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LSAUNIER
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 15 mars 2004 :  14:03:14  Voir le profil
Bonjour,

Je souhaites acheter une tres grande parcelle de terre, divisé en lots et sur 2 lots, il y a une maison.Puis je vendre ces maisons avant d'avoir moi meme signé la vente définitive chez le notaire?
Par exemple, je passe chez le notaire le 2 avril pour l'achat de la parcelle et le 3 avril je repasse chez le notaire pour la vente d'une maison.
Comment cela se passe pour le compromis car je ne suis pas encore réélement propriétaire.
Merci de vos réponse

Laetitia

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a.joseph
Pilier de forums

394 réponses

Posté - 15 mars 2004 :  18:18:56  Voir le profil
J'ai eu le même cas avec un marchand de biens. Ce dernier a signé un compromis de vente pour la totalité d'un ensemble immobilier. Ce dernier n'avait pas encore signé l'acte authentique qu'il remettait en vente les surfaces (en découpe) en lot de copropriété. Ce dernier voulait signer un compromis de vente avec ses acquéreurs. Le notaire a répondu qu'il ne pouvait pas s'engager sur un compromis de vente du fait qu'il n'était pas titulaire d'un titre de propriété mais qu'il pouvait signer conventionnellement une promesse de vente. Toutefois outre les conditions suspensives de droit il fallait ajouter la condition suivante sur la promesse (et non pas sur un compromis de vente) qu'il devait signer avec ses futurs acquéreur :

- Résolutoire : Que le compromis qu'il à lui même signé avec son propriétaire se réalise.



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LSAUNIER
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 15 mars 2004 :  21:39:31  Voir le profil
Bonjour

Merci pour votre réponse

Laetitia

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