Sont mis à disposition en ligne la totalité des textes à jour réglementant la santé publique en France.

On se reportera utilement à ces textes notamment concernant les dispositions relatives aux règlements sanitaires départementaux, à la salubrité des immeubles, à l'assainissement, la lutte contre le saturnisme, la protection contre les effets de l'amiante, etc.

Sa dernière grande modification vient d'intervenir avec la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

Nota : le Code de la santé publique a été refondu, avec une nouvelle numérotation des articles ; la nouvelle partie législative intègre notamment la partie législative du Code des débits de boissons et de la lutte contre l'alcoolisme ; la partie réglementaire intégre à présent le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (articles R 1334-14 à R 1336-5).

Nous donnons ici accès à la version modifiée.