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Fin Janvier j'envois mon congé anticipée pour début Avril: ce qui fait 2 mois avant de quitter l'appartement. Dans la lettre de congé, je cite art15, loi du 6 juillet 1989: car je viens de trouver un CDD qui doit conduire ensuite à un CDI (mais le contrat CDI n'est pas encore signé). A noter qu'aparavant, j'était étudiant et qu'il s'agit de mon premier emploi.
Réponse de l'agence: un CDD n'est pas un emploi, et ne peut être considéré comme un premier emploi. Donc je devrais être obligé de quitter mon logement fin Avril.
De plus, il faut savoir que la salle de bain est entièrement dévastée, peinture qui se décolle et infestée de champignons: dès les premiers mois de la location, j'ai envoyé plusieurs couriers pour signaler le problème d'humidité (il n'y a aucune évacuation, ventalation dans la SDB donc ça pourri). Cela fait maintenant 2 ans que je demande les réparations, mais c'est toujours retardé et à l'heure actuelle, la peinture se décolle aussi dans les autres pièces, plus des tâches d'humités un peu partout. Il faut savoir que l'appratement avait été retapé avant mon arrivé donc EDL impeccable.
La caution est de 2 mois: j'ai bien peur de ne pouvoir la récupérer à cause de ce dernier problème. Et j'ai donc décidé de ne pas payer les deux derniers mois: cad le mois de mars et le mois d'avril qu'ils veulent me faire payer en plus.
Je voudrais donc savoir si l'agence a le droit de m'obligé à quitter l'appartement fin Avril au lieu de debut Avril. Et ce que je risque en ne payant pas mes 2 derniers loyers: sachant que ma famille s'est portée garant.
La loi de 1989 ne précise pas CDD, CDI, ou quoi que ce soit elle dit juste "Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois." Je ne vois donc pas pourquoi votre congé de deux mois ne serait pas valide.
Pour ce qui est de l'humidité, si elle n'est pas le résultat d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien de la salle de bain de votre part, on ne pourra vous reprocher ce problème, d'autant plus que vous l'avez signalé au bailleur dès le début de votre location, qu'il n'a pas de système d'évacuation, etc...
Cependant, le cas est litigieux, et cela risque de ne pas se terminer simplement. Ne vous faîtes pas justice vous-même, payez votre loyer jusqu'à échéance du préavis, vous tenterez de récupérer votre dépot de garantie par la suite. Si vous êtes de mauvaise foi, vous réduisez vos chances de gagner devant un juge.
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Posté - 12 mars 2004 : 11:44:37
