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gadeni
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 27 févr. 2009 : 15:36:27
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Bonjour à tous,
Je viens d’acquérir avec 3 autres personnes une maison dans laquelle nous allons effectuer des travaux et créer 4 lots. Les copropriétaires me demandent de devenir Syndic bénévole.
Je suis tenté d’accepter, mais je me pose la question par rapport à mon droit de vote lors des Assemblées Générales.
J’ai lu que le Syndic était privé de droit de vote si il était propriétaire de lots et que les tantièmes afférents à ces lots ne devaient pas être comptabilisés pour calculer les différentes majorités (ce qui serait mon cas si j’acceptais de devenir Syndic).Je crains donc de ne plus avoir mon mot à dire pour les prises de décision importantes à venir.
Y a t’il une solution pour que je sois à la fois Syndic bénévole, et que je conserve mon droit de vote ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Denis
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 16:00:46
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Bonjour,
Où avez-vous lu une telle ineptie ?
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 16:03:23
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Lorsque le syndic bénévole ou non est copropriétaire, il peut voter à titre personnel avec les voix qui correspondent à son lot. Il n'y a pas de texte, à ma connaiisance qui dise le contraire.
Par contre un syndic bénévole ou non de peut détenir un mandat, ni son conjoint : art 22 al.4 de la loi de 1965.
donc n'hésitez pas à devenir syndic bénévole, vous aurez toukours votre mot à dire... 
Bon courage...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 16:36:44
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| mais dans ce cas il va être urgent de vous documenter (textes légaux, un bon manuel......) |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 16:40:40
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gadeni bienvenue à la découverte de ce forum et vous venez aussi de découvrir 2 contributeurs qui ont certes le droit de s'exprimer mais quelquefois ont du mal à apporter de l'aide... alors que vu l'étendue de leur connaissance, il pourrait le faire 
A propos nefer, ça va le compteur ?  |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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gadeni
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 28 févr. 2009 : 14:41:05
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Bonjour à tous,
je voudrais tout d'abord vous remercier d'avoir pris le temps de lire mon message et d'y avoir répondu.
La source que je citais est:"le Guide du copropriétaire et du syndic bénévole" aux éditions Francis LEFEBVRE article N°1155 (pour ceux qui connaissent).
J'espère que ce sera la seule fausse info que je rencontrerais dans ce guide, car pour l'instant,c'est un peu ma Bible!
Une nouvelle fois merci pour vos réponses
Gadeni |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 28 févr. 2009 : 18:22:07
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Bonsoir Gadeni,
Voyez également ce lien :
SYNDIC BENEVOLE, SYNDIC NON PROFESSIONNEL :
« Notions proches qui désignent le copropriétaire qui se charge de la gestion de la copropriété (généralement dans les petites copropriétés), à la place d'un syndic professionnel. On observe souvent dans ce cas des coûts de fonctionnement réduits. »
« Il est soumis aux mêmes obligations que les professionnels. »
« L'ouverture d'un compte bancaire spécifique au nom du Syndicat est alors obligatoire. »
« Le syndic bénévole demeure néanmoins copropriétaire et prends normalement part aux votes en Assemblée mais, comme pour un professionnel, sans pouvoir recevoir des mandats de vote en son nom. »
http://www.cgl92.com/index.asp?ID=384
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 mars 2009 : 18:45:03
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Pour ma part, le fait de rédiger un article ou un ouvrage qui traite du "syndic bénévole" est soit une ineptie soit une tromperie soit une bêtise !!
La langue française étant ce qu'elle est, le "Bénévole" ajouté après "syndic" est un adjectif qualificatif" qui précise que ce syndic agit gratuitement sans aucune rémunération !
Cela ne veut rien dire d'autre !
Comme les textes précisent que dans un syndicat de copropriétaire il n'y a qu'un seul SYNDIC, bénévole ou rémunéré, homme ou femme, grand ou petit, brun blond ou roux ("Du syncic roux et ses conséquences" ... ), accoller ce "bénévole" pour indiquer que le syndic en question est "copropriétaire" et ne relève pas de la loi Hoguet n'étant pas "professionnel de la gestion immobilière" montre toute la limite de telles publications !
Si en plus il y est précisé que ce "syndic brun bénévole homme" n'a pas droit de vote lorsqu'il est copropriétaire montre que vous et d'autres se sont fait avoir en achetant cette brochure .....
On parle de syndic-copropriétaire" ou mieux de "syndic non-pro", le fait qu'il soit rémunéré ou bénévole n'ayant aucune influence ni interet....
D'autant que tout travail méritant "salaire", il n'est pas raisonnable de concevoir un syndic non rémunéré fut-il non professionnel !
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Edité par - gédehem le 01 mars 2009 18:49:17 |
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jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 15 mars 2009 : 02:09:18
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| Bonjour, comme le dit Rambouillet le "resposable" du syndic non pro ne peut pas ni étre président d'une A.G ni avoir de pouvoir, ni lui ni son conjoint. |
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Syndic bénévole et droit de vote
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