifrance, dans la jursiprudence des juridictions judiciaires...
vous serez surpris par le nombre de contentieux fondés sur la méconnaissance de cet article !
je vous donne les plus évidentes :
1) Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 mars 2002, 00-17.552, Inédit
2) Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 juillet 1994, 92-18.021, Publié au bulletin
3) Cour de cassation, Chambre civile 3, du 7 janvier 1987, 85-14.802, Inédit
4) Cour de cassation, Chambre civile 3, du 9 octobre 1985, 84-10.202, Publié au bulletin
5) Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 juillet 1973, 72-10.877, Publié au bulletin
6) Cour de cassation, Chambre civile 1, du 18 juillet 1967, Publié au bulletin
7) Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 février 1965, Publié au bulletin
8) COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 3 décembre 1964, Publié au bulletin
celle sur laquelle j'ai inséré un lien est amusante : elle indique que les couts pris en charge par celui qui veut exhausser ne concernent pas seulement le mur mitoyen, mais également les cheminées du voisin... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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azpil
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 17:57:12
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Oui, un monde nouveau...rien n'est simple comme disait l'autre...ceci dit c'est assez logique que les conséquences directes à l'exhaussement du mur soient pris en charge par celui qui avait un intérêt à exhausser le mur en question !
Je suis ingénieur en génie civil de formation initiale et même si ce n'est plus mon activité depuis longtemps je peux affirmer qu'il est impossible sérieusement de dire si un exhaussement de mur est acceptable en terme de contrainte admissible sur le sol. Sur du neuf, les hypothéses de calcul sont définit (résistance BA, type ancrage etc). Une étude de sol et voilà. Comment prouver les longueurs d'ancrage des aciers sur de l'existant etc etc..Donc, on ne peut pas prouver que l'exhaussement sera problèmatique, mais on ne peut pas prouver non plus qu'il ne le sera pas...je parle d'un point de vue théorique.
Dans notre cas personnel , on projete de placer de la maçonnerie de remplissage de briques de 10cm sur un metre de hauteur au dessus du mur qui pourrait éventuellement être déclaré mitoyen, evidemment il n'y aura aucun désordre...
Savez vous comment cela se passe, en clair doit on fournir des notes de calculs par défaut si le voisin le demande, ou doit il y avoir un désordre apparent pour que l'on soit condamner à prouver que l'exhaussement est responsable ou pas. ?
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 19:33:33
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L'ambiguîté entre l'article 658 et l'article 662 tombe d'elle-même lorsque l'une des parties commet un abus.
Comme déjà indiqué dans d'autres fils, la réalisation d'un exhaussement basée sur l'article 658, nécessite deux précautions:
1) Une précaution juridique par laquelle vous obtiendrez l'accord du voisin ou éventuellement l'absence de son opposition formelle. Au cas où le voisin s'opposerait, vous pourriez attaquer son refus si il n'est basé sur aucun préjudice.
2) Une précaution technique dans la réalisation de l'exhaussement.
A cet égard, une expertise peut établir la capacité du mur existant à supporter l'exhaussement.
A priori, il vaut toujours mieux exhausser en utilisant la même technique de construction que celle du mur existant.
Si ce n'est pas possible (par ex, si l'expert a préconisé des matériaux légers), il faut en informer le voisin afin qu'il ne puisse invoquer un préjudice, comme par exemple une résistance insuffisante pour appuyer un second exhaussement après rachat de la mitoyenneté du premier exhaussement.
Une approche saine de l'exhaussement consiste à évaluer si dans quelques mois, après vous avoir racheté la mitoyenneté, le voisin pourra construire exactement comme vous. Si la réponse est non, c'est que l'exhaussement déséquilibre la mitoyenneté et que le voisin aura un motif sérieux de se plaindre. |
Dominique |
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azpil
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 20:59:15
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| Merci pour votre aide, oui on rehausse à l'identique, et oui il pourrait faire de meme dans quelques temps. Puur ce qui est de son accord, le mur en question a une pente d'écoulement vers notre fond, il est donc présumé nous appartenir et je ne vais pas implicitement reconnaitre la mitoyenneté en lui demandant quoi que ce soit sachant qu'il nous promet une "guerre totale"..! j'aurai ce lundi le résultat de ma demande aux service des hypothèques pour voir si il y a quelque chose de sioux indiqué, le cadastre ne dit rien..bref je veux juste me prémunir de problème et bien border l'ensemble. |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 21:30:29
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OK.
Il faut récupérer le maximum d'infos pour éviter de découvrir "la pièce qui tue" lors d'une procédure.
Pour l'instant, ça se présente plutôt bien. Vous avez une preuve de non mitoyenneté en votre faveur et même si la mitoyenneté était reconnue après l'exhaussement, ce dernier ne constituerait pas un préjudice pour le voisin.
Juste un point: Existe-t-il déjà une construction adossée contre ce mur de votre côté? |
Dominique |
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azpil
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 21:57:07
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| oui en fait le mur en question est en limite d'une toiture terrasse qui nous appartient, et effectivement ce mur est surmonte d'une poutre qui reprend une pergola béton qui est sur notre toiture terrasse. Donc la situation semble limpide pour l'huissier a qui nous avons fait constater la situation. De plus ce mur a ete bati en hauteur sur un mur qui presente toute les marques de mitoyennete. Le mur fait 40 cm de large, 20cm ont une pente de notre cote, 20cm ont une pente du cote du voisin. Le mur en question qui surplombe ce mur mitoyen a ete bati sur l'emprise de NOS 20cm. De notre cote donc et ce mur a une pente vers notre fond et est surmonte par une structure beton qui est sur notre terrasse. Je pense qu'il n'y a pas trop de doute, mais notre voisin est un ancien huissier a la retraite et passe ses journées à voir comment il pourrait nous em.erder.... |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 22:24:00
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Comme quoi les précisions ne sont pas inutiles...
Pour moi, la situation est incontestablement la suivante:
1)Il y a un mur mitoyen (celui à double pente)
2)Sur ce mur mitoyen, un exhaussement a été réalisé sur la moitié de l'épaisseur du mur mitoyen. Cet exhaussement ne peut être mitoyen que si votre voisin peut produire un acte authentique le prouvant.
Si cet acte existe, vous le trouverez à la conservation des hypothèques. Mais je parierais volontier qu'il n'existe pas.
3)Vous voulez exhausser au-dessus du premier exhaussement qui vous appartient. Rien, ni personne, ne peut vous en empêcher. Le seul risque c'est que des désordres apparaissent sur le mur mitoyen qui supporte le tout. Vous seriez alors tenu de réparer et/ou de renforcer le mur mitoyen de votre côté. étant donné que vous avez laissé la moitié de l'épaisseur du mur mitoyen pour qu'il puisse lui aussi faire comme vous, il ne peut vous reprocher d'utiliser les matériaux de votre choix.
Néanmoins, le recours à un mur de refend pour soulager l'exhaussement serait préférable. |
Dominique |
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azpil
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 22:40:59
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| oui, je comprends..c'est vrai que l'exhaussement sur l'exhaussement repose sur le mur mitoyen...je me suis polarisé sur la nature de ce mur qui certes est probablement privatif mais qui repose initialement sur le mur mitoyen...mais pour moi la discussion est juridique pas technique..techniquement, rehausser en parpaing de 10 sur 1 m de hauteur un mur c'est zéro en terme de désordre potentiel. on prevoit de "fermer" cette pergola beton, la structire primaire de la construction projete ne posera pas sur ce mur, elle reposera sur 2 murs de refends, en revanche oui ne pas se servir de ce mur très très probablement privatif nous fait perdre 20 cm de largeur. Le probleme est plus sioux car on projete aussi de batir un pare vue dans le prolongement de ce mur. Si on se décale, alors on considere que le mur est mitoyen et on batit le pare vue "décalé" aussi..mais si le mur nous appartient alors on aura bati le pare vue pas du tout en limite de propriete..peut etre que ce n'est pas grave mais il s'engouffrera pour de nouveau un recours, sans compter l'inevitable "trouble anormal de voisinage" qui sera aussi invoque un peu plus tard... |
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azpil
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 22:43:15
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| donc on est obligé "d'intuiter" ou est la limite de propriete puis de rester coherent dans toutes nos demarches, bien sur le bornage..amiable il dit non judiciaire..on perd des mois c'est ce qu'il veut ..ona deja un recours au TA avec des affirmations de non respect de PLU etc..etaye par aucun argument mais en attendant le recours est la.. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 22:44:55
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le recours n'empêche pas les travaux.
il trouvera toujours une procédure à engager.
et puis il s'essouflera... parce qu'à chaque fois les frais seront pour sa pomme. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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azpil
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 22:52:04
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| oui de toute façon, on a decide de faire les travaux..même si il fait un recours "referre" la procédure qui va bien, dans un mois le temps que le juge statue, les travaux seront effectué et notre avocate nous a dit que du coup elle plaiderait le caractere non urgent, les travaux seraient deja fait..on a decide de ne pas trop donner de pouvoir au pouvoir de nuisance..celui qui est le plus facile a obtenir.. |
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ducinaltum
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 22:20:02
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Bonjour,
Je ne sais pas si je poste au bon endroit, merci de me le signaler ...
J'ai acheté une maison il y a maintenant 3 ans dont la partie garage/grange me semble mitoyenne avec mon voisin puisque les pannes de la charpente sont enchâssées d'un côté dans ma maison et de l'autre dans le mur partagé avec la maison de mon voisin.
La charpente de ma maison ayant été mal conçue, mon toit commence à s'affaisser et il faudrait rajouter des pannes intermédiaires.
J'en ai touché un mot à mon voisin qui semble réticent, m'affirmant que le mur n'est pas mitoyen mais lui appartient.
Ce mur aurait été construit à l'époque de ses parents, sur leur parcelle, et non à cheval sur la limite de séparation des parcelles.
Ma question est la suivante:
J'ai acheté cette maison avec le toit déjà enchâssé dans ce mur que je supposais mitoyen, mon acte de vente ainsi que mon certificat d'urbanisme ne font pas mention de mitoyenneté particulière, quelles sont mes possibilités de faire consolider ma toiture ? Est-ce que je dois la laisser s'effondrer ?
Par ailleurs, j'avais en projet d'aménager cette partie de l'habitation (l'arrivée d'eau et l'évacuation étant déjà installées) : est ce que je dois renoncer à mes projets ?
Merci d'avance pour vos réponses. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 22:26:52
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il y a mitoyenneté si le mur est à cheval sur la limite.
savez vous où est précisément la limite ?
si oui, vous savez répondre.
si non, il faut faire un bornage.
si il s'avère que le mur n'est effecitvement pas mitoyen, soit vous construisez un mur en limite qui double l'existant de votre coté, soit vous demandez l'acquisition forcée de la mitoyenneté de l'ouvrage. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ducinaltum
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 00:32:00
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Merci pour la rapidité de votre réponse.
Le mur semble effectivement de son côté, maintenant comment est-il possible que ma charpente soit enchâssée dans son mur sans que le mur soit mitoyen au moins jusqu'au niveau de ma charpente ?
L'acquisition forcée peut elle m'être refusée ?
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Eclairage sur le mur mitoyen
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