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Résolution n°XX (article 25 de la loi du 10 juillet 1965) AG 2005 "L' assemblée générale décide de procéder au remboursement du montant placé sur le compte d'épargne ouvert au nom de la copropriété" : adoptée
Entre les deux assemblées générales, un "vieux" projet de réorganisation urbaine est activé dont nous retrouvons le financement sous la forme de la résolution n°YY (article 25 de la loi du 10 juillet 1965) AG 2006 à venir : "Après délibérations, l'assemblée générale décide d'utiliser le montant du compte d'épargne de la copropriété en vue de payer une partie des appels de charges pour les travaux de l'ASL". Remarque : le vote de ces travaux en ASL pourra faire l'objet d'une autre demande d'aide.
A ce jour, la résolution adoptée en AG 2005 n'est toujours pas exécutée. J'ai demandé (3 fois) par lettre recommandée avec avis de réception son exécution, sans résultat pour des prétextes de non disponibilité de solde alors qu'il s'agit de sommes épargnées qui nous appartiennent et dont nous demandons la restitution.
J'ai demandé par L.A.R l'invalidation de la résolution 16 en préambule à l'AG 2006, je n'ai pas de réponse à ce jour.
Dois je envisager d'annuler la résolution YY inscrite à l'ordre du jour, à l'issue de l'AG 2006? Voyez vous une alternative qui nous permette de récupérer notre épargne? Avez vous vécu une situation similaire?
Je vois que vous êtes nouveau sur ce site. En avez-vous fait le tour déjà? C'est pourtant très intéressant. CAr que faites-vous dans la rubrique "réforme dans le domaine dela copro"
Il existe une rubrique spéciale sur les ASL et vous recevriez certainement plus de réponses appropriées à votre recherche spécifique.
En attendant est-ce que celle-ci pourrait aussi vous éclairer? Nous avons traité déjà à maintes fois ce sujet n'hésitez pas à faire aussi quelques recherches par vous-même, ce site est immense maintenant.
Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 110 composées de 24 sujets chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
Bonjour insacorh, Vous avez tout à fait raison. Il faut commencer par la base, se créer une fondation solide et partir ensuite à la découverte afin d'éviter d'enfoncer les portes ouvertes. En espérant que ce message vous parvienne. Merci.
Non exécution de résolution adoptée
Forum fermé
Posté - 15 avr. 2006 : 15:20:09
