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beda13
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PostĂ© - 04 aoĂ»t 2020 :  15:47:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

je reviens vers vous, en effet, nous avons remis en main propre le devis d'un concurent a insérer pour la prochaine AG.

a la reception de la convocation, nous ne trouvons pas la question de la mise en concurrence du syndic actuel..

est ce normal?

merci


rambouillet
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Statut: rambouillet est connecté

 1 PostĂ© - 04 aoĂ»t 2020 :  16:29:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
nous avons remis en main propre le devis d'un concurent a insérer pour la prochaine AG.


grosse erreur :
citation:
Article 10 du décret
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale.


notifier se fait par LRAR et non remise en mains propres.... le syndic actuel profite peut-ĂŞtre de cette erreur....

Etes vous au CS ? et est ce le CS qui a fait ce "dépôt" ?

Édité par - rambouillet le 04 août 2020 16:30:33

beda13
Nouveau Membre

17 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 04 aoĂ»t 2020 :  17:20:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Rebonjour

efectivement mais la remise en main propre a été suivi d'un recommandé, mais je m'aperçois que peut etre ais je oublié d eposer la question
M...e alors

en tout état de cause au vu du courrier , le syndic a modifié les texte envoyé

a la place de "l'AG decide"

il a mis mon nom

je ne pense qu'il puisse modifier les question comme bon lui semble

merci

rambouillet
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16563 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 04 aoĂ»t 2020 :  20:29:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le syndic doit joindre la demande brute mais dans le projet de résolution à voter, il peut proposer des adaptations pour tenir compte des antécédents, des habitudes, etc.... (surtout depuis le vote par correspondance...)
 
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