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corbard
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 Posté - 06 sept. 2023 : 23:41:42
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Bonjour,
Le CS peut il solliciter de sa propre initiative le changement de prestataire de nettoyage ou doit il pour cela être mandaté par l'AG ?
Cdt
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Posté - 07 sept. 2023 : 08:20:45
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OUI, il peut faire : SOLLICITER de sa propre initiative (comme chaque copro)
Le CS assiste et contrôle le syndic. |
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JB22
Pilier de forums
France
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Posté - 07 sept. 2023 : 16:00:45
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Bonjour,.
"OUI, il peut faire : SOLLICITER de sa propre initiative (comme chaque copro)
Le CS assiste et contrôle le syndic."
Solliciter n' est pas décider, la décision appartient à l' A.G. |
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JB22
Pilier de forums
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3
Posté - 07 sept. 2023 : 16:01:45
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Bonjour,.
"OUI, il peut faire : SOLLICITER de sa propre initiative (comme chaque copro)
Le CS assiste et contrôle le syndic."
Solliciter n' est pas décider, la décision appartient à l' A.G. |
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corbard
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4
 Posté - 07 sept. 2023 : 21:15:23
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Merci, le CS donne un avis favorable sur une proposition de societe de nettoyage (un devis) et transmet cet avis au syndic.
Ensuite le syndic est il censé attendre l'AG pour que la décision du changement de prestataire soit prise? si le syndic change de prestataire sur la seule base de l'avis du CS, serait il en tord? |
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Posté - 08 sept. 2023 : 07:33:44
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Si ce nouveau prestataire fait la même chose que le précédent et que cette prestation corresponde à ce qui a ét décidé en AG (en son temps), et enfin que cette prestation ne coute pas plus cher et donc entre dans le budget, alors je dirai OUI, le syndic peut changer de prestatire sans passer par une AG, après avis du CS. |
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 08 sept. 2023 : 20:48:17
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bonjour
il faut d'abord s'assurer que la résiliation du contrat actuel a été effectué selon les règles légales |
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Sujet |
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CS et choix société de Nettoyage 
