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L'AG a voté la mise en concurrence des travaux et contrats au-dela de 3000€. Il y a deux ans notre le syndic a souscrit une nouvelle assurance pour 2500€. Pour cet exercice la prime s'élève à 3250 €. Doit-il y avoir mise, à nouveau, mise en councurrence à chaque échéance annuelle, au - dela de 3000€ ou est-ce uniquement pour la première fois? Merci Jean-Marc
Bonsoir, Il y a eu de fortes augmentations des polices d'assurance pour 2004, mais le montant indiqué est trop élevé pour penser qu'il n'y rien d'autre qui justifierait une telle différence ! Avez vous demandé confirmation à l'assureur de votre immeuble?. Quoiqu'il en soit le syndic aurait du donner une explication en présentant le budget pour l'exercice en cours. S'agit-il d'un pro ou d'un bené oui oui ? Cordiales salutations.
Le seuil de mise en concurrence n'a d'effet que pour les opérations nouvelles. Les contrats en cours ne sont pas concernés.
Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas contrôler leur évolution. Il n'est pas interdit de décider à l'assemblée de 2004 de revoir les contrats en cours et de consulter, à toutes fins utiles, d'autres entreprises. Le syndic peut le faire de sa propre initiative si cette consultation n'entraîne aucun frais.
Il faut toutefois rappeler que les contrats de syndic pour recherche d'économies sur les charges existent toujours.
Plus généralement la mise en concurrence doit être effectuée avec une grande prudence. Comparer des propositions dont les contenus sont différents est absurde.
Comparer, afin de remédier à un problème (l'humidité dans les murs des caves, par exemple) des solutions techniques différentes ne relève pas de la mise en concurrence mais de l'étude technique. La mise en concurrence consiste à comparer les devis de trois entreprises utilisant une même technique.