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La loi dit que lorsque des résolutions ont été vôté en AG par une majorité au détriment d'une opposition d'une minorité c'est donc la majorité qui prime. Et on nous dit c'est normal car nous sommes en démocratie.
Mais lorsque cette majorité est guidée par des membres du CS qui sont copain - copain avec le cabinet du syndic, comment peut faire la minorité qui lutte pour faire valoir elle aussi ces droits??
Quand on se présente dans une asssemblée où ses mêmes membres du CS ont plusieurs pouvoirs que nous n'avons aucun moyens de contrôler comment peut-on lutter pour qu'un jour les gens ils comprennent que c'est pour leur bien que nous luttons contre le cabinet et certains membres du CS qui lui dise AMEN.??
Attention: il ne faut pas ccroire que nous sommes contre le paiement des charges mais nous sommes contre le paiement des surcharges!!! A chauqe AG nous avons des travaux!!! Ce qui a engendré plus de 90.000€ d'impayés!!!
En AG il n'y a pas copropriétaire majoritaire puisque l'art. 22 de la loi de 1965 indique : "Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires." Voir ce sujet : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=37571
Le conseil syndic est mandaté par une AG pour contrôler la gestion du syndic, établir avec lui le budget prévisionnel en vue de la prochaine AG, surveiller les marchés des travaux, mises en concurrence entreprises, et délégations AG. Ils doivent rendre compte à l'AG des missions qu'elle leur a confiées ou dont il se serait saisi lui-même.
Vérifiez sur votre RDC (règlement de copropriété) si le nombre de membres que vous avez au CS correspond bien à celui mentionné au RDC, et si des règles de fonctionnements du CS y sont mentionnées. S'il n'y a pas de règles mentionnées, vous demandez en application de l'art. 10 du décret modifié que la question soit posée à l'ordre du jour de la prochaine AG : http://www.universimmo.fr/forum/topic.asp?TOPIC_ID=38400 poste de gedehem du 20 Apr 2006 : 18:26:30
L'art. 18-1 de la loi de 1965 vous donne droit à contrôler les comptes chez le syndic entre la date de réception de la convocation AG et celle de la tenue de l'AG.
Les copropriétaires ne peuvent avoir plus de mandats que ceux auxquels ils ont droit (art. 22 loi de 1965). Ceux ci sont vérifiés par les scrutateurs et par le Pdt de séance qui vérifie la feuille de présence et la certifie exacte avant d'ouvrir la séance (art. 14 du décret de 1967 modifié).
ABUS DE MAJORITE
Forum fermé
Posté - 21 avr. 2006 : 22:13:42
