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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 03 févr. 2004 :  23:41:30  Voir le profil
Pour un syndic, quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne ?

"Cotation attribuée par la banque de France" : de quoi s'agit-il ?

Elisabeth
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 04 févr. 2004 :  00:32:45  Voir le profil
Pour un premier niveau de réponse à votre question, allez sur http://www.banque-france.fr/fr/info/main.htm .

Il y a en réalité plusieurs sortes de cotations, sur les entreprises comme sur les dirigeants. Certaines ne sont accessibles qu'aux établissements financiers, et dans ces établissemnets à des personnes habilités.

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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 04 févr. 2004 :  22:55:21  Voir le profil
Merci, joseph, pour ce lien. J'ai à peu près compris de quoi il s'agit.

Dans la foulée, les syndics sont-ils réticents à fournir une copie de leur(s) cotation(s) ?

Elisabeth
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 05 févr. 2004 :  00:43:52  Voir le profil
Pour une grosse copro Paris, pour un AO de juillet 2002 (AO de 4 pages et 7 fiches annexes), diffusé à 37 syndics, la fourniture des cotations ayant été demandée, nous n'avons obtenu première réponse pour ce point (je viens de vérifier le dossier) que pour 4. Le % s'est accru après relance(s). Mêmes phénomènes pour d'autres points qui peuvent paraître peu courants d'être demandés (les états sociaux déposés annuellement au greffe du TC par exemple, pour rester dans le domaine financier).

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