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liliane
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6 message(s)
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Posté - 05 août 2015 :  11:32:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,

voici ma situation
je quitte une colocation non meublée, qui a débuté le 1er aout 2014, avec clause de solidarité, le bail stipule qu'un nouveau bail doit être signé avec le ou les nouveaux locataires. Mon préavis se termine le 1er septembre, j'ai quitté les lieux le 2 août et indiqué à mon propiétaire et à mon colocataire que j'étais disposée à rompre le bail avant la fin de mon préavis si un nouveau colocataire se présentait pour me remplacer d'ici là.

Mon colocataire, après m'avoir poussé à la porte en me rendant la vie impossible au point que j'ai dû partir en urgence, m'a rappelé que j'avais envers lui des obligations jusqu'à la fin du bail en vertu de la clause de solidarité et que je devais trouver un ou des remplaçants avant de partir ou continuer à payer. Puis il se ravise et me demande de supprimer toutes les annonces que j'ai pu poser.

voici mes questions :
- après la fin de mon préavis, en l'absence d'un nouveau colocataire, est-ce que le bailleur doit d'abord lui demander de payer l'intégralité du loyer, et puis se retourne vers moi pour faire jouer la clause de solidarité, en cas d'impayé de sa part, ou est-ce que je dois d'office continuer à payer ?
- si je me retrouve à payer en vertu de la clause de solidarité, est-ce que je peux ensuite me retourner contre le locataire resté seul dans les lieux pour qu'il me rembourse
- y a-t-il un moyen (outre la signature d'un nouveau bail avec un remplaçant) de sortir de cette clause de solidarité, comme de montrer qu'il met de la mauvaise volonté à accepter des colocataires remplaçant, ou montrer que j'ai été contraint de partir pour raison de santé suite à un harcèlement de sa part…

mes revenus sont très limités, je suis au chômage cet été et au smic à temps partiel pendant l'année (statut de vacataire), aussi je ne tiendrai pas à devoir payer 2 loyers

merci d'avance pour votre aide


nefer
Modérateur

12702 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 05 août 2015 :  12:19:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avez vous contacté l'ADIL pour faire examiner votre bail ( pour vérifier s'il est conforme à la loi) ?

liliane
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut: liliane est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 août 2015 :  12:33:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui, je viens de les contacter par téléphone,
ce qu'il en ressort c'est que
- le propriétaire doit lui rappeler qu'il a obligation de laisser visiter le logement pendant afin de trouver un nouveau colocataire
- le propriétaire peut choisir un nouveau locataire sans l'accord du locataire restant
- en l'absence d'un nouveau colocataire, je reste solidaire pendant maximum 6 mois après la fin du préavis du paiement du loyer (loi Alur), mais je peux ensuite me retourner contre le colocataire qui est resté pour être remboursé de ces sommes.
- pas d'autre sortie de la solidarité que l'entrée d'un nouveau locataire (ou la fin des 6 mois)

liliane
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut: liliane est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 août 2015 :  14:28:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce que je ne comprends pas, si le bailleur est seul à décider de prendre un nouveau locataire, étant donné que le bail prévoit qu'en cas de départ d'un des colocataires un nouveau bail sera établi entre les nouvelles parties, que se passe-t-il si le locataire restant refuse de signer ce nouveau bail, est-ce que l'ancien bail est rompu…

nefer
Modérateur

12702 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 05 août 2015 :  14:36:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
chaque locataire avait il un bail?

ou bien s'agissait il d'un seul bail avec 2 colocataires?

liliane
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut: liliane est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 05 août 2015 :  14:47:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il n'y a qu'un seul bail,
avec deux colocataires
une clause de solidarité
un garant (le mien)
et une clause stipulant qu'au départ d'un colocataire, un nouveau bail devra être signé entre les nouvelles parties (bailleur, locataire restant, locataire entrant)

thoveyrat
Contributeur débutant

France
52 message(s)
Statut: thoveyrat est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 05 août 2015 :  17:38:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
N'ayant pas le bail sous les yeux... Vis-à-vis de l'autre colocataire, avez-vous des traces, comme des échanges courriel, de ce qui s'est passé et qui vous contraint à la fuite?

liliane
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut: liliane est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 05 août 2015 :  17:45:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui, j'ai des e-mails et des sms, mais je doute que ce soit très probant,
l'essentiel est oral, et c'est une somme de petites choses mises bout à bout,
mais très efficace à me pourrir la vie

j'ai adressé deux candidats locataires intéressés
l'un semble-t-il conviendrait au colocataire restant mais pas au propriétaire (pas assez de garanties)
l'autre c'est l'inverse (pas le même mode de vie)

nefer
Modérateur

12702 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 05 août 2015 :  17:59:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par liliane

il n'y a qu'un seul bail,
avec deux colocataires
une clause de solidarité
un garant (le mien)
et une clause stipulant qu'au départ d'un colocataire, un nouveau bail devra être signé entre les nouvelles parties (bailleur, locataire restant, locataire entrant)


donc vous connaissiez bien l'autre co-locataire pour accepter de signer ensemble un bail



et je suppose que la caution solidaire est solidaire pour la totalité du bail...

liliane
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut: liliane est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 05 août 2015 :  22:17:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non, nous ne nous connaissions pas avant

le système de la clause de solidarité m'a été présenté seulement le jour de la signature du bail, et je n'avais pas vraiment d'autre choix que de signer, car je n'avais plus de logement par ailleurs, et que je n'avais pas non plus de revenus fixes
mon garant est en effet solidaire pour tout le logement (mais il est nommément mon garant, donc sera libéré en même temps que moi de la clause de solidarité)
 
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