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Dégât des eaux et incendie (version PDF)
Le dégât des eaux et l'incendie dans l’immeuble collectif Ce dossier vise à clarifier la mise en oeuvre des garanties des différents contrats d'assurance en jeu dans un dégât des eaux ou un incendie impliquant plusieurs acteurs : le propriétaire de l'immeuble ou le syndic de la copropriété, le locataire, le copropriétaire bailleur, en particulier dans le contexte de l'application de la convention "IRSI"...
Dégâts des eaux et incendies sont les plus fréquents et pourtant les plus complexes des sinistres que les gestionnaires d’immeubles aient à traiter dans l’immobilier, dans la mesure où ils touchent la plupart du temps plusieurs parties privatives et souvent les parties communes de l’immeuble. En tous cas, particulièrement pour les dégâts des eaux, les plus générateurs d’incompréhensions, d’énervement et de litiges…
Titre complet : Le dégât des eaux dans l’immeuble collectif
Type produit : Dossier professionnel - exclusivité Universimmo
Auteur : Universimmo.com
Volume : 11 pages
Format : 21 x 29,7
Support : fichier PDF (transmis par courrier électronique sans frais)
Réf. : GER-P005
Prix HT : 7,00 Euros
TVA : 0,39 Euros
TTC : 7,39 Euros
Table des matières :
___________________________
1. Les configurations possibles du dégât des eaux 2
2. Les configurations possibles de l’incendie 2
3. Les responsabilités 2
4. Qui est assuré pour quoi ? 4
5. Les Conventions « CIDRE », « IRSI » et « CIDE-COP » et les cas où elles s’appliquent 6
6. Le dégât des eaux et l’incendie dans la copropriété 10
7. Cas des dégâts dans des locaux loués 11
