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Fab77
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 21 nov. 2003 : 12:26:45
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J'ai un deuxième problème à exposer, je n'arrive pas à trouver une réponse nulle part.
Au mois d'août, j'ai prêté mon logement à ma cousine pendant mes 15 jours de vacances.
Un jour, voulant ouvrir le vélux d'une des chambres, celui-ci s'est désaxé et a failli tomber. Il est maintenant refermé mais, cassé, on ne peut plus l'ouvrir, ni le volet roulant d'ailleurs.
J'ai fait une déclaration de sinistre à mon assurance. Celle-ci a saisi l'assureur de ma cousine, qui a refusé d'admettre la responsabilité de celle-ci. Suite à quoi mon assurance a fait venir un expert qui, après constatation, me dit qu'il n'y a aucun moyen de prouver cette responsabilité, et que donc, la réparation ne pouvait pas être prise en charge ni par mon assurance, ni par celle de ma cousine.
En discutant à nouveau avec cet expert, il apparaît que l'on ne peut pas prouver la responsabilité de qqun, ni que cet "accident" est dû à une vétusté du vélux. Ceci implique, d'après cet expert, que les réparations m'incombent.
Je suis un peu désabusé dans cette histoire. J'ai un 1er devis d'un artisan chiffré à 1500€ (gloups) et j'en attends un 2ème.
Est-ce vraiment à moi de régler les réparations d'un vélux qui manque de s'écrouler lorsqu'on l'ouvre ???
Ai-je le moindre recours ?
Encore une fois merci de vos précieux conseils à ce sujet.
Fab
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 21 nov. 2003 : 22:25:32
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Précisez, ceci n'apparaissant pas dans le sujet, si vous êtes en location ou si le logement vous appartient.
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 22 nov. 2003 : 09:47:03
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Bonjour,
M. le pilier séquoïa, votre réponse aurait du être:
1/ Vous êtes propriétaire, ...
2/ Vous êtes locataire, ...
Aussi n'étant que jeune pousse, au foot il était dit poussin...
1/ Vous êtes propriétaire, vous êtes redevable.
2/ Vous êtes locataire, vous avez eu fait un état des lieux qui mentionnait que le vélux n'était pas en mauvais état, ou susceptible de se détacher...
A ce titre vous devez restituer le vélux dans sont état initial, mais il se peut qu'il avait un vice caché et une défectuosité originelle.
Est-il sous garantie, type décennale ?
A vous lire JT de la Toile,
LBH |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 22 nov. 2003 : 11:25:49
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Attendons - sans précipitation - la réponse de Fab77 pour donner une réponse appropriée selon son statut de locataire ou propriétaire du logement...
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 22 nov. 2003 : 22:33:56
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Bonsoir JT de la Toile,
En attendant vous n'avez ni confirmé ni infirmé mes assertions...
Votre dessein est-il juste de conserver le firmament ?
Seriez vous la Pythie de Delphes ? Qui répondait par ommission...
LBH |
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Fab77
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 24 nov. 2003 : 17:42:25
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Autant pour moi, j'ai posté 2 sujets à la suite, et le 1er relevant d'un avenant au bail que voulait me faire signer mon propriétaire, j'ai omis de repréciser que j'étais donc locataire !
Vous parlez de vice caché, mais comment le prouver ?
Par contre, je ne sais pas s'il est encore sous garantie ...
Merci d'avance pour vos réponses.
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 25 nov. 2003 : 07:35:18
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| Je trouve que le montant du devis est particulièrement élevé. J'en ai fait poser dernièrement, des neufs, et j'en ai eu pour moins de 1000 euros pièces. |
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Fab77
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 25 nov. 2003 : 17:34:23
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Oui moi aussi, c'est pourquoi je vais faire venir un 2ème artisan.
Mais je ne sais toujours pas à qui il incombe de payer ...
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 26 nov. 2003 : 19:46:31
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D'après ce que vous dites, Fab77, il y a une impossibilité d'engager ou, a contrario, de dégager la responsabilité de quiconque dans cette affaire.
Le perdant est donc celui à qui incombe la charge de la preuve.
1) Soit c'est à vous de prouver que le vélux était vestuste et, dans cette impossibilité, il vous revient la charge de son remplacement
2) Soit c'est au propriétaire de prouver que le vélux a cassé sous l'effet d'un usage inadéquat, et comme cela semble également impossible, la réparation est à sa charge exclusive.
Il me semble que c'est la seconde hypothèse qui est la bonne. Qu'en pensent les autres contributeurs ?
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 27 nov. 2003 : 08:07:19
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Je n’avais pas vu le message intercalaire dans lequel Fab77 précisait qu’elle est locataire, donnée nécessaire pour la réponse, ni les messages qui y ont fait suite.
Fab77,
Rien à ajouter à ce qu’indique Sybarite sur le fait que, analyse faite en fonction de votre situation, faute que le propriétaire prouve qu’il y a eu déprédation de votre fait (en réalité, du fait de votre cousine à qui vous aviez confié votre appart, ce qui revient ici au même au plan des responsabilités), c’est à lui que revient la charge de réparer cet équipement ou de le remplacer si la réparation ne peut se faire.
On ajoutera que cet équipement est constitutif du clos et du couvert (probablement des deux), ce qui fait peser sur le propriétaire une obligation plus immédiate, ceci dépendant en intensité de la configuration précise des lieux.
Dans ces conditions, Fab77, mon avis est qu’il convient que vous mettiez en demeure le proprio de procéder à la réparation (par oral ; puis si nécessaire par LRAR en employant les mots ‘mise en demeure’ dans le texte ; puis par la voie judiciaire, qui est simple et gratuite, de l ‘injonction de faire’ si il y a échec – revenez sur le sujet dans ce cas).
Si il conteste qu’elle soit à sa charge, c’est à lui de saisir le tribunal – devant lequel il échouera sauf à prouver que vous êtes responsable des dégâts. Ne tenez pas compte de ce qui est dit dans un message ci-dessus sur la garantie décennale – ou sur toute autre sorte de garantie : ceci n’est pas votre affaire mais celle du proprio.
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Fab77
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 27 nov. 2003 : 10:09:27
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Je vous remercie beaucoup pour vos réponses et je m'empresse de suivre la procédure que vous m'indiquez.
Je vous tiendrai au courant des suites.
Fab77
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Fab77
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 15 déc. 2003 : 12:57:46
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Je reviens vers vous pour mon problème de vélux.
J'ai suivi vos conseils et j'ai mis en demeure mon propriétaire de faire réparer ou changer le vélux, d'abord oralement (refus de sa part) puis par LRAR dans laquelle j'ai employé les termes "mise en demeure". Celui-ci a réceptionné le courrier il y a exactement 15 jours et je suis sans réponse de sa part, ce qui ne m'a aucunement surpris.
J'ai donc téléphoné au Tribunal d'Instance, qui m'a fait parvenir une demande d'injonction de faire à remplir et renvoyer.
Pour constituer le dossier de demande, je ne dispose à ce jour que :
- du courrier de mon assurance m'informant qu'aucune responsabilité de ma cousine (donc de ma part) ne pouvait être prouvée et que l'assurance ne prendrait pas les frais à sa charge
- de ma LRAR envoyée au propriétaire et restée sans réponse.
Je voulais savoir si je pouvais m'appuyer sur un quelconque texte de loi pour faire référence à ce que vous m'indiquiez précédemment :
> On ajoutera que cet équipement est constitutif du clos et du
> couvert (probablement des deux), ce qui fait peser sur le
> propriétaire une obligation plus immédiate, ceci dépendant en
> intensité de la configuration précise des lieux.
Vous remerciant par avance de vos précieux conseils.
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Fab77
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 22 déc. 2003 : 10:18:54
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Citation :
Dans ces conditions, Fab77, mon avis est qu’il convient que vous mettiez en demeure le proprio de procéder à la réparation (par oral ; puis si nécessaire par LRAR en employant les mots ‘mise en demeure’ dans le texte ; puis par la voie judiciaire, qui est simple et gratuite, de l ‘injonction de faire’ si il y a échec – revenez sur le sujet dans ce cas).
Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre RAR de mon propriétaire, qui me met à son tour en demeure de procéder à la réparation du vélux !
Il joint à son courrier, une attestation, datée du 15/12/2003, de l'artisan venu faire un devis le 8/8/2003 dans laquelle il précise que la dégradation ne peut être due qu'à un fort choc ou une fausse manoeuvre !
Du coup, je ne sais plus trop quoi faire !
Dois-je poursuivre ma demande d'injonction de faire auprès du TI ou au contraire dois-je laisser le propriétaire le faire ?
Merci d'avance !
Fab
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 24 déc. 2003 : 09:19:03
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Bonjour Fab,
Il est évident que votre propriétaire a trouvé un arrangement avec un artisan dont il est client. J'ai eu l'occasion de discuter récemment avec un juge à la retraite, qui me disait que les juges n'aiment pas les Injonctions de Faire, puisqu'ils sont obligés de juger sur la foi des déclarations d'une seule des parties, raison pour laquelle les parties demanderesses sont dans la plupart du temps déboutées. (dixit)
cyvonne |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 déc. 2003 : 10:06:16
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Citation de Cyvonne :
Citation :
Il est évident que votre propriétaire a trouvé un arrangement avec un artisan dont il est client
D'ou viendrait cette évidence si lumineuse ? Il est un peu facile de toujours soupçonner des complicités quand une réponse ne donne pas les satisfactions espérées.
Il serait sans doute plus efficace de savoir exactement ce qu'il y a à faire sur ce velux. En admettant un choc ou une mauvaise manipulation, un vélux n'est pas un horloge de précision.
France Télécom n'envisage que le remplacement payant d'un poste Alto défaillant, avec nécessité de déplacement à l'agence. Prenez le poste Alto, dévissez le capot (une seule vis), soufflez, tapotez tous les cablages, secouez un peu, replacez le capot, revissez ... et tout marche bien. Expérience récente vécue.
Pour la machine à laver, il a fallu le technicien et un changement de pièce mais la machine a repris une jeunesse.
1500 € pour réparer un vélux ? Cela semble cher, surtout si le devis n'est pas détaillé. Que fait l'artisan pour ce prix ?
Quant à l'injonction de faire ? Laissez tomber. Cette procédure simple n'est pas faite pour celà. Si de multiples requêtes restent sans réponse favorable, c'est bien parce qau'elles n'entrent pas dans le cadre précis de la procédure, ou sont dépourvues de justifications sérieuses.
Et puis il manque une précision : votre sousine vous a-t-elle indiqué avoir éprouvé une difficulté avec ce fichu vélux pendant son séjour ?
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 27 déc. 2003 : 14:53:10
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Bonjour,
Messieurs les contributeurs, je crois que notre malheureux ami s'est mis dans un piège qu'il tendait à son propriétaire...
Chacun va prouver, devis d'artisan à l'appui que, selon les parties, il y a eu ou il n'y a pas eu de mauvaise utilisation ...
De plus, si vous avez dit à votre propriétaire que vous aviez prêté l'appartement à votre cousine, il peut se demander, à juste titre, s'il n'y a pas eu sous-location.
Enfin, n'aurait-il pas été plus simple de faire jouer l'assurance de votre cousine qui, soit dit entre nous, vous laisse aujourd'hui dans un beau m....r ?
Le propriétaire doit évidemment le clos et le couvert, c'est la loi. Mais cessons de croire que tout ce qui casse dans un appartement est aux seuls frais du propriétaire. Donc il va faire une déclaration à son assurance car il ne va pas vouloir débourser. Celle-ci va se mettre en rapport avec celle de Fab77 et va découvrir qu'il y a déjà eu négociation inter compagnies.
Le propriétaire va vite comprendre qu'on lui met sur le dos des réparations uniquement parce que des négociations préliminaires ont échouées. Il a un argumentaire devant un juge (si juge il doit y avoir).
Vous répondrez que Fa77 peut ne pas donner les références de son assurance, mais comme la plupart des propriétaires exigent, et la loi les y incitent, à avoir le double de l'attestation d'assurance, notre ami s'est enferré dans ses contradictions.
La solution : l'entente amiable me semble la solution la plus sage.
Amicalement
colette |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 28 déc. 2003 : 12:41:21
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pour moi , propriétaire je serai tentée de dire que Fab77
1) a sous-loué son appart.
2) admettons que je ne le sache pas. Sa cousine de passage (dans la journée)a abimé le velux. Et bien , puisque c'est chez lui,et qu'il est bien sûr assuré,l'assurance de Fa77 va prendre le dossier en charge
Je pense que la première démarche de fa77 était la bonne . Il s'est affolé vu le prix demandé par l'artisan. A lui de faire le tour des devis . Et si tous justifient la vetusté ou la non conformité d'origine, dans ces cas-là et avec toutes ces preuves-là il ira voir son bailleur
hcor |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 29 déc. 2003 : 23:42:12
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Fab77,
Je pense que les déclarations de l'artisan envoyé par votre propriétaire ont peu de poids face à celles de l'expert de votre assurance. Ne vous laissez pas impréssionner.
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 29 déc. 2003 : 23:44:00
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Mais chercher quand même à négocier.
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Fab77
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 05 janv. 2004 : 10:58:07
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Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Je crois qu'il est nécessaire d'apporter quelques précisions :
1. Je n'ai jamais sous-loué mon appart à qui que ce soit.
2. Le vélux est cassé au niveau du mécanisme d'ouverture, il a été remis en place tant bien que mal et du jour passe.
3. Tendre un piège ??? Ce vélux se situe dans la chambre de ma fille de 6 ans, je suis obligé de colmater le jour car ça caille et depuis le mois d'aout, je ne peux pas ouvrir le volet !!!
4. Mon assurance ainsi que celle de ma cousine ne peuvent prouver une quelconque responsabilité car le vélux s'est brisé après ouverture normale.
5. Ma cousine ne me laisse pas dans une belle merde étant donné que si frais à ma charge il y a, il est convenu que ce soit elle qui paye (il faut arrêter de supposer n'importe quoi en ne lisant que 10 lignes sur un forum)
6. J'ai déjà essayé de m'entendre à l'amiable avec mon proprio concernant un problème de chaudière : ça a duré un an sans succès et c'est le tribunal qui lui a donné l'injonction de faire les réparations !
Bref, en réponse à sa dernière lettre, je lui ai envoyé le rapport d'expertise et demandé par la même occasion de m'envoyer les documents montrant l'ancienneté et la référence du vélux : pas de nouvelles depuis 15 jours.
Merci.
Fab
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Fab77
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 08 janv. 2004 : 10:16:10
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La déception liée aux messages mettant en doute mes bonnes intentions passée, je reviens essayer de répondre le plus précisément possible, toujours dans l'optique de décanter la situation.
Cyvonne :
Citation :
J'ai eu l'occasion de discuter récemment avec un juge à la retraite, qui me disait que les juges n'aiment pas les Injonctions de Faire, puisqu'ils sont obligés de juger sur la foi des déclarations d'une seule des parties, raison pour laquelle les parties demanderesses sont dans la plupart du temps déboutées. (dixit)
Merci du conseil, je ne le savais pas.
Je précise tout de même que mon propriétaire, malgré moult LRAR, a essayé de gagner du temps pour réparer ma chaudière et que j'ai fini par saisir le TI : en moins d'une semaine, avec les preuves apportées (courriers etc ...), le TI a donné à mon propriétaire l'injonction de procéder aux réparations de ma chaudière dans un délai de 3 semaines : il a fait les réparations dans la semaine suivant ce courrier !
JPM :
Citation :
Il serait sans doute plus efficace de savoir exactement ce qu'il y a à faire sur ce velux.(...)1500 € pour réparer un vélux ? Cela semble cher, surtout si le devis n'est pas détaillé. Que fait l'artisan pour ce prix ?
Il est à remplacer, j'ai fait venir un 2ème artisan pour vérifier les dires du 1er. Le changement du volet est inclus dedans.
JPM :
Citation :
Et puis il manque une précision : votre sousine vous a-t-elle indiqué avoir éprouvé une difficulté avec ce fichu vélux pendant son séjour ?
Non aucune, mais c'était cet été (canicule) et ce vélux est plein sud.
Colette :
Citation :
Enfin, n'aurait-il pas été plus simple de faire jouer l'assurance de votre cousine qui, soit dit entre nous, vous laisse aujourd'hui dans un beau m....r ?
Je passe sur les allusions mettant en doute ma bonne foi, mais là, je pense que vous n'avez pas lu le sujet : l'assurance de ma cousine a été saisie et a refusé d'admettre la responsabilité de celle-ci.
Autre allusion fausse : ma cousine réglera les frais qui m'incomberaient éventuellement ...
Colette :
Citation :
Le propriétaire doit évidemment le clos et le couvert, c'est la loi. Mais cessons de croire que tout ce qui casse dans un appartement est aux seuls frais du propriétaire. Donc il va faire une déclaration à son assurance car il ne va pas vouloir débourser. Celle-ci va se mettre en rapport avec celle de Fab77 et va découvrir qu'il y a déjà eu négociation inter compagnies.
Le propriétaire va vite comprendre qu'on lui met sur le dos des réparations uniquement parce que des négociations préliminaires ont échouées. Il a un argumentaire devant un juge (si juge il doit y avoir).
Je précise que j'ai saisi mon assurance à la demande du propriétaire.
Colette :
Citation :
Vous répondrez que Fab77 peut ne pas donner les références de son assurance, mais comme la plupart des propriétaires exigent, et la loi les y incitent, à avoir le double de l'attestation d'assurance, notre ami s'est enferré dans ses contradictions.
J'ai transmis, suite à son courrier, le rapport d'expertise de mon assurance (donc papier à entête avec toutes les coordonnées) à mon propriétaire. Cela fait plus de 15 jours et je suis sans nouvelles.
am77 :
Citation :
Je pense que les déclarations de l'artisan envoyé par votre propriétaire ont peu de poids face à celles de l'expert de votre assurance. Ne vous laissez pas impréssionner.(...)Mais chercher quand même à négocier.
Merci am77. Le problème est que mon propriétaire est de totale mauvaise foi (j'ai eu des problèmes de chaudière pendant 1 an et à chaque LRAR que je lui envoyais, il répondait que j'en faisais un mauvais usage !!! mais lorsque le TI lui a donné l'injonction de faire le nécessaire, il l'a fait sans broncher !).
J'ajoute que dans mon dernier courrier, j'ai joint le rapport d'expertise et demandé à mon propriétaire de me faire parvenir la date d'ancienneté et la référence du vélux : cela fait plus de 15 jours et je suis sans nouvelles de sa part ...
Je ne sais pas si tout ça peut aider qqun à me donner la procédure à suivre (désolé pour la longueur).
Merci quand-même pour vos réponses.
Fab
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