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 Sujet  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
 Posté - 20 nov. 2006 : 09:49:31
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bien sur.
à la mairie ou à l'ABF.
faites le par oral et confirmez la demande en Lettre RAR (ça permet date certaine de demande en cas d'obstruction pour un éventuelle saisine de la CADA)... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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portlouis
Contributeur vétéran
157 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 15:38:59
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Bonjour, je me suis procurée l'avis conforme défavorable et je ne sais qu'en penser ?
Notre demande de permis était liée à une reconstruction à l'identique suite à sinistre telle que définie dans l'article L111.3. L'avis défavorable se fonde sur le fait que notre projet est en rupture avec celui du bati de la ZPPAUP et créérait un impact visuel discordant, que les pentes de toit sont trop faibles et en discordance avec l'architecture locale, que la cloture proposée créerait un impact visuel qui serait de nature à porter atteinte à la grande qualité paysagère des lieux.
Là j'avoue ne pas comprendre car nous étions tenus de redéposer une demande avec une maison reconstruite à l'identique donc même emplacement, même volume, même pente de toit.
J'essaye de le joindre au téléphone pour tenter de comprendre mais impossible. On me propose un RV en Janvier...
Pour le reste, la DDE qui instruit en lieu et place de la mairie a considéré que les éléments contenus dans la demande ne permettaient pas de démontrer que la destruction du batiment existant est la conséquence d'un sinistre avéré et que par conséquent il ne peut être fait de l'application de l'article L111.3 du CU. Il est vrai que la notion de sinistre n'étant pas juridiquement définie dans le CU, elle peut toujours être soumise à appréciation. Je cherche donc toute jurisprudence sur le sujet pouvant nous être favorables. Cependant d'après ce que j'ai compris, la DDE en émettant un avis défavorable dégage sa responsabilité en cas d'attaque du permis et que si le maire avait souhaité accorder le permis, c'est la responsabilité de la mairie qui serait en cause en cas de litige.
J'ai l'impression que tout le monde ouvre son parapluie et qu'on préfère laisser un particulier déjà largement touché par les conséquences d'un tel refus se débrouiller seul et faire appel à la justice qui rendra un hypothétique jugement dans quelques années lorsqu'il sera définitivement ruiné par cette histoire
Désespérément vôtre... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 18:47:05
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J'ai trouvé une très intéressante jurisprudence relative à votre situation : cliquez là.
Il en ressort que l'avis de l'ABF ou l'existence de la ZPPAUP ne vous sont opposables que si la reconstruction n'est pas réalisée à l'identique à l'issue d'un sinistre, d'où l'argumentation de la DDE.
C'est bien le maire qui a fait le refus, suivant ainsi l'avis négatif de l'ABF... La DDE n'est que le service instructeur... donc si vous voulez contester le refus, c'est bien le maire que vous "mettez en cause" (rien de bien méchant, ne vous en faites pas!)
La question de fond est donc, dans votre cas : pouvez vous montrer que vous reconstruisez à l'identique après un sinistre; pour cela, disposez vous de photos de la situation antérieure (pour montrer l'identique) et de traces du sinistre (constat d'expert d'assurance, par exemple...).
à vous lire !
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 21 nov. 2006 20:28:06 |
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portlouis
Contributeur vétéran
157 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 20:17:17
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Contente de vous lire,
Malheureusement votre lien n'amène pas directement à la jurisprudence que vous évoquez
Pouvez-vous me le refaire ou me donner la référence légifrance pour y accéder ?
D'avance merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 20:28:27
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| lien corrigé, désolé |
cordialement
Emmanuel Wormser
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portlouis
Contributeur vétéran
157 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 20:43:40
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Pas de problème, le lien marche maintenant, j'étudie cela de près après diner
Bon appétit à vous |
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portlouis
Contributeur vétéran
157 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 20:51:03
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Génial c'est tout à fait une jurisprudence adaptée à notre cas.
Serions-nous dans un cas nous permettant de déférer la décision pour illégalité (je ne sais pas très précisément les tenants et aboutissants de ce genre de procédures) ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 20:57:17
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vous pouvez effectivement attaquer au TA le refus de PC si vous avez les éléments...
je vous conseille avant ça de lancer un recours gracieux ... plus facile, moins risqué, et c'est la voie de la diplomatie avec l'élu local de votre coeur (ou pas de votre coeur).
vous avez deux mois pour le faire à partir de la date à laquelle vous a été notifié le refus du PC.
en cas de rejet de votre recours gracieux, vous pourrez aller au TA... entre-temps, vous aurez décidé ou pas de faire appel à un avocat, pris en charge ou pas par une éventuelle clause de protection ou d'assistance juridique de votre assurance habitation.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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portlouis
Contributeur vétéran
157 réponses |
Posté - 23 nov. 2006 : 15:16:43
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Nous nous attaquons à la rédaction de notre recours gracieux. En dehors de l'aspect LR + AR dans un délai de 2 mois à partir de la notification du refus. Y a t-'il un formalisme particulier à respecter ? des pièges à éviter ? Peut-on y adjoindre des pièces supplémentaires de type attestation de témoins ? Peut-on aussi argumenter sur le coté humain ?
Cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 nov. 2006 : 15:49:41
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pas la peine de s'étendre: les chances d'aboutir sont faibles.
le courrier doit explicitement mentionner les références de l'acte contre lequel vous faites un recours ( refus du XX/XX/XX notifié le ZZ/ZZ/ZZ à notre demande du WW/WW/WW enregistrée sous le n° GGGGGG) ainsi que l'objet de la demande (ce courrier forme recours gracieux).
En écrivant que vous restez à disposition du destinataire pour mieux expliciter votre démarche, vous ouvrez une porte, sans découvrir tous vos arguments juridiques.
Et n'oubliez pas l'utilité de vous faire assister d'un juriste pro : le plus tot il sera associé, le mieux ce sera !... Votre assurance peut-elle vous aider ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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portlouis
Contributeur vétéran
157 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 17:14:09
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Bonjour,
Victime d'un sinistre lors d'une chantier de rénovation et extension sur notre maison à ossature bois en secteur NC, bande des 100 m, nous avons fait l'objet d'un arrêté interruptif de travaux au motif que nous avions démoli sans autorisation de démolir (c'était un sinistre !) et construction d'une maison neuve sans autorisation. Je vous précise que bien évidemment les travaux de rénovation et extension avaient fait l'objet de permis de construire et demande de travaux acceptées par la mairie.
Suite à cet arrêté, nous avons redéposé un permis de construire au titre de l'article L111-3 qui prévoit la possibilité de reconstruire après sinistre sous 3 conditions (régularité de la construction initiale = OK, PLU = OK, sinistre).
Le permis de construire nous a été refusé au motif que les éléments contenus dans la demande ne permettent pas de démontrer que la destruction du bâtiment soit la conséquence d'un sinistre avéré...
Nous avons fait un recours gracieux à ce refus. Malgré que le délai des 2 mois soit passé (et que nous ayons fait par le biais de notre avocat un recours auprès du TA pour respecter les délais impartis), le dossier est toujours instruit et étudié car nous avons toujours priviligié la voie de la discussion amiable sur ce dossier.
Pour information notre sinistre concernait une maison entièrement en bois dans laquelle a été découverte de la mérule en cours de travaux (lorsque les bardages ont été enlevés), la structure porteuse était donc considérablement affaibli et un coup de vent (70 km/heure) a fait du coup s'affaisser la maison. Je recherche donc des éléments sur les sinistres ayant donné lieu à permis de reconstruire. (j'ai déjà épluché tout légifrance). Par ailleurs, savez-vous comment peut-on consulter les BDJU. Je cherche en particulier le jugement rendu le 23 octobre 2003 par le TA de Pau n° 012170 BJDU 6/2003, obs. BONICHOT JC page 406.
Merci d'avance pour toute aide, suggestion ou conseils apportés sur cet épineux dossier
Bien cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 17:22:04
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Citation :
Initialement entré par portlouis
Voilà Wroomsi, je pense que cà doit être lisible comme cà. Je ne sais pas comment vous vous y retrouvez dans l'historique mais je n'avais pas réussi à faire une recherche pour retrouver mon premier sujet. Merci pour votre aide
j'ai en tête mes 4000 messages bien sur !!!
en fait, en cliquant sur votre pseudo, on accède à tous vos messages... facile....!
merci de supprimer l'autre fil, maintenant inutile. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 29 mai 2007 17:22:41 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 18:05:35
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*nous sommes donc bien d'accord que les motifs précédents sur l'avis de l'ABF ont été écartés.
*il est bien clair aussi que le POS n'interdit pas de façon motivée les reconstructions dans cette zone (genre risques naturels par exemple, notamment incendie).
*avez vous un descriptif du sinistre validé par votre expert d'assurance ?
à vous lire, j'ai l'impression que ce qui est reproché, c'est que le dossier de demande de PC ne faisait pas assez clairement apparaitre qu'il y avait eu sinistre, pas que le sinistre n'en était pas un... qu'en pensez-vous ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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portlouis
Contributeur vétéran
157 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 18:47:51
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Oui concernant l'avis de l'ABF, ces points sont écartés, l'ABF ne pouvaient pas nous demander de faire des pentes différentes car il s'agit d'une reconstruction à l'identique et elle ne pouvait invoquer la ZPPAUP (comme d'ailleurs clairement indiqué dans la jurisprudence que vous m'aviez transmis à l'époque)
Oui le PLU n'interdit pas les reconstructions à l'identique dans notre zone.
Non je n'ai pas de descriptif du sinistre validé l'expert de notre assurance.
Cela pour une raison très simple. Lorsque le sinistre s'est produit, nous étions en chantier mais nous avions omis de prendre une assurance dommage ouvrage. Nous n'avions que l'assurance habitation individuelle et le sinistre ne pouvait pas être pris en charge au titre de cette assurance au motif que que la maison n'était pas entièrement close et couverte au moment du sinistre (du fait des travaux). En plus à l'époque où c'est arrivé, nous étions dans la totale ignorance que nous ne pouvions reconstruire à l'identique sans déposer un nouveau permis donc nous n'avons donc pas fait de démarches particulières.
Par contre, lorsqu'on a eu l'arrêté interruptif des travaux et que nous avons pris conscience de la situation dans laquelle nous nous trouvions (infraction), nous avons essayé de documenter au mieux notre dossier de permis de construire à l'identique. Dans cette demande, nous avons joints l'attestation de 2 professionnels attestant la présence de la mérule sur notre chantier, un rapport d'expert et laboratoire mycologique sur les méfaits de la mérule (pas lié à notre cas mais sur une étude globale sur les effets de la mérule), une attestation de météo France attestant que le vent avait soufflé à 68 km/H, des attestations de voisins proches témoignant qu'ils avaient vus la maison affaissée après le coup de vent, des photos de la maison à moitié affaissée (il s'agit d'une petite maison environ 50 à 55 m² avec extension autorisée de 20 m²). Aujourd'hui la position de la DDE et de la mairie est d'indiquer qu'il n'existe pas de jurisprudence sur notre type de sinistre, qu'il n'y avait pas état de catastrophe naturelle, que le vent n'a pas soufflé suffisamment fort (nous habitons dans une région où il peut y avoir des tempêtes beaucoup plus fortes). En gros, vous nous dites que vous avez eu un sinistre, mais il n'y a pas de jurisprudence sur un cas comme le votre, on se trompe peut-être mais allez-donc devant le TA pour savoir si nous avions raison ou tort...
Voilà où nous en sommes... c'est pourquoi je cherche de la documentation sur des types de sinistre autre qu'incendie, etc... pour étayer un peu notre dossier. De plus, j'ai vu qu'au TA de Pau, le 23 octobre 2003, des personnes avaient obtenues gain de cause après la chute d'une branche d'arbre sur une bergerie.Pour consulter le BJDU où cà figure, il me faudrait faire 4 heures de voiture A/R pour atteindre une bibliothèque où c'est disponible. Donc si quelqu'un pouvait me le procurer par scan, ce serait super...
A votre disposition et à l'écoute de tous bons conseils en la matière |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 19:00:54
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votre avocat doit avoir un accès direct...
je lance aussi mes sources, mais ne garantis rien. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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portlouis
Contributeur vétéran
157 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 19:03:17
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| Non il n'a pas d'accès direct car pas abonné à cette publication. Désolée |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 21:08:08
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Bon, je n'ai pas tout relu, mais pour moi la présence de la mérule est une information nouvelle par rapport à la description initiale de votre problème, tel que décrit il y a quelques mois.
La mérule, même si c'est un champignon, est considérée comme les termites et autres insectes xylophages.
La question à se poser est donc:
Un sinistre du aux termites ouvre-t-il droit à une reconstruction à l'identique?
Nous allons peut-être trouver la réponse avec ces nouveaux critères de recherche...
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 08:08:47
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| portlouis, contactez moi par MP |
cordialement
Emmanuel Wormser
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portlouis
Contributeur vétéran
157 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 09:03:30
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| message personnel : cliquez sur mon nom dans la colonne de gauche puis choisissez la fonction "Cliquez pour envoyer E-Mail" |
cordialement
Emmanuel Wormser
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