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 Detail Clause suspensive - credit
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hbc75
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 16 mars 2004 :  09:13:09  Voir le profil
Bonjour,

Je acheteur et suis sur le point de signer une promesse de vente, je souhaite connaitre precisement les modalites de la clause suspensive
lie a l'obtention du credit - quelle est la regle ?
QQun peut-il m'eclairer sur le sujet ?
Merci
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 16 mars 2004 :  20:44:15  Voir le profil
Bonsoir hbc75,

Les modalités de clauses suspensives de crédit sont à définir par écrit dans la promesse.

L'acquéreur est lié par les mentions de cette clause et devra, en cas d'impossibilité d'obtenir les prêts indiqués, prouver qu'il a néanmoins fait son possible pour les obtenir, mais tels qu'ils sont indiqués (montant du prêt, établissements auxquels vous voulez vous adresser, durée & taux minimum...).

A défaut, il sera considéré comme fautif et ne pourra alors bénéficier de la clause et récupérer son acompte...

Cyril

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