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 Sujet  |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
 Posté - 20 mars 2008 : 11:45:49
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Toujours à propos des pièces à joindre aux dossiers et notamment aux déclarations préalables dans le cas modification de façade (perçage et agrandissement d'ouvertures, ravalement, remplacement de couverture), quelle sont les pièces strictement nécessaire?
Je pense qu'il faut suivre le R431-36, mais avec tous les renvois et différents cas possibles, je m'y perd un peu.
D'après ce que je comprends, il faut joindre:
DP1: Un plan de situation du terrain -> OUI
DP2: Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier -> NON (si relief terrain inchangé)
DP3: Un plan en coupe du terrain et de la construction -> NON?
DP4: Les plans des façades et des toitures -> OUI (existant et futur)
DP5: Une représentation de l’aspect extérieur de la construction -> KESAKO par rapport au document graphique?
DP6: Un document graphique -> OUI?
DP7: Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche -> OUI?
DP8: Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain -> OUI? |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 13:35:13
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Effectivement toutes ces pièces sont à fournir.
Par contre pour la DP 5 (moi aussi je ne vois pas ce que cala peut être, si quelqu'un peut nous le dire !)
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Elisabeth |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 14:56:29
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Citation :
Initialement posté par marilys
Depuis la réforme, donc depuis 5 mois et demi environ, les plans de niveaux ne sont plus à fournir dans les pièces exigées pour le dépôt des demandes d'autorisations du droit des sols.
Alors s'il vous plait, mesdames, messieurs, les architectes, ne nous les donnez plus, d'une part cela nous fait du travail en plus (tout désagrapher, remonter les dossiers, tout ré-agrapher)ensuite ça part au panier et d'autre part cela m'éviterai de me casser mes jolis ongles  à chaque fois, alors q'il serait si simple de ne pas les joindre au dossier...
Peut être êtes vous plus rassuré en sachant que s'il y a un problème vous pourrez dire que l'administration était en possession des plans pour le calcul de la shon, je ne sais pas, je cherche à comprendre !
C'est surtout que l'écrasante majorité des architectes et autres maitre d'oeuvre n'ont strictement jamais réfléchi à l'instruction d'un permis de construire. Ils ne savent absolument pas ce qu'elle vérifie et avec quel document.
Et pour certains, c'est une espèce d'exament de passage pendant lequel on analyse leur plan, leur oeuvre ! 
Navrant, n'est-ce pas ?
Par contre, remarque bête et méchante : tu ne t'en sortiras pas si tu ne prends pas l'habitude de faire refuser, dès le dépot, le dossier si tu vois des vues en plans.
Lors du dépot, la secrétaire regarde rapidement le dossier.
Vues en plan : "désolé monsieur, mais il faut modifier votre dossier et supprimer les vues en plan". Pendant quelques mois elle verra des airs ahuris qui jureront qu'ils n'ont pas vu ça en 50 ans de carrière. Puis avec le temps, tout s'en va, y compris ceux qui ont appris le métier il y a 50 ans et ne se sont jamais formés... 
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 15:42:11
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 oui d'accord Laurent ça merci je sais faire, mais je ne suis pas seule à réceptionner les dossiers et puis il y a aussi ceux reçus par courrier...
Et puis les architectes ne sont pas contents quand on leur dit que leurs vues en plan on en veux pas.
Et puis sinon on garde un jeu en fond de dossier (ça peut toujours servir 
Tiens Laurent peux tu nous dire qu'est ce que pour toi la pièce DP 5 et quelle différence vois tu avec la DP 6 |
Elisabeth |
Edité par - marilys le 20 mars 2008 15:46:14 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 15:46:59
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Citation :
Initialement posté par marilys
Effectivement toutes ces pièces sont à fournir.
Par contre pour la DP 5 (moi aussi je ne vois pas ce que cala peut être, si quelqu'un peut nous le dire !)
La DP5 est une image représentant les façades, à priori colorée, dans leur état futur.
Ce peut être une image de synthèse ou un dessin au crayon, une peinture, etc.
Dans le cas de travaux sur une construction existante, on prend en photo des façades d'assez loin (pour qu'elle soit le plus plate possible), puis on modifie cette photo en dessinant par-dessus.
La pièce DP6 est également une image, mais non des façades, mais d'une mise en perspective du bâtiment.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 20 mars 2008 16:15:04 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 16:12:05
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Citation :
Initialement posté par marilys
oui d'accord Laurent ça merci je sais faire, mais je ne suis pas seule à réceptionner les dossiers et puis il y a aussi ceux reçus par courrier...
Je n'ai pas pensé à tout. 
Citation :
Et puis les architectes ne sont pas contents quand on leur dit que leurs vues en plan on en veux pas.
Ouaip, ben ça, il va falloir qu'ils comprennent que leur oeuvre, les services instructeur n'en ont rien à faire !
C'est tout de même fou.
Et de toutes façons, sans 1 an ou 2 de formation à chaque dépot, tu ne t'en sortiras pas.
Citation :
Et puis sinon on garde un jeu en fond de dossier (ça peut toujours servir
Vilaine tentation que cela...
Citation :
Tiens Laurent peux tu nous dire qu'est ce que pour toi la pièce DP 5 et quelle différence vois tu avec la DP 6
Oui.
NB:je rectifie mon erreur de ma réponse précédente.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 16:57:40
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Evidemment que tu n'y a pas pensé, tu as la tête ailleurs en ce moment
Et tu vois j'ai un permis pour lequel si l'architecte n'avait pas eu la bonne idée d'y mettre les vues en plans ça aurait peut être pu éviter une refus au pétitionnaire, c'est dommage hein!
Et qui c'est qui a été pénalisé dans l'affaire ! |
Elisabeth |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 17:35:25
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Citation :
Initialement posté par marilys
Evidemment que tu n'y a pas pensé, tu as la tête ailleurs en ce moment
Et tu vois j'ai un permis pour lequel si l'architecte n'avait pas eu la bonne idée d'y mettre les vues en plans ça aurait peut être pu éviter une refus au pétitionnaire, c'est dommage hein!
Et qui c'est qui a été pénalisé dans l'affaire !
Je ne comprend pas ce que tu m'expliques...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 18:04:56
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| C'est quoi que tu ne comprends pas? |
Elisabeth |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 21 mars 2008 : 08:33:47
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Citation :
Initialement posté par marilys
C'est quoi que tu ne comprends pas?
Et tu vois j'ai un permis pour lequel si l'architecte n'avait pas eu la bonne idée d'y mettre les vues en plans ça aurait peut être pu éviter une refus au pétitionnaire, c'est dommage hein! |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 21 mars 2008 : 09:07:02
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Citation :
Initialement posté par Laurent CAMPEDEL
Citation :
Initialement posté par marilys
C'est quoi que tu ne comprends pas?
Et tu vois j'ai un permis pour lequel si l'architecte n'avait pas eu la bonne idée d'y mettre les vues en plans ça aurait peut être pu éviter une refus au pétitionnaire, c'est dommage hein!
Je veux dire par là que si je n'avais pas eu les vues en plans qui font apparaitre un sous-sol à usage d'entrepôt, même avec la coupe sous les yeux j'aurai pu m'en tenir à la shon déclarée sur l'imprimé, mais là ça ne pouvait pas passer. Donc refus pour shon dépassée. |
Elisabeth |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 21 mars 2008 : 14:10:17
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Citation :
Initialement posté par marilys
Citation :
Initialement posté par Laurent CAMPEDEL
Citation :
Initialement posté par marilys
C'est quoi que tu ne comprends pas?
Et tu vois j'ai un permis pour lequel si l'architecte n'avait pas eu la bonne idée d'y mettre les vues en plans ça aurait peut être pu éviter une refus au pétitionnaire, c'est dommage hein!
Je veux dire par là que si je n'avais pas eu les vues en plans qui font apparaitre un sous-sol à usage d'entrepôt, même avec la coupe sous les yeux j'aurai pu m'en tenir à la shon déclarée sur l'imprimé, mais là ça ne pouvait pas passer. Donc refus pour shon dépassée.
Tu veux dire que le pétitionnaire avait fait une fausse déclaration ?
C'est son problème, plus le tien puisque tu ne la contrôle plus !
Et de toutes façons je suis pour l'abandon pur et simple des limitations des SHON. Cette très fausse bonne idée n'aurait jamais dûe être inventée.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 mars 2008 : 14:35:57
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Citation :
Initialement posté par Laurent CAMPEDEL
Et de toutes façons je suis pour l'abandon pur et simple des limitations des SHON. Cette très fausse bonne idée n'aurait jamais dûe être inventée.
Moi z'aussi, d'autant qu'SRU et UH ont totalement vidé de sens le COS qui devait permettre aux communes, lorsque nos penseurs l'ont inventé, de réguler la croissance de leur population et des équipements publics nécessaires afférents !
à quoi sert donc encore la SHON ????
ben à calculer les taxes d'urbanisme.... et c'est sans doute la seule raison de la survie de cette mesure |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 21 mars 2008 : 14:45:02
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Comment ça on contrôle plus la shon 
On la contrôle par rapport à l'imprimé et au réglement qui s'applique, maintenant si on a les éléments dans le dossier qui nous permettent de voir la tricherie,erreur ou fausse déclaration (peu importe) ont doit refuser, non mais! |
Elisabeth |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 21 mars 2008 : 15:38:46
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Moi z'aussi, d'autant qu'SRU et UH ont totalement vidé de sens le COS qui devait permettre aux communes, lorsque nos penseurs l'ont inventé, de réguler la croissance de leur population et des équipements publics nécessaires afférents !
à quoi sert donc encore la SHON ????
ben à calculer les taxes d'urbanisme.... et c'est sans doute la seule raison de la survie de cette mesure
je dirais même mieux...le faux nez du ministère des Finances est de moins en moins "raccord"
 C'est surtout que l'écrasante majorité des architectes et autres maitre d'oeuvre n'ont strictement jamais réfléchi à l'instruction d'un permis de construire. Ils ne savent absolument pas ce qu'elle vérifie et avec quel document.
Et pour certains, c'est une espèce d'examen de passage pendant lequel on analyse leur plan, leur oeuvre !
Navrant, n'est-ce pas ?
Et là-dessus, je suis mille fois "OK" : j'ai toujours constaté que les architectes sont à mille lieues du droit de l'urbanisme
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 21 mars 2008 : 20:20:44
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c'est vrai pour la trés grosse majorité des archi et c'est déplorable.
Quand on pense à l'argent donné par les clients et pour aboutir à un refus parce que le dossier mal pensé... j'en vois tous les jours hélas |
Elisabeth |
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p.boisier@voila.fr
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 03 avr. 2008 : 20:24:06
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Bonjour,
Je souhaitais connaître la différence entre une demande d'aménager et la déclaration préalable ; quels sont les centres d'application ?
D'avance merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 20:38:06
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la déclaration préalable d'aménagement est un permis d'aménager dont la procédure d'instruction est un peu allégée et le délai de réponse raccourci. les deux procdédures ne ocncernent que les projets d'aménagement, à l'xclusuon donc des projets de construction.
selon l'importance de votre projet, c'est l'une ou l'autre des procédures qu'il faut engager. les détails sont fournis aux articles R421-18 et suivants du code de l'urbanisme.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 22:55:35
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Suite à quelques brèves infos que l'on m'a rapportées d'une réunion en présence d'un super pro de l'urbanisme (chef de la réglementation et de la législation à Paris) il serait prévu un remaniement dans le système de la déclaration préalable qui regroupe beaucoup trop de choses. Il serait question de différencier les imprimés de DP selon les travaux envisagés.
Je n'en sais pas plus pour le moment c'était juste pour faire passer l'info.
Mais pour l'instant rien n'est fait. |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 07:46:07
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| un certain Monsieur Baffert peut-être ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Le code de l'urbanisme a été modifié le 1 octobre.
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