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br941
Nouveau Membre
40 message(s) Statut:
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Posté - 14 janv. 2022 : 11:14:02
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Bonjour, le Syndic propose au Conseil syndical un contrat de "protection juridique du Syndicat des copropriétaires" ( deux propositions). Qu'en pensez-vous ?
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Posté - 14 janv. 2022 : 12:29:36
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très utile !!!! |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 14 janv. 2022 : 13:58:21
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il faudrait en connaitre le contenu, car dans ce domaine il y a de tout ....
Il faut apprécier contenu et coût ..... |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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Posté - 14 janv. 2022 : 14:03:14
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Comme pour toute assurance ! La cotisation est accessoire, ou du moins la résultante des garanties proposées, qui seules comptent.
Sachant que c'est toujours lorsqu'on la sollicite en indemnisation que l'on découvre être parfois mal assuré, juste pour ne pas avoir voulu payer un petit peu plus...... |
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Sunbird
Pilier de forums
4876 message(s) Statut:
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4
Posté - 14 janv. 2022 : 14:48:18
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Attention ce type de contrat doit être voté en assemblée.
Après l'utilité de ce type de contrat dépend du SDC, et surtout du contenu des contrats.
Régulièrement les courtiers sollicitent les professionnels en immobilier pour placer ce type de contrat. |
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coproleclos
Contributeur débutant
France
50 message(s) Statut:
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Posté - 14 janv. 2022 : 17:54:22
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Bonjour, Je crois utile de rappeler que l'assurance du CS est prévu par l'article 21-4 de la loi de 1965 :"Le syndicat des copropriétaires souscrit, pour chacun des membres du conseil syndical, une assurance de responsabilité civile." en vigueur depuis le 01/06/2020. Cette assurance est obligatoire car l'article est d'ordre public. Bien à vous. |
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Posté - 14 janv. 2022 : 18:16:32
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coproleclos, intervention aussi intempestive qu'inutile : ce n'est pas la question... |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 14 janv. 2022 18:18:59 |
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Posté - 14 janv. 2022 : 19:42:53
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Le syndic connaît votre copropriété et c’est un professionnel qui a aussi un devoir de conseil et d’éclairage.
Pourquoi pense t’il que c’est utile pour votre SDC ?
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Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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JPM
Modérateur
8598 message(s) Statut:
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Posté - 14 janv. 2022 : 22:23:52
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Erreur de Coproleclos !
Il ne prévoit l'assurance qu'en cas de délégation de gestion au CS.
Bien des assureurs y rechignent avec raison.
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Sunbird
Pilier de forums
4876 message(s) Statut:
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Posté - 15 janv. 2022 : 12:44:15
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citation: Initialement posté par Copropriétaire33
Le syndic connaît votre copropriété et c’est un professionnel qui a aussi un devoir de conseil et d’éclairage.
Pourquoi pense t’il que c’est utile pour votre SDC ?
Très bonne question.
En tant que pro on est régulièrement sollicité par des courtiers pour des placements de produit, avec commission.
La question est de savoir si cette assurance est suite à un besoin dans ce SDC, ou une opération commerciale.
Je ne sais pas si c'est encore le cas, mais la meilleure assurance juridique pour SDC était celle proposée par l'ARC et de loin.
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goutelette
Contributeur vétéran
1872 message(s) Statut:
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Posté - 15 janv. 2022 : 14:15:51
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Bonjour. Dans tout contrat copro/ vous trouverez à " Responsabilité civile : La couverture du CS . Maintenant si votre C.S à opté pour " La Délégation de pouvoir" Il est mentionné qu' un complément d'assurance peut- être envisagé ? Le mieux est de vous rapprocher de votre courtier d'assurance couvrant la copro et de lui demander plus amples renseignement. C'est le service le plus compétent pour vous renseigner suivant les besoins de votre résidence. Cordialement. |
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br941
Nouveau Membre
40 message(s) Statut:
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Posté - 20 janv. 2022 : 10:45:01
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Bonjour, Pouvez-vous me confirmer que ces propositions de contrat (protectionjuridique) doivent être votées en A.G. Le Syndic propose une décision par le Conseil syndical. Merci |
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Sunbird
Pilier de forums
4876 message(s) Statut:
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Posté - 20 janv. 2022 : 11:05:29
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C'est un nouveau contrat. Le conseil syndical n'a pas de pouvoir d'engager ce type de contrat. C'est vote en AG. |
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