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immoaction
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 22 févr. 2006 : 16:05:02
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Bonjour à tous,
Copropriétaire d'une résidence datant de 1967, j'ai acheté mon appart avec un vide ordures sans mesurer pleinement les incidences malheureuses que ce type d'équipement engendre aujourdh'ui. Voici mon point de vue pour faire évoluer la législation très contraignante dans ce cas. je rappelle que pour faire supprimer ou du moins neutraliser les VO, il faut obtenir l'unanimité des copropriétaires dans le cas où il a été établi par les services compétents (services municipaux ou experts de la qualité) qu'il fallait condamner les dits VO pour motif "hygiénique".
Donc le plus souvent, il faut déjà apporter la preuve via expertise qu'il y a bien une insécurité hygiénique lié à la présence et à l'utilisation des VO.
Or donc, sachant tout cela, voilà ce qui m'interroge aujourdh'ui :
- les vo sont nuisibles pour la destination générale de l'immeuble car (ceci reste mon point de vue) :
1) leur utilisation se fait à toute heure du petit matin et de la nuit (avant 7h après 21h)
dans une architecture 1967 très sonore qui amplifie chaque choc du vidoir contre la colonne, chaque chute d'objet et matière contre les parois de la gaine = NUISANCE SONORE
Or je travaille en horaire décallé et cela m'empêche de dormir la journée. Le bruit occasionné se répand dans tout l'appartement.
2) leur utilisation se produit sans contrôle des mesures d'hygiène élémentaire : combien d'utilisateurs jettent toute sorte d'objets et de matière bruts, sans les avoir enveloppés (il nous a suffit de constater la contenance des poubelles destinées à recevoir les jets d'ordures, poubelles placées au pied de chaque colonne pour être horrifiés par le spectacle ! = USAGE NON CONTROLE IRRESPECTUEUX DES MESURES D'HYGIENE ELEMENTAIRES
3) leur utilisation est en CONTRADICTION avec les règles du TRI SELECTIF donc une atteinte au respect de l'environnement et de l'économie tentée dans la châine du recyclage des déchets : conserves métalliques, verres, bouteilles, papiers, cartons, aliments, couches d'enfants, poulets moisis (et je vous en passe) sont ainsi entassés dans les poubelles réceptacles...
4)des odeurs sont perceptibles : depuis 1967, le ciment amiante qui en compose les colonnes de VO sont devenues poreuses aux odeurs et moisissures créant constamment une exposition permanente à des foyers bactériologiques : j'ai plus d'allergies qu'avant et me râcle la gorge chaque matin... FOYERS INFECTIEUX
ma question :
Juridiquement, je voudrais savoir si mes arguments sont audibles et peuvent constituer un dosser pour faire jurisprudence, au regard du nombre de désagréments occasionnés par le maintien des VO dont l'équipement datant de 1967 présente une vétusté
Enfin, j'ai cru comprendre que récemment par jugement de la chambre de cassation, chambre civile du 20 DEC 2000, il avait été précisé une distinction dans les éléments constituant l'équipement des VO.
En particulier, le statut de la GAINE VO qui est un élément d'équipement commun ; qu'à ce titre les frais d'entretien (débouchage, désinfections = de plus en plus nombreux dans notre résidence) ne sont pas supportés par la copropriété puis répartis aux tantièmes MAIS leur paiement, répartis en fonction du critère de l'utilité objective que chacun en retire.
Ma question est alors simple : puis-je arguant de ce jugement, demander une modification immédiate de la répartition des charges consécutives à l'entretien des GAINES VO ? A savoir, puis je demander légitimement, que seuls les utilisateurs supportent les frais d'entretien et de désinfection? Par ailleurs, nous avons constitué avec une dizaine de copropriétaires un groupe de non utilisateurs déclarés ; et nous avons tous fait constaté par huissier que nous avions dans chaque appart concerné, neutralisé/condamner l'accès à la GAINE, qu'en conséquence, nous n'en étions pas usagers et n'en retirions aucun usage objectif.
Quel est notre recours dans cette configuration?
Je voudrais préparer mon dossier pour ma prochaine AG de mars où l'unanimité n'étant pas obtenue, nous devrons supporter - mais A MOINDRE FRAIS - les VO...
Merci beaucoup pour vos réponses et remarques éclairées !
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 16:21:20
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-déjà ;si les services compétents ont constaté un problème de manque d'hygiène à cause des vide ordures leur suppression se vote à la majorité 25,<ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernat :
-25i) (Loi n°2003-590 du 02.07.2003 article 93-2)la suppression des vide-ordures pour des impératifs d'hygiène> |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 17:29:58
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Avez-vous commencer par faire constater par le service d'hygiène départemental ce que vous nous détaillez ?
Ou j'ai lu trop vite votre sujet, ou vous ne l'indiquez pas ?
Votre jugement personnel n'a pas "force de loi" au sein de la copropriété.
Les gaines de vide ordures sont-elles à l'extérieur (balcon, local technique) ou à l'intérieur du logement ?
Vous pourriez tout aussi bien vous désolidariser des charges ascenseur en partant du postulat que "vous ne l'utilisez pas".
Christophe |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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immoaction
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 19:58:04
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Cher Christophe, je réponds à votre remarque :
Mon postulat prend acte que nous n'obtiendrons jamais la majorité des votes pour faire supprimer les VO. Même ayant reconnu l'insécurité hygiénique, il y a une majorité de personnes âgées qui sont trop contentes de pouvoir jeter toutes leurs ordures sans devoir ni sortir ni prendre l'ascenseur.
Mes questions veulent trouver les recours que nous avons dans le cas où nous devons supporter les VO.
par ailleurs, je vous précise que concernant les charges d'ascenseurs, elles sont justement assujetties au degré d'utilisation : un copropriétaire habitant au rdc, ne payent pas son entretien comme un copropriétaire habitant le 7è paie davantage que son voison co p. habitant au 2è.
Vous ne répondez pas à cette nuance jurique "selon l'utilité objective que chacun en retire" car après tout, c'est bien là point que je voudrais citer dans mes démarches pour étayer mes demandes...
Merci encore pour toutes vos précisions utiles à notre dosser ! |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 20:21:04
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Citation :
Vous ne répondez pas à cette nuance jurique "selon l'utilité objective que chacun en retire" car après tout, c'est bien là point que je voudrais citer dans mes démarches pour étayer mes demandes...
A la différence de l'utilisation d'un ascenseur, comme vous le précisez, je vois bien plus difficilement affecter l'utilisation d'un vide ordure de la notion "d'utilité objective".
En effet, que recouvre cette notion ?
Entre l'utilisateur du 15 ème et celui de 10 ème, quelle différence d'utilité objective effecturiez-vous ?
Christophe |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 23:42:10
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Pour Quelboulot : il semble y avoir un petit malentendu.
L'utilité objective est réputée identique pour tous les copropriétaires raccordés. Elle justifie ce qu'on appelle dans le jargon la " répartition compteur " : un lot = une part.
L'utilité subjective est l'utilité théorique que présente un élément d'équipement pour chacun des lots. On ne sait pas trop ce qu'est la subjectivité d'un lot  Admettons que c'est celle d'un propriétaire virtuel.
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ragnar
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 02 avr. 2006 : 17:41:29
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| Je viens de lire le dossier. Il faudrait éviter de tout mélanger. L'hygiène est le sujet bateau actuel. Les VO doivent être entretenus régulièrement ( désinfections ...)moyennant quoi, sauf cas très particuliers, ils ne présentent pas d'inconvénients sur ce plan. Vous gardez des déchets dans votre cuisine ce qui est plus grave que 10 étages plus bas ! Le bruit est certes gênant comme les autres : seule la correction des autres peut y remédier. Le tri sélectif, qui n'est pas appliqué partout, qui coûte cher à la communauté, n'empêche pas l'utilisation des VO. On fait même maintenant des VO spéciaux pour tri sélectif ai-je appris ! Enfin, vous avez acheté en connaissance de cause. Alors, navré mais je ne vois pas de raisons d'imposer aux autres ce qu'ils ne désirent pas. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 02 avr. 2006 : 18:08:13
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Pourquoi en faire tout un plat
essayer de metttre cette question à l'ordre du jour art.25
Cela ne passera peut-être pas la 1ère année et pour répondre à immoaction, vous pouvez toujours argumenter que les personnes âgées sortent bien pour aller acheter leur pain ou fleurs ou.... et que le reflexe se prend vite de prendre son petit baluchon d'ordures avec soi pour le déposer plus bas. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 avr. 2006 : 19:20:46
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| la suppression des VO pour raison d'hygiène se vote à l'article 25. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 avr. 2006 : 19:26:01
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| Insacorh et nefer,ragnar ne veut pas la suppression des vide-ordures au contraire il souhaite(veut)la réparation.Il y a deux sujets qui se croisent!!!!!Les liens c'est bien pratique encore faut il répondre sur celui du sujet que l'on a initié (ce n'est pas une critique ragnar,mais une constatation) |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 02 avr. 2006 : 19:34:59
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Mille excuses mais avez-vous bien lu le sujet de ce topic?
Sans rancune 
Je pourrais aussi dire que taper sur un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien meilleurs et non pollués par certains actuellement.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 90 composées de 24 sujets en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF. |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 15:29:42
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une entourloupe tout à fait jouable, à condition que le syndic soit partant et que vous n'ayiez pas d'opposants procéduriers :
vous faites voter à l'article 25 la suppression du VO, arguant qu'il pose des problèmes de salubrité (sans expertise).
Vous laissez reposer deux mois après diffusion du PV, si pas de contestation l'affaire est dans le sac ! Si par malheur un opposant se reveille, il sera sage de sursoir.
la ficelle des deux mois est courrament utilisée, j'avoue m'en être servi une fois pour faire voter un carrelage amélioration donc article 26.. à l'article 24. Personne n'a rien vu, les travaux ont été fait en toute légalité car pas decontestation dans les deux mois. |
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quel recours pour la suppression des vides ordures
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