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Mon appart était vide au 1er janvier 2004. J'avais signalé au impôts le départ du dernier locataire avec sa nouvelle adresse pour la taxe d'habitation de l'année dernière car il est parti en été. Depuis le logement est resté vide. Le centre des impôts me dit que c'est moi qui paierai la taxe d'habitation de cette année.Je pensais que l'on ne payait pas de TH pour un logement non occupé..Est ce que quelqu'un peut m'éclairer sur cette situation??
Je suis etonnee car je pensais que ce n'etait QUE dans le cas d'un logement meuble que le bailleur devait s'acquitter de la taxe d'habitation. Sur quel article du code des impots se basent-ils ?
Bonsoir! Il est vrai que si le logement est vide au 01/01 de l'année d'imposition la T.H n'est pas due mais il faut pouvoir le prouver sinon ce logement est taxé comme une résidence secondaire!(c'est évidemment plus cher!). Les preuves recevables: des factures de travaux si vous en faites, le mandat d'agence qui vendrait ou louerait votre bien, une quittance EDF qui, si le contrat était provisoirement remis à votre nom montrerait une consommation nulle ou un relevé EDF qui prouverait que le contrat n'a pas été repris ou qu'il l'a été après le 01/01/2004 (EDF coupe au bout de trois mois les contrats non repris je crois).IL faut réclamer par écrit après avoir reçu l'avis d'imposition et réagir assez vite à la demande de justificatifs, alors préparez vos preuves dès maintenant et prenez les devants en signalant votre nouveau locataire avec la date d'entrée dans les lieux. Cordialement.
Joulia et Maridan, Merci de vos conseils-je vais recontacter les impôts par écrit cette fois pour leur exposer ma situation et celle de l'appart vide. Je vous tiendrai au courant... Mickie
J'espère que Insacorh va voir le présent sujet et, en contribution de réponse, donner le lien sur un sujet précédent d'il y a quelques semaines (sujet que je ne retrouve pas de suite) sur lequel elle avait témoigné sur la question, références légales à la clef dont il avait été discuté avec elle.
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Sujet fermé
Posté - 22 févr. 2004 : 21:14:44
