|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
 Posté - 26 janv. 2009 : 23:28:22
|
|
Bonjour, le syndic a demandé de mettre la date de l'A.G fin Mai, qu'elle n'est pas ma surprise en sachant que la date d'échéance du syndic est fin Mars, a t-il le droit de faire une réunion apres la date maxi accordé par l'A.G précédente?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 00:21:31
|
oui si la convocation est bien notifiée aux copropriétaires avant la fin du mandat du syndic
mais 2 mois après cette échéance est beaucoup trop loin (quelques jours auraient été acceptable) |
Signaler un abus  |
|
|
jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 01:32:00
|
Donc j'ai raison de refuser cette date et de réclamer qu'elle se fasse avant fin Mars (je fais également parti du CS, mais vos conseils me sont tres precieux)
continuez comme ça vous rendez services à toutes les personnes qui comme moi se sont retrouvé dans un CS sans trop le vouloir. |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 07:48:04
|
vous pouvez refuser cette date mais......étand donné que c'est le syndic qui fixe la date de l'AG et qui notifie les convocations et l'ODJ de l'AG il peut faire comme bon lui semble; même si cela n'est ni malin ni commercial de sa part
Si votre exercice est année civile une AG fin mars,voire les premiers jours d'avril était "facilement" jouable,même si votre syndic ne gère pas que votre copropriété.
que "dit" son contrat au niveau durée et date de fin de contrat?
Avez vous déjà eu la réunion avec ce syndic pour la vérification des factures et toute la partie comptable + ,il faut l'espèrer, la présentation par le CS d'un projet de budget (ou de modification de budget)pour le prochain exercice |
Edité par - felix1930 le 27 janv. 2009 07:50:30 |
| Signaler un abus |
|
|
jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 12:12:05
|
| non cela sera la premiere réunion avec ce syndic, pas encore fait la réunion preparateur mais elle devrait venir je vous le dirais plus tard. |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 13:24:46
|
je pense que dans ce cas il convient de faire un courrier au syndic en lui demandant de programmer rapidement cette réunion (vérification factures,dépenses etc...plus fixation de la date de l'AG.
Si votre exercice est année civile cela ne dvrait pas poser (trop)de problème.
En général (mais cela est fonction de la copropriété,des membres du CS etc....)il est souhaitable d'avoir une réunion "interne" du CS afin de préparer un projet de budget voire un projet d'ordre du jour de la prochaine AG ,d'examiner les dépenses comptabilisées la comptable doit pouvoir vous envoyer ça par le net en format pdf (en principe le + facile à enregistrer et à "copier")
1 ex. nous -réunion CS 15.01 ,réunion syndic/CS 26.01, AG 01.04.2009 |
| Signaler un abus |
|
|
jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 28 janv. 2009 : 09:22:57
|
| merci pour la reponse nette et precise |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 18:57:29
|
ce sujet tombe bien
fin de l'exercice comptable 30 juin.
Après plusieurs expériences d'AG reportées en février de l'année suivante , soit + 7.30 mois ou +, j'ai réussi à faire glisser cette résolution
l'assemblée designe en qualité de syndic la Sté ....pour une durée de UN AN. le contrat prend effet ce jour et prendra fin le jour de l'AG statuant sur les comptes 2007/2008 et au + tard le 31 dec 2008.
Nous voici le 24 février, date de l'AG que je vais dénoncer comme non-valable, c'est un 1er point
mais le paragraphe suivant dit et c'est la 1ère fois que je le lis (gros gros syndic national)
....conformément à la proposition jointe à la convocation les honoraires sont fixés à .... euros au titre de la gestion courante pour la période de l'exercice comptable du 01/07/2007 au 30/06/2008.. A l'issue de celle-ci, les honoraires dus jusqu'au terme du mandat seront calculés au prorata de la période...
qu'entendez-vous par là SVP ? |
| Signaler un abus |
|
|
rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 19:50:05
|
En placant cette date après la fin de mandat mars 2009, je ne pense pas qu(il puisse avoir un rôle dans cette AG, vous devrez vous coltiner entre vous tous les roles.
En lisnt vos dates, j'ai un peu d'incompréhension car nous sommes en 2009 et vous parlez d'une fin de contrat en décembre 2008 (peut-être une faute de frappe, cela arrive)  |
| Signaler un abus |
|
|
jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 14:47:47
|
| pour continuer la réunion pour les comptes a eu lieu et j'en suis partie car avant cette réunion nous en avons fait une au niveau du CS plusieurs décisions prise ce jour la et malheureusement pour moi, le responsable du CS a quand même mis les questions que nous avions décidé de ne pas mettre sur l'AG, je leur ai dit puisque c'est comme ça pas besoin de réunion pour ne rien dire ils peuvent continuer à faire leurs salades entre eux, c'est malheureux pour les copros |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 16:11:39
|
"le syndic a demandé de mettre la date de l'A.G fin Mai, qu'elle n'est pas ma surprise en sachant que la date d'échéance du syndic est fin Mars,...."
Si le mandat du syndic se termine le 29 mars 2009, le 30 mars votre syndicat est dépourvu de syndic.
Sauf a convoquer une AG au plus tard de 29 mars, il ne lui sera pas possible de convoquer régulièrement une AG passé ce 29 mars.
Une AG convoquée le 15 avril par une personne n'ayant pas qualité est entachée de nullité.
Notez que la convocation d'une AG le denier jour de son mandat, ici le 29 mars est régulière quand bien même l'AG se déroulerait le 25 mai.
Mais entre le 30 mars et le 25 mai votre syndicat sera dépourvu de syndic.
Si le 30 mars aucune convocation d'AG n'a été notifiée, vous faites déposer requête au TGI le 5 avril afin de voir désigné un 'administrateur provisoire' pour un syndicat dépourvu de syndic (D.art.47), syndicat qui n'est pas pret d'en avoir un faute de convocation d'une AG destinée à le désigner avant ce 29 mars 2009. |
| Signaler un abus |
|
|
lecaille
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 05 mars 2009 : 01:50:25
|
Avant de me coucher, j'ai fait un tour sur le forum et la lecture de ce sujet m'a quelque peu affolé. Je pensais intervenir dans la journée, mais l'inquiétude a chassé le sommeil.
gédehem dit:
Citation :
Notez que la convocation d'une AG le denier jour de son mandat, ici le 29 mars est régulière quand bien même l'AG se déroulerait le 25 mai.
Mais entre le 30 mars et le 25 mai votre syndicat sera dépourvu de syndic.
Je ne pensais pas que cela soit possible.
Je prends donc l'exemple suivant;
Le mandat d'un syndic prend fin le 30 juin. Il envoie les convocations pour une AG prévoyant l'élection du syndic le 29 juin, l'AG étant fixée au 25 juillet ou au 10 août ou plus.
Cela est donc légal
Le problème c'est qu'à ce moment là la plupart des copro seront partis en vacances, qu'il aura pris la précaution de récolter des pouvoirs profitant soit de la bêtise, soit de l'ignorance de beaucoup d'entre eux.
N'y a-t-il pas un moyen de lui couper l'herbe sous les pieds?
Inutile de préciser avec insistance que c'est un coup dont il est bien capable, il a fait pire dans une autre résidence et il bénéficie d'appuis solides bien que ne faisant pas partie d'une grosse "boîte".
J'ajoute que, officieusement, nous n'avons plus de CS légalement constitué (départs ou démissions), que, officiellement, le CS qui avait été élu sera, sous peu, en fin de mandat (mandat de 3 ans) et que le syndic n'a toujours pas prévu de date pour son renouvellement.
Quant à faire appel à la justice nous avons déjà donné et n'avons plus aucune confiance. Ne serait-ce qu'en raison de sa lenteur, surtout quand c'est nous qui sommes les demandeurs.
Nous préfèrerions éviter d'en passer par là. Sauf impossibilité d'y échapper
Alors, nous faisons appel à l'imagination des universinautes.
Et maintenant, je vais essayer de dormir. Bonne nuit.
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 mars 2009 : 09:32:32
|
Il n'y a pas de solution miracle, cela se saurait .....
Ce que vous exposez est d'un grand classique : des copropriétaire ignorants, qui ne veulent surtout rien savoir et s'en remettent comme des moutons à celui devant qui ouvre la voie au troupeau, et voila ce syndicat devenu le jouet du syndic qui ne travaille que dans son propre interet bien compris !
Si vous voulez une image, c'est comme si vous étiez tous embarqués dans une grande charette dont le cheval/syndic va où il veut puisque personne ne lui dit rien ni même ne tient les renes !
Il peut vous envoyez dans le fossé sans que vous ne puissiez vous en plaindre puisque personne n'a fait en sorte que la charette n'aille pas dans le fossé !
Les dysfonctionnements que vous relevez ne peuvent être rectifiés que par les copropriétaires eux-mêmes, sans doute poussés par un CS particulièrement bien formé !
Mais comme les membres du CS sont désignés parmi les copropriétaires, que le copropriétaire qui ignore tout élu au CS ne devient pas soudainement cultivé, on n'est pas sorti de l'auberge !
Si le copropriétaire ignorant devenait soudainement connaisseur en copro cela se saurait ! 
Il faut donc faire de l'information, information sans polémique ou mise en cause, qui déplait aux moutons suivites les yeux fermés (Vous n'ignorez rien de ces copropriétaires qui mettent leur syndic sur un piédestale !)
Groupez vous à qques uns, faites une petite équipe pour constituer le 'nouveau' CS, et communiquez ..(notes aux copropriétaires), sans oublier de vous former (Loi, décret, etc ...). |
Edité par - gédehem le 05 mars 2009 09:39:25 |
| Signaler un abus |
|
|
lecaille
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 05 mars 2009 : 11:36:13
|
Je n'ai jamais cru aux miracles. Mon père avait coutume de dire: "J'y croirai le jour où j'aurai vu un cul-de-jatte revenir de Lourdes avec ses deux jambes."
Notre petit groupe existe, mais se réduit au fil du temps, quant aux autres copropriétaires, pourtant fort mécontents de cette gestion, ils attendent que les quelques imbéciles que nous sommes fassent le boulot pour eux.
Cela aussi est hélas un lieu commun.
Lois et décrets font partie de mes livres de chevet, mais on ne peut faire boire un âne qui ne veut pas boire. Ils se rendront compte du danger lorsque le bateau aura coulé et qu'ils auront la tête sous l'eau: trop tard, si çà ne l'est déjà.
Je voudrais rappeler cette pensée d'Einstein citée par un universinaute:
"Le monde est dangereux à vivre! Non tant à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire.
Bonne journée et méfiez-vous des C..., ils sont dangereux. |
| Signaler un abus |
|
|
jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 19 mars 2009 : 17:43:15
|
| bonjour l'AG a lieu le 15 avril je vous tiendrez au courant des articles votés et surtout de la maniere que cela ce sera fait |
| Signaler un abus |
|
|
davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 23 mars 2009 : 20:42:39
|
Bonjour,
j'aimerais revenir sur le message de Insacorh.
Il m'avait semblé avoir retenu qu'une clause du genre: " et au plus tard le ****" n'était pas valide?
Ex.
Dans notre cas, et grâce à l'aide sans limites de ce forum, j'ai introduit une requête en désignation d'un syndic provisoire.
Les comptes 2006-2007 n'avaient pas été approuvés. Le délai de convocation de l'A.G dépassé de plus de 8 mois.
Donc un syndic prof. a été voté lors de l'ag tenue par le syndic provisoire ( janvier 2008).
Aucune A.G n'a été convoquée par le nouveau mandataitre mais celui-ci a envoyé les appels de fonds normalement.
En janvier 2008 le contrat signé avec le nouveau mandataire précise: le syndic est nommé pour une durée qui commencera le 16-01-2008 pour se terminer au plus tard le 30-06-2009.
exercice comptable du 01-01-au31-12.
En décembre 2008 le syndic convoque pour l'A.G annuelle. Le Pv envoyé plus tard mentionne : PV de l'AG extraordinaire de décembre 2008, puis:
A *** le 16- 05 2008 s'est tenue l'AG extraordinaire de ***.
Seuls les états de dépenses 2006 et 2007 sont joints à la convocation et pas les comptes de 2008.
Est ce que ces indications sont bien normales.
Je vais migrer dans la rubrique Assemblée pour d'autres indications.
merci pour vos réponses éventuelles.
|
| Signaler un abus |
|
|
lecaille
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 00:30:00
|
Citation :
Ce que vous exposez est d'un grand classique
gedehem;
Le grand classique c'est que ceux qui se rendent compte du danger et y font face sont doublement victimes: du syndic et des ignorants.Nous ne l'ignorons pas.
Et s'ils viennent sur ce forum ce n'est pas en quête de ce genre de discours mais bien pour trouver une pratique et même technique.
Quant à l'information, nous ne nous en privons pas et elle porte ses fruits.
Le problème est que même majoritaires nous ne sommes pas à l'abri des manoeuvres mafieuses de notre syndic qui n'hésite devant aucune des astuces que lui permettent les lois époustouflantes régissant la copropriété et l'impunité qu'elles lui confèrent.
Que faire donc s'il envoie les convo a deux jours de la fin de son mandat pour une date largement postérieure à la fin de ce mandat. Il en est capable d'autant que nous présentons la candidature d'un concurrent et qu'il est à peu près sûr de ne pas avoir la majorité.
Comme nous n'avons pas de CS, qui, le jour de cette AG, pourra contrôler légalement l'émargement de la feuille de présence, la réception des pouvoirs puisque légalement plus de syndic?
J'ai pensé à l'article D.48 pour nous faire désigner CS provisoire par le TGI, CS qui aurait peut-être assuré le rôle, mais:
1 - Je ne suis pas sûr que un CS puisse jouer ce rôle
2 - Ceux du groupe ne sont pas très chauds pour me suivre dans ce raisonnement. Passer par le TGI, un avocat, des frais... sans même être sûr de gagner...Je m'entends reprocher ma propension à évoquer les lois bien que, pas plus qu'eux , je n'ai gardé une grande confiance en la justice.
3 - Les autres, même prêts à nous donner leurs pouvoirs, ne s'impliquent nullement dans l'action proprement dite.
Je crains que nous ne soyons contraints d'attendre la date buttoir d'envoi des convocations.
J'aurais aimé éviter le syndic judiciaire.
|
| Signaler un abus |
|
|
rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 09:01:49
|
Si vous ne voulez pas (vous ou vos collègues copro) aller en justice, ilne vous reste plus qu'à attendre la fin de son mandat afin de voir s'il convoqie ou non une AG.
S'il ne le fait pas vous serez contraint de passer par le tribunal.
S'il le fait, il ne vous reste plus qu'à aller à l'AG en espérant qu'il sera là avec feuilles d'émargements et pouvoirs.
En attenadant pourquoi ne pas se pencher sur l'article 50, si vous etes au moins 1/4 de votre avis. Demande de convocation par 1/1, mise en demeure, assignation au tribunal et désignation d'un mandataire pour convoquer ave mise en astreinte du syndic pour fournir les dosuments nécessaires à la convocation... Citation :
Article 50
Dans l'hypothèse prévue à l'article 8 (3e alinéa) ci-dessus, le président du tribunal de grande instance, statuant en matière de référé, peut, à la requête de tout copropriétaire, habiliter un copropriétaire ou un mandataire de justice à l'effet de convoquer l'assemblée générale. Dans ce cas, il peut charger ce mandataire de présider l'assemblée.
Une mise en demeure, restée infructueuse pendant plus de huit jours faite au syndic et, le cas échéant, au président du conseil syndical doit précéder l'assignation à peine d'irrecevabilité. Celle-ci est délivrée au syndic et, le cas échéant, au président du conseil syndical
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 17:05:51
|
Tout praticien sait que les textes dernièrement modifiés n'ont pour finalité que de renforcer les pouvoirs du syndic, par exemple en lui conférant le monopole des convocations d'AG et d'établissement de l'ODJ.
La possibilité de convocation par le Pdt du Cs n'est qu'un leurre, celui-ci ne disposant généralement pas de la "liste des copropriétaires" et surtout de fonds nécessaires aux convocations.
"Que faire donc s'il envoie les convo a deux jours de la fin de son mandat pour une date largement postérieure à la fin de ce mandat. Il en est capable d'autant que nous présentons la candidature d'un concurrent et qu'il est à peu près sûr de ne pas avoir la majorité."
Que voulez vous faire d'autre que de préparer la succession, par exemple en organisant ue réunion d'information préalable à l'AG ?
"Comme nous n'avons pas de CS, qui, le jour de cette AG, pourra contrôler légalement l'émargement de la feuille de présence, la réception des pouvoirs puisque légalement plus de syndic ?"
Un CS n'a pas le monopole du controle de l'émargement des mandats !
Tout copropriétaires peut procéder à ce controle et faire les réserves qui conviennent, réserves qui seront rapportées au PV s'agissant de relever des irrégularités dans les décisions.
Et comme ce ne sera pas le syndic sortant (*) qui sera 'secrétaire', pas de problème de rédaction !
(*) L'AG se tenant hors mandat du syndic sortant, ce dernier n'est pas "syndic" : il est devenu tiers au syndicat.
Il n'a donc aucun rôle officiel pour cette AG tenue hors de son mandat. Il ne peut être 'secrétaire' n'étant pas syndic ou membre du syndicat.
Les copropriétaires peuvent même lui interdire l'accès de la salle, puisqu'il n'est plus rien du tout qu'un tiers 'étranger'.
Conclusion : un syndic qui convoque une AG qui se tiendrait après la fin de son mandat s'expose à se faire envoyer sur les roses étant étranger au syndicat.
Il est alors prudent que les copropriétaires prévoient eux-mêmes les feuilles d'émargement. |
| Signaler un abus |
|
|
lecaille
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 19:48:20
|
Merci Rambouillet et Gedehem;
Je vais imprimer vos réponses et les communiquer à ceux qui, comme moi, n'acceptent pas de se laisser manipuler.
Nous en discuterons en toute connaissance de cause.
|
| Signaler un abus |
|
|
lecaille
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 11 mai 2009 : 09:31:10
|
Bonjour à tous;
Gedehem vous me dites:
Citation :
Un CS n'a pas le monopole du contrô, , le de l'émargement des mandats !
Tout copropriétaires peut procéder à ce contrôle
Avec un syndic qui ne respecte pas les lois mais qui est capable soit de déformer celles qui existent, soit d'en inventer, on est obligé de devenir soi-même "pinailleur", d'avoir toujours sous le coude la Loi et le Décret. Cela s'est déjà produit.
Donc, en admettant qu'il prétende interdire ce contrôle aux copropriétaires lambda, sous quelque prétexte fumeux que ce soit, de quel argument devons-nous user?
Encore merci.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
échéance du syndic
Forum fermé
