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De nefer "c'est le vote de la résolution qui est à prendre en compte!"
Comme le syndic ne vote pas on pourrait, en suivant votre raisonnement, imposer d'importe quoi au syndic sans son accord: Durée du contrat un an au lieu de trois, honoraires 4.500 € au lieu de 5.500 € figurant dans le projet de contrat!...
EXACT
n'oubliez pas que c'est le syndicat qui décide ensuite si le syndic n'est pas d'accord sur les conditions votées, il démissionne ;
c'est ainsi que le syndicat obtient le délai de préavis pour mener à bien sa recherche d'un autre syndic!!
Maliro: merci de ne pas induire en erreur les lecteurs du forum.....
De nefer "n'oubliez pas que c'est le syndicat qui décide ensuite si le syndic n'est pas d'accord sur les conditions votées, il démissionne "
Exact c'est le syndicat qui décide d'accepter ou non le contrat de syndic proposé.
Mais si le syndicat n'accepte pas le contrat tel que proposé, il n'y a pas de contrat de conclu sans l'accord du syndic sur les modifications. Pas de contrat pas besoin de démission et pas de syndic élu.
Le modèle de contrat de syndic est annexé à l'accord de régulation du 18 janvier 1982.
Il comporte la désignation par l'assemblée d'un copropriétaire ayant mission de la signer au non du syndicat.
Le contrat de syndic n'existe pas dans la loi ; le décret d'application n'en traite que depuis sa modification par le décret du 27 mai 2004.
Il n'entre pas normalement dans les pouvoirs de l'auteur d'un déret d'application de traite d'un contrat de mandat que la loi à appliquer ne connait pas.
Ceci étant la pratique du contrat de gestion est entrée dans les moeurs, personne n'ayant pris l'initiative de soulever l'illégalité du décret sur ce point. Si l'on utilise ce mécanisme, il faut l'utiliser comme prévu et, par conséquent, désigner un copropriétaire comme prévu.
Comme indique Gedehem, les modalités se discutent avant l'assemblée générale. Il est désormais admis que la désignation et l'approbation du contrat forment un bloc indissociable qui peut faire l'objet d'un vote unique.
NOMINATION DU SYNDIC
Forum fermé
Posté - 09 mai 2009 : 18:28:24
