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ANELOLIVIER
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 09 mars 2004 : 08:48:58
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Les copropriétaires habitant au-dessus de mon appartement ont installé un sanibroyeur sans demander l'autorisation à la copropriété et/ou au syndic; est-ce légal?
Car depuis, en plus du bruit, des odeurs nauséabondes sont apparues au niveau des canalisations de ma salle de bain.
Merci.
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 09 mars 2004 : 09:01:36
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| Je ne pense pas que le règlement interdise l'installation d'un sanibroyeur, toutefois il est évident que les nuisances (sonores ou autres) sont interdites. |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 09 mars 2004 : 19:44:08
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Bonsoir.
Il n' pas d'autorisation à demander et cela est parfaitement légal.
Il faut cependant s'assurer sur quelle canalisation il a été branché
Amicalement.
Colette (www.lesaintjames.org) |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 09 mars 2004 : 23:03:52
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Question "bête" : pourquoi installer un sanibroyeur alors qu'il existe les canalisations habituelles d'évacuation ?
Elisabeth |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 mars 2004 : 11:02:40
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Le sanibroyeur (c'est une marque) est, pour parler clair, un "dispositif de désagrégation et d'évacuation des matières fécales". Son installation est réglementée par les règlements sanitaires (pour Paris article 47).
Son installation est soumise à autorisation de l'autorité sanitaire locale. Le matériel est soumis à une norme pour la protection électrique en particulier.
L'évacuation des matières doit être effectuée dans les conditions prévues pour les eaux-vannes.
Les problèmes posés par ces installations sont nombreux et variés car elles sont souvent réalisées par d'aimables fantaisistes et les fournisseurs sont souvent réticents à fournir une information précise.
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ANELOLIVIER
Nouveau Membre
5 réponses |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
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aponard
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 15 mars 2004 : 15:15:21
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Nécessite une autorisation de la DDASS et conformité à ART. 47 du règlement sanitaire( départemental)- CABINETS D'AISANCES COMPORTANT UN DISPOSITIF DE DESAGREGATION ET D'EVACUATION DES MATIERES FECALES
Le système de cabinets d'aisances comportant un dispositif de désagrégation des matières fécales, est interdit dans tout immeuble neuf, quelle que soit son affectation.
Toutefois, en vue de faciliter l'aménagement de cabinets d'aisances dans les logements anciens qui en sont totalement démunis, faute de possibilité technique de raccordement, il peut être installé exceptionnellement et après avis de l'autorité sanitaire des cuvettes comportant un dispositif mécanique de désagrégation des matières fécales avant leur évacuation. Le conduit d'évacuation doit se raccorder directement sur une canalisation d'eaux vannes de diamètre suffisant et convenablement ventilée. Il ne doit comporter aucune partie ascendante. L'installation doit comporter une chasse d'eau et être conforme à toutes les dispositions du présent règlement sanitaire.
Toutes précautions spéciales sont prises notamment pour qu'il ne se manifeste aucun reflux d'eaux vannes ni désamorçage de joints hydrauliques dans les appareils branchés sur la même chute. Ce raccordement ne sera en aucun cas effectué sur une canalisation réservée aux eaux pluviales.
Les effluents de ces appareils sont évacués et traités dans les mêmes conditions que les eaux vannes provenant des cabinets d'aisances et, conformément aux dispositions de la section 4. Par sa conception et son fonctionnement, l'appareil ne doit entraîner aucune pollution du réseau d'amenée d'eau potable.
Des précautions particulières doivent être prises pour assurer l'isolement acoustique correct de l'appareil et empêcher la transmission de bruits vers les locaux du voisinage.
La stagnation d'une quantité d'eau dans la bâche de pompage de l'appareil doit être limitée au minimum nécessaire au fonctionnement correct de la pompe.
Dans le cas où des opérations d'entretien rendent nécessaire le démontage de l'appareil, celui-ci doit être conçu pour ne causer aucun dommage, ni aucun inconvénient au point de vue sanitaire.
L'appareillage électrique doit être réalisé de façon à éliminer tout risque de contact direct ou indirect des usagers avec des conducteurs sous tension. A cet effet, l'installation sera réalisée en prenant l'une des précautions prévues à la norme française NF C 15-100, compte tenu du degré de protection électrique du matériel. On tiendra compte du fait qu'il s'agit d'un local comportant des appareils hydrauliques.
L'appareil portera de manière apparente et indélébile les prescriptions d'interdiction ci-après :
"Il est interdit d'évacuer les ordures ou déchets au moyen de cet appareil".
"En cas de panne du dispositif de désagrégation, l'utilisation du cabinet d'aisances est interdite jusqu'à remise en parfait état de marche".
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 15 mars 2004 : 15:41:55
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Bonjour.
La réponse d'Aponard est la retranscription intégrale du lien Universimmo. Je n'en vois pas la raison !?
Qu'aviez-vous voulu rajouter d'important Aponard ?
J'ai beau relire les deux, je ne vois pas !
Amicalement.
Colette (www.lesaintjames.org) |
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