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Un syndic devrait convoquer l'assemblée générale devant voter la reconduction de son mandat ou la proposition de syndics concurrent obligatoirement au plus tard un mois avant la fin de son mandat, pour permettre une nouvelle assemblée en cas de défaut de majorité.
Si lors de l'A.G. il y a à l'ordre du jour "élection du syndic" et que le syndic n'est pas élu son mandat cesse immédiatement, vous êtes démuni de syndic, que l'A.G. ait lieu un mois avant la fin de son mandat n'y change rien.
Ah bon ? je croyais qu'il était toujours possible de reconvoquer une AG si le mandat du syndic est toujours en cours.
Il ne peut pas être mis fin à un syndic et ne pas le renouveller par ex un mois avant la fin de son mandat, et celui-ci de continuer son travail jusqu'à la fin du mandat ?
Avez-vous un texte ou une jurispàrudence qui empêche dans ces cas de reconvoquer l'AG ?
Il me semble en effet que la mobilité des syndics gagnerait à être mieux organisée, de manière consensuelle et amicale plutôt qu'hostile, et que cette proposition va dans le bon sens. Celle pour les syndics de quitter l'ag dès que le président en est désigné, et pour les conseillers syndicaux de s'abstenir des débats ... c'est à dire en somme "d'inverser la fameuse coutume" ... aussi. On pourrait aussi demander une majorité de soutien au syndic en exercice qui soit une fonction croissante du temps : Un nouveau syndic n'aurait besoin que de la majorité simple, mais au bout de six ans par exemple, une minorité de 10% suffirait à en obtenir le remplacement,lequel s'effectuerait avec l'aide d'une structure indépendante réunissant l'accord comme actuellement des magistrats quand ils désignent un administrateur provisoire, mais aussi des chambres syndicales de syndics, de représentants des associations de copropriétaires etc...Cette structure pourrait proposer un choix au nouveau conseil syndical, lequel pourrait l'effectuer sans pour autant convoquer une nouvelle ag. Il revient surtout aux syndics d'organiser leur profession afin que l'opinion ne soit pas tentée de les assimiler à de "Nouveaux Seigneurs" !
Il y a déjà suffisamment de probléme en copropriété pour ne pas en ajouter.
En présence d'un exercice calendaire (01/01 au 31/12) le mieux lors d'une assemblée tenue en mars, avril ou mai est de décider la désignation ou le renouvellement du syndic pour une durée courant jusqu'au 30 juin de l'année suivante.
troisième proposition
Forum fermé
Posté - 01 juin 2006 : 18:13:24
