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goutelette
Contributeur vétéran

1869 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Posté - 08 mars 2022 :  17:55:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Fin 2011 notre syndicat a signé un "Contrat de Bail" de 12ans, avec un opérateur concernant une partie de notre toit terrasse.

Depuis un an nous sommes en négociation avec une société qui a racheté les droits de l' opérateur.
Manque de transparence, sur la mise en place des nouvelles infrastructures.
Comme "Poids sur dalle- Protection de l'étanchéité"

Après, nous avoir produit 2 propositions de Contrat d'une complexité pas possible
A ce jour, nous propose, pour faire plus simple
" Un Avenant" qui suivant leurs propositions, mentionnera les modifications " Durée - Métré - Loyer"
Si ce n'est, que sur le document appelé "Avenant" 'apparait :
Se rapporter aux stipulation des Conditions particulières.

Avec l'Avenant sont joints 5 pages d'Articles.
En faisant le rapprochement avec le contrat, s' ajoute, ou annule subtilement le contenu du Contrat initial.
Est -ce recevable , de joindre à " Un Avenant " Des Conditions particulières qui n'existaient pas d' origine.
Merci par avance, pour votre éclairage
Cordialement

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Goutelette


goutelette
Contributeur vétéran

1869 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

 1 Posté - 09 mars 2022 :  08:39:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Re- bonjour.
Rectification
citation:
; Si ce n'est, que sur le document appelé "Avenant" 'apparait :
Se rapporter aux stipulation des Conditions particulières.

Se rapporter " Aux conditions Générales " Qui n' existait pas au Contrat d'origine"
Merci, pour votre aide
Signature de goutelette 
Goutelette
 
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