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renaudJ
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 15 mars 2004 : 22:14:05
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Dans un petit village, nous sommes deux occupant d'une immeuble de 3 niveaux. Cette personne possède le dernier étage (1 f2 50 m²) et le rdc (cave 50m²) et moi, l'étage du milieu (1 f3 de 53 m²). il veut refaire la toiture. Je ne suis pas contre, mais je ne suis pas d'accord pour du 50/50. Coment procède t-on pour calculer ses fameux qoute-part?
Deuxièment, je vais faire des travaux, j'ai besoin de sa signature, Et j'ai peur qu'il prenne très mal cet histoire de quote-part. Quels sont mes recours s'il me donne pas son accord ?
Merci d'avance
Jacky
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 mars 2004 : 22:42:06
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Bien vu le problème mais il faut savoir comment vous vous trouvez propriétaire d'un étage de cette maison, et votre voisin propriétaire du rez de chaussée et d'un autre étage.
Votre exposé rappelle furieusement les copropriétés du Code civil (art. 664) qui remontaient au 18e siècle. Selon la région concernée et si vous êtes prêts à un accord amiable, vous pourriez appliquer l'ancienne répartition coûtumière du coin. Rien ne vous l'interdit.
Mais je suppose que vous avez un titre de propriété. Peut etre s'agit-il en fait d'une indivision successorale ?
Quelques petites indications supplémentaires, y compris l'age de la maison ?
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 15 mars 2004 : 23:31:06
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Et aussi existe-t-il un règlement de copropriété ?
Elisabeth |
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 16 mars 2004 : 07:54:49
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Si vous ètes effectivment dans le cadre de la copropriété, les travaux de toiture entre dans les charges générales (c'est pas 50/50) dont les répartitions doivent figurer dans le règlement annexé à votre titre d epropriété ou consultable au bureau des hypothèques.
Par contre dans votre cas particulier, tout travaux doit faire l'objet d'un accord unanime (pas de majorité lorsque l'on est 2) |
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renaudJ
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 17 mars 2004 : 20:24:39
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Concernant l'enchevêtrement des propriétés, il est certainement issu des successions diverses. Le problème majeur est qu'il s'agit d'une copropriété non constituée (pas de millième identifié et pas de règlement de copropriété).
Merci à Tous
Jacky |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 mars 2004 : 21:00:00
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Bonsoir,
Avez vous un acte notarié?
Avez vous consulté le fichier immobilier ?
Dés lors que vous êtes deux, vous êtes dans l'obligation de créer une copropriété régie par la loi du 10 juillet 1965 et les textes subséquents.
Vous trouvez tous ces renseignements avec le moteur de recherche
d'Universimmo.C'est une mine "faramineuse".
Cordiales salutations
François GHERARDI |
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 18 mars 2004 : 12:50:28
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Je ne vois pas comment un notaire pourrait enregistrer un acte de vente d'un bien immobilier habitable n'ayant aucune existence aux hypothèques; Soit il s'agit d'une parcelle cadastrée bâtie dans son entier, soit il s'agit d'un lot(s) de copropriété numéroté(s) avec tantièmes.
Il n'y a pas d'autre solution. |
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