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 Sujet  |
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ROm-1
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 13 mai 2006 : 18:50:47
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Bonjour,
Suite à une cessation d'activité (entreprise dissoute et liquidée) je suis obligé de payer le loyer de mon local commercial car je suis caution solidaire.
Cela fait 6 mois que je paye et que mon entreprise est liquidée et je n'ai plus d'argent.
Je me renseigne partout ou je le peux, mais personne n'a encore trouvé de solution à mon probleme.
Je pensais à la base que je n'allais pas trop avoir de mal à trouver un repreneur pour mon local, mais les choses sont bien differentes ...
Y a t'il un moyen de casser le bail ? (mon proprietaire ne veux bien sur rien savoir) car la, je me retrouve caution d'un bail commercial d'une entreprise qui n'existe meme plus ...
Merci d'avance
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ROm-1
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 17 mai 2006 : 12:41:35
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Ca à l'air d'inspirer personne ... :(
Pas de reponses, ça veux dire que je l'ai dans le baba ?!...
Donc tout est fait en france pour les proprietaires, ceux qui ont deja de l'argent, et ceux qui n'en ont pas, bah, ils en ont encore moins, c'est ça ? |
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jitter
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 13:54:00
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t a tout compris !
le seul droit que l'on a est de se baisser et de se mettre de la vaseline....
et pas la peine de demander a un avocats, y a rien a faire! les priprio ont toutes les lois pour eux !
en meme temps, a qui appartient les locaux commerciaux ?
franchement qu'on vienne pas me dire qu'en france on aide les petit entrepreneurs.... |
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austin
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 14:30:31
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c'etait une entreprise de quoi (simple curiosité)
sinon j'espere pour toi que ta maison ou le reste etait au nom de ta femme
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ROm-1
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 15:34:04
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Mon proprio est notaire ...
et connais tout les avocats que je suis aller voir ... et bien sur ne veulent pas aller en justice contre lui ...
Je ne suis pas marié, heureusement, et je tenais un complexe informatique : cybercafe, station internet, maintenance et vente de materiel informatique, formation et création de site ... 70H/semaine ,pas de vacances, pas de salaire pendant 4 ans et maintenant la caution solidaire ...
C'est la fete quoi ... reste plus que la faillite perso en gros :( |
Edité par - ROm-1 le 19 mai 2006 19:24:01 |
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gaje
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 16:41:53
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HOULA 4 ans sans salaire , ça devient franchement invivable à ce niveau !
Pourquoi ne pas avoir arrété avant ? 
Conseiller location gestion d'une grande enseigne, mais en plein apprentissage ! |
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ROm-1
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 19:18:33
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ça a l'air de t'etonner gaje,
sache que je ne suis pas un cas isolé, beaucoup de PME travaillent pour rembourser, payer les charges, ..., et apres ça, il ne reste plus grand chose ...
Quand on donne de son temps, de sa santé ..., on y croit jusqu'à la fin, gagner de nouveaux marchés ...
Licencier n'est pas non plus chose facile, meme que deux salariés ...
Si j'avais sû, j'aurais meme pas commençé  |
Edité par - ROm-1 le 20 mai 2006 02:13:05 |
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annacolle
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 13:50:19
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Citation :
Initialement entré par ROm-1
Bonjour,
Suite à une cessation d'activité (entreprise dissoute et liquidée) je suis obligé de payer le loyer de mon local commercial car je suis caution solidaire.
Cela fait 6 mois que je paye et que mon entreprise est liquidée et je n'ai plus d'argent.
Je me renseigne partout ou je le peux, mais personne n'a encore trouvé de solution à mon probleme.
Je pensais à la base que je n'allais pas trop avoir de mal à trouver un repreneur pour mon local, mais les choses sont bien differentes ...
Y a t'il un moyen de casser le bail ? (mon proprietaire ne veux bien sur rien savoir) car la, je me retrouve caution d'un bail commercial d'une entreprise qui n'existe meme plus ...
Merci d'avance
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ewilan
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 18:27:20
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Quelle est la date de début de votre bail ?
En matière de bail commercial, le preneur peut le résilier à l'expiration de chaque période triennale. Où en êtes-vous ? |
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ROm-1
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 19:01:47
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J'en suis à 4 ans, reste 2ans :(
ça represente une belle somme quand meme ... 
Maintenant reste à voir si moi, etant liquidateur de ma boite (cessation d'activité donc dissolution (nomination du liquidateur) et liquidation )je peux donner un preavis de sorti ...
Vu que la boite n'existe plus ... |
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ewilan
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 20:53:16
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Relisez bien votre bail et votre acte de caution solidaire en détail, il y a peut-être une faille ?
Aviez-vous bien écrit de votre main toutes les lignes "je me porte caution solidaire etc..." |
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ROm-1
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 21:04:39
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Non, dans le bail, c'est le notaire qui nous a fait un paragraphe :
cautionnement : ... intervient au present acte : Mr *********** ... sous la denomination " la caution " à l'effet de : Caution ...
Mais je n'ai pas ecrit de roman à la main ...
Est-ce obligatoire ou le juste fait de "signer" est legal et applicable ?
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ewilan
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 09:03:38
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Je ne suis pas spécialiste des baux commerciaux mais dans le cas des baux d'habitation, la caution doit écrire à la main une quinzaine de lignes.
Peut-être que quelqu'un sur le forum pourrait vous renseigner ? |
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ROm-1
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 27 mai 2006 : 04:30:21
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Personne ne sait si, dans le cas d'un bail commercial, il faut absolument ecrire une 10 ene de ligne ou si la signature suffit ?
Merci d'avance |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 mai 2006 : 09:17:13
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l'acte de caution est à dissocie du bail qu'il soit un bail 'habitation ou un bail commercial.
il fut faire jourer la nullité de l'acte si les conditions de forme ne sont pas respectées.
s'agit il d'un bail notarié? fait par un notaire fait en tant qu'intervenant à l'acte!
un acte de caution solidaire, sauf s'il est notarié, (c'est à dire sous forme authentique) doit comporter la mention manuscrite du signataire comportant tous les éléments concernant le montant du loyer la clause de révision, et surtout LA DUREE qui doit être déterminée.
(voir un exemplaire fait par l'éditeur TISSOT)
si cet acte ne comporte pas les mentions obligatoires, vous pouvez en demander l'annulation devant le tribunal!!
vous devriez consulter l'ADIL de votre département (gratuit) |
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ROm-1
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 27 mai 2006 : 12:26:08
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Merci Nefer pour les explications.
Le probleme c'est que mon proprio est notaire, c'est donc lui qui a fait le bail et on a juste ete signer chez un autre notaire car il n'a pas le droit de se faire un acte à lui meme.
Je ne saisis pas tres bien : "un acte de caution solidaire, sauf s'il est notarié, (c'est à dire sous forme authentique)".
En ce qui concerne l'ADIL de ma region, je leur ai deja envoyé un mail expliquatif mais m'ont repondu :
"L'Association Départementale d'Information sur le Logement délivre des informations juridiques et financières en matière de logement. Nous n'avons pas de compétence en matière de commerce." |
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sleep
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 24 janv. 2008 : 14:50:39
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Avez vous des nouvelles à ce sujet depuis? Je suis dans le meme cas et je trouve cela completement aberrant que l on puisse etre encore appelé comme caution d'une société déjà liquidé dont le bail a été résilié par le mandataire judiciaire.
Comment peut on etre encore caution d'un bail concernant un local que l on utilise plus et dont le bail d'origine n'existe plus?
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cebad
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 23:08:48
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Bonsoir Rom1
Je pense être bientôt dans le même cas que toi car mon entreprise ne va pas bien du tout.
As-tu des nouvelles sur l'issue de ta situation ?
Merci
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Pb de caution solidaire
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