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cristolefou
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1 réponse

Posté - 28 févr. 2004 :  18:51:34  Voir le profil
bonjour à tous !
g acheté un appartement dans un immeuble comprenant une cour dans les parties commune ,c indiqué dans mon acte notarié.
cette ensemble est enclavé dans un ilôt d'immeuble.
dans les conditions particulieres de l'acte de propriété il est indiqué que cette cour était à l'origine en 1935 commune aux immeubles qui m'entourent.
par la suite deux immeubles on renonçé à l'accés de cette cour.
en conclusion l'acte notarié stipule que la cour est commune à mon immeuble et à un autre.
je ne sais pas comment interpréter le mot commun, comme copropriétaire où bien comme servitude de passage l'immeuble en question à une entrée de service à l'entrée de la cour.
une herse empêche les véhicules de se garer dans la cour , je posséde la clé qui permet de l'ouvrir. Mais ceux de l'immeuble d'en face non.
et tt à l'heure qq de l'immeuble d'en face est venu me demander pourquoi j'avais stationné ma moto là.
si qq pouvais m'éclairer sur cette question....

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oldman24
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5732 réponses

Posté - 28 févr. 2004 :  23:10:30  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Bonsoir,
Avez vous demandé des précisions au syndic?
Avez vous un règlement de copropriété?
Avez vous demandé des renseignements au conservateur des hypothèques
(fichier immobilier).
Cordialement

François GHERARDI
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