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andre78fr
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PostĂ© - 31 mai 2021 :  15:19:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Devinette du jour : qui a Ă©crit

"Le syndic bénévole est parfois tenu d’avancer certaines sommes d’argent au titre de sa mission." ???

nefer
Modérateur

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 1 PostĂ© - 31 mai 2021 :  15:36:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par andre78fr

Devinette du jour : qui a Ă©crit

"Le syndic bénévole est parfois tenu d’avancer certaines sommes d’argent au titre de sa mission." ???


ne nous dites pas que c'est M....a ?

JB22
Pilier de forums

4301 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 31 mai 2021 :  15:39:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"C' est pas MOI:
c' est ma soeur qui a casé la machine à vapeur.."
Elle va devoir "avancer" l' argent pour la réparation...

rambouillet
Pilier de forums

17326 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 31 mai 2021 :  15:48:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et si c'est bien M....a et je cite leur site :

"Rémunération du syndic bénévole : l'indemnisation au titre des frais avancés
Le syndic bénévole est parfois tenu d’avancer certaines sommes d’argent au titre de sa mission. Il est parfaitement à même de se les faire rembourser. Ex. : assurance responsabilité civile, abonnement téléphonique, affranchissement, ouvrages spécialisés etc. Ces charges doivent correspondre à des dépenses faites pour l’accomplissement de la mission de syndic."


maintenant, M.....a ou pas, cela arrive souvent qu'un membre du CS fasse l'avance de certains achats..... et se fasse rembourser ensuite...

Sunbird
Pilier de forums

4311 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 31 mai 2021 :  15:54:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si la question est liée à la phrase reproduite par Rambouillet rien de choquant.

Après il faudra prévoir pour les années suivantes le budget qu'il présentera en AG.

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2898 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 31 mai 2021 :  15:56:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
https://www.matera.eu/articles/synd...remuneration

Déjà parler de la rémunération du syndic bénévole ça cloche mais il faut dire que le législateur avait commencé dans le contrat-type...
Oui rambouillet, je ne suis pas choqué par le principe d'un copropriétaire (syndic non pro, membre de CS...) qui avance parfois des sommes ou achète quelque chose, c'était plus pour illustrer l'expertise des auteurs de rubriques sur Matera (des textes statiques et relus...).

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2898 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 31 mai 2021 :  16:07:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

Si la question est liée à la phrase reproduite par Rambouillet rien de choquant.

Après il faudra prévoir pour les années suivantes le budget qu'il présentera en AG.


C'est juste en contradiction avec la loi et l'article 18, un syndic (pro ou pas) ne peut avancer des fonds au titre de sa mission !!!

citation:
A l'exception du syndic provisoire et de l'administrateur provisoire désigné en application des articles 29-1 et 29-11, le syndic de copropriété ne peut avancer de fonds au syndicat de copropriétaires.


Mais c'est sur que ça n'a rien de choquant qu'un syndic non pro se fasse rembourser une dépense, c'est juste la formulation quand on connait un peu l'article 18...

Édité par - andre78fr le 31 mai 2021 16:13:50

rambouillet
Pilier de forums

17326 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 31 mai 2021 :  17:25:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
on est d'accord André....

GĂ©dehem
Pilier de forums

14931 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 12 juin 2021 :  16:34:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Effectivement parler d'un syndic 'bénévole' rémunéré ......

Rambouillet Ă©crit :
"maintenant, M.....a ou pas, cela arrive souvent qu'un membre du CS fasse l'avance de certains achats..... et se fasse rembourser ensuite...

Cela n'a rien à voir avec la phrase rapportée par André, qui énonce une ânerie (*):
"Le syndic bénévole est parfois tenu d’avancer certaines sommes d’argent au titre de sa mission."

Pas plus que ne le serait un syndic 'pro', le syndic non pro n'est tenu à rien du tout pour ce qui concernerait l'avance de fonds au syndicat. C'est interdit (L18, D35). Et ce n'est pas qu'une question de formulation, de sématique
Syndic alors sanctionné pour faute.

Ce qui n'a rien à voir avec des dépenses effectuées par le CS dans le cadre de sa mission, pour son fonctionnement, selon le budget prévu et/ou les modalités de remboursement précisées par le RFCS.

(*) la phrase, pas André, comprenons nous bien .... ! ...

Édité par - Gédehem le 12 juin 2021 16:39:57

JPM
Modérateur

8199 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 27 juil. 2021 :  12:18:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le débours est autorisé puisqu'il est passée en 6212

Débours = dépense payée par le syndic de sa poche pour le compte du syndicat soit une avance pour compte de tiers.

Sic pour une fourniture commandée par internet et payée par la carte bancaire du syndic. Le débours doit être immédiatement remboursé au syndic.

Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
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