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ivon
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 Posté - 17 mars 2011 : 16:02:35
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Sans précision dans le RC, la répartition de ces frais de compteurs divisionnaires doit elle être par compteur ou aux millièmes?
exemple:
La facture du prestataire est de 3000 €.
La prestation pour un compteur eau chaude et un compteur eau froide coûte 60 € (50 logements)
Pour uns toute petite surface avec 2/1000eme,
si c'est réparti aux millièmes, il paye 3000*2/1000= 6€
si c'est réparti au nombre de compteurs, il paye 60 €
Pour un grand appartement avec 50/1000eme,
si c'est réparti aux millièmes, il paye 3000*50/1000= 150€
si c'est réparti au nombre de compteurs, il paye 60 €
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patrick21
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 Posté - 18 mars 2011 : 10:08:58
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Bonjour
la gestion et la releve des compteurs est une charge unitaire,
par contre vous pouvez renegocier ce contrat qui me parait cher
30e / compteur mais on voit de tout j'ai 5e sur un immeuble (sans prestation de chg de compteur)
un compteur ca vaut 45e et on le change tout les 10 ans
Patrick
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 18 mars 2011 : 14:23:16
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S'agissant de sous-compteurs répartiteurs, ce sont des éléments d'équipement commun répartis selon le critère "utilité" imposé par L.art.10 al.1 : répartition à l'unité incontournable. |
Édité par - Gédehem le 18 mars 2011 14:23:43 |
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etc
Contributeur senior
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3
Posté - 22 mars 2011 : 18:23:40
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Dans mon cas, mon syndic fait tout passé en charges générales:
La pose des compteurs au début et, à l'année, le contrat location-entretien-relevé.
Je vais vérifier le nombre de compteurs et voir si je me fais encore avoir. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 22 mars 2011 : 18:42:07
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d'accord avec patrick21; nous avons des divisionnaires eau froide ils sont en place depuis près de 20 ans (aucun problème de comptage après vérification)
32 compteurs : location + entretien (!) relevé = 11,00€ ttc/an - ils se trouve en gaines techniques
répartition à l'unité -fourniture en 2 exemplaires des listings des relevés(1 seul par an) |
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Posté - 23 mars 2011 : 20:16:31
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Charges unitaires / Parts égales, le terme que vous voulez mais on divise par le nombre de compteurs pour chacun des lots !
Pour l'anecdote, pensez à négocier à chaque échéance vos contrats d'entretien/location/relevé des compteurs divisionnaires... à chaque contrôle de comptes nous avons des surprises !
Certains contrats qui ont 5, voire 10 ou 15 ans, sont 2 fois plus chers que les prix du marché actuels !
Ainsi les nouveaux contrats proposés sont aux alentours de 9 €/compteur pour ce "triple contrat", alors que sur des copropriétés on paie 15, voire jusque 18 € par compteur !! C'est une source assurée d'économies... |
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etc
Contributeur senior
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Posté - 06 juin 2011 : 17:09:23
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Pardon ivon, je me permets d’exposer mon cas à la suite du vôtre.
Notre AG 2009 a voté des compteurs d’eau divisionnaires.
Ces compteurs ont été installés début 2010.
Nous les avons payé d’un coup début 2011 après l’AG avec la régularisation des charges, comme il n’y avait pas eu d’appels de fonds. Ça c’était déjà pas normal mais bon…
La pose et fourniture a été payée en charges générales car l’AG 2009 en avait décidé ainsi.
Mais l’abonnement location/entretien/relevé a lui aussi été passé en charges générales au lieu d’être par compteur (ça, ça n’était pas dans la résolution).
On pourrait trouver ça normal si la répartition en fonction des compteurs n’était pas opérationnelle, ou si le syndic s’est dit que, les compteurs ayant été installés après sa désignation, il ne le ferait que l’année suivante, mais bon...
Nous allons entamer le 3ème trimestre 2011 et la consommation et l’abonnement ne sont toujours pas répartis par compteur (utilité).
Question 1 :
Vous qui avez des compteurs depuis plusieurs exercices comptables peut-être pourrez vous me répondre
> Est-ce qu’en général le syndic réparti pendant l’année en charges générales pour ne répartir par compteur qu’à la fin de l’exercice ?
(ce que je peux comprendre puisqu’il n’y a que deux relevés par an).
Ça c’est dans le cas où la répartition est opérationnelle.
Mais justement, bien que je n’ai pas encore tous les éléments en main (j’attends des réponses du syndic), j’ai un fort doute sur le fait qu’elle soit opérationnelle.
Une des raisons serait que tous les compteurs ne sont pas installés.
Pourquoi ?
Je ne pense pas que certains copropriétaires refusent tout simplement de les laisser installer (cela a été voté à l’unanimité).
Je pense plutôt que certains ont prévu de faire des travaux chez eux, du genre remplacer de la tuyauterie privative ou changer une pièce d’eau d’endroit, et de laisser installer les compteurs seulement une fois qu’ils auront fini.
Mais le problème est que leurs projets sont peut-être dans deux ans ou je ne sais quand.
En tout cas, ça fait maintenant plus d’un an et le plus gros problème c’est qu’on paie la location/entretien/relevé pour rien !
Dans ce cas là , je ne trouve pas normal que ceux qui ont fait installer promptement les compteurs subissent les projets d’escargots des autres.
Question 2 :
Est-il possible de demander au syndic qu’il mette à la charges des escargots, au moins pour l’abonnement 2011, les frais de location/entretien/relevé.
(Nous avons dans notre RDC la fameuse clause : « le ou les copropriétaires qui du fait de blabla… aggraveraient les charges…blabla… resteront à leur charge).
L’autre raison serait que la société qui a installé les compteurs ait mal évalué le nombre de compteurs qu’il nous fallait.
C’est une autre possibilité, car j’ai du mal à m’expliquer le très léger nombre de compteurs prévu au départ pour notre copropriété.
Dans ce cas, il faudrait exiger des remboursements de cette société (la fameuse), et ne payer qu’une fois le dernier compteur installé.
Est-ce que tout ceci vous semble raisonnable ?
Avez-vous connu une situation identique ?
Que préconiseriez-vous ?
Merci !
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Sunbird
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Posté - 07 juin 2011 : 10:36:27
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Ces contrats de location/entretien sont prohibitifs, surtout si il s'agit de simple compteur divisionnaire.
Un compteur c'est de l'ordre de 25 euros (sans remise), et cela tombe très rarement en panne. Il y a tout intérêt à acheter les compteurs, et de les changer uniquement lorsqu'ils sont HS, vous ferez très rapidement des économies sur les charges. |
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etc
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Posté - 07 juin 2011 : 11:23:53
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Je suis bien d'accord avec vous Sunbird,
mais je n'étais pas encore là quand ça a été voté, et résultat: on en a pris pour 10 ans (d'abonnement j'entends, pas de taule).
Ceci dit, ce n'est pas ma question...
Qu'est-ce qui se passe, qu'est-ce qui peut être fait quand des copropriétaires n'ont toujours pas fait installer leurs compteurs un an après?
Car ce n'est pour moi pas juste que les copropriétaires réglos paient un abonnement location/entretien/relevé pour rien!
Est-ce que c'est faisable, légal, de le mettre à la charge de ceux qui prennent leur temps aux dépend des autres? |
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Posté - 08 juin 2011 : 17:07:52
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Personne n'a jamais connu cette situation? |
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Posté - 22 sept. 2011 : 11:43:53
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Bonjour,
Je reviens avec mes histoires de compteurs.
Ce que dit notre règlement de copropriété concernant les charges d’eau froide :
- Charges spéciales eau froide :
Nous avons une colonne « eau » dans la grille de répartition des charges ; tous les lots ne sont pas concernés (ex : pas les caves).
La consommation est répartie selon cette colonne.
- Eau commune (pour l’entretien des parties commune par exemple) :
Elle est estimée par notre RDC à 5% de la consommation totale de l’immeuble et doit être répartie selon les tantièmes généraux (cela n’a d’ailleurs jamais été fait par le syndic).
QUESTION (en l’absence de répartition par compteurs individuels) :
Comment doit être réparti le coût du compteur général (location/entretien/relevé).
Selon notre colonne « eau » ? ou selon nos tantièmes généraux ?
QUESTION (la même mais quand la répartition par compteurs sera effective) :
Comment doit être réparti le coût du compteur général (location/entretien/relevé).
Selon notre colonne « eau » ? selon nos tantièmes généraux ? ou divisé selon le nombre de compteurs individuel de chaque copropriétaire ?
(la différence constatée au compteur général restera elle selon les tantièmes généraux car eau commune).
Merci !
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Gédehem
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Posté - 22 sept. 2011 : 14:18:59
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Le compteur commun est dans tous les cas réparti selon la grille prévue, aux tantièmes généraux.
Ne sont répartis individuellement, donc à l'unité, que les moyens de comptage individuels lorsque cette individualisation est décidée, les moyens (compteurs) installés. |
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Posté - 23 sept. 2011 : 09:02:51
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dans votre situation actuelle, tout ce qui concerne l'eau doit être fait selon la clé spéciale de votre RDC, à l'exception des 5% qui se font suivant les tantièmes généraux. Le RDC doit être appliqué.
Dans le futur, si vous mettez des compteurs individuels et ne faites que cela, rien ne changera, vous devrez appliquer le RDC... 
Aussi, lorsque vous déciderez la mise en place des compteurs individuels, n'oubliez pas en même temps de modifier le RDC et cela à la même majorité, et supprimez la ligne des 5%. A cette occasion je vous conseille de décomposer le paiement : entretien, location, réparation du compteur général et eau commune : fonction des tantièmes généraux (caves et parking compris, car ceux ci peuvent bénéficier de l'eau commune pour le nettoyage..) et consommation individuelle fonction des consommations et du prix moyen du m3 au cours de l'exercicie. Soyez précis, vous éviterez bien des questions : l'eau est toujours un point sensible. |
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etc
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Posté - 24 sept. 2011 : 14:25:56
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Gédehem, Rambouillet, je vous remercie de vos réponses.
Je vous mets les extraits de notre RDC, ça va être plus simple:
b) Charges relatives aux services collectifs et éléments d’équipement communs (charges communes spéciales)
Elles comprennent toutes les dépenses de fonctionnement et d’entretien, de réparation et même de remplacement des installations. (4)
1. Charges communes spéciales d’eau froide
Les dépenses seront réparties entre les lots … à …, au prorata des tantièmes de copropriété affectés à chaque lot. (1) Toutefois, si des compteurs individuels d’eau froide sont installés pour tous les lots, la facturation sera effectuée selon la consommation constatée aux compteurs (2), la différence entre la somme des compteurs individuels et le compteur général étant répartie au prorata des tantièmes de copropriété (3).
(1) C’est-à -dire notre colonne « eau » dans la grille de répartition des charges
(2) Normal, c’est le principe des compteurs divisionnaires
(3) Concerne l’eau pour l’entretien des parties communes, donc selon les tantièmes généraux (quote-part de parties communes). Sans compteurs, comme je vous l’ai dit, le RDC dit que c’est 5% de la consommation générale.
(4) Là , que faut-il en déduire ?
- Est-ce qu’alors le contrat de location/entretien/relevé doit être réparti selon notre colonne « eau » et non au nombre de compteurs par lot ?
- Est-ce que le coût de fonctionnement du compteur général doit lui aussi être réparti selon la colonne « eau » et non selon les tantièmes généraux ?
- La « réparation » et le « remplacement » ne concerne a priori que les compteurs eux-mêmes (et rentre donc dans le contrat location/entretien/relevé) et pas, par exemple, les colonnes montantes et descendantes d’eau qui sont des parties communes (tantièmes généraux ou spéciaux à chaque bâtiment).
Je vous remercie des réponses qui pourraient m'aider à me faire une idée plus claire.
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Gédehem
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Posté - 24 sept. 2011 : 14:55:57
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b) Charges relatives aux services collectifs et éléments d’équipement communs (charges communes spéciales)
Elles comprennent toutes les dépenses de fonctionnement et d’entretien, de réparation et même de remplacement des installations.
C'est clair (et c'est une constante) : l'intégralité du réseau de distribution (eau froide, eau chaude, chauffage, ...) entre dans cette rubrique, répartition aux tantièmes généraux.
Concerant les consommations :
- soit pas de compteurs répartiteurs : la répartition est faite selon les tantièmes/grille "Eau froide" (ou ECS, ou chauffage ...)
- soit compteurs répartiteurs chez tous : selon les relevés individuels (ou la répartition adoptée lots de la pose des compteurs).
S'agissant des compteurs répartiteurs individuels, ils sont répartis à l'unité pour leur entretien/location.
Le Delta consommation générale / total des conso individuelles est réparti selon les tantièmes "Eau froide"", lorsqu'existe des compteurs-répartiteurs individuels pour tous les lots.
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etc
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Posté - 24 sept. 2011 : 15:43:10
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Gédehem,
Merci pour votre réponse, mais elle soulève encore plus de questions :
citation: b) Charges relatives aux services collectifs et éléments d’équipement communs (charges communes spéciales)
Elles comprennent toutes les dépenses de fonctionnement et d’entretien, de réparation et même de remplacement des installations.
C'est clair (et c'est une constante) : l'intégralité du réseau de distribution (eau froide, eau chaude, chauffage, ...) entre dans cette rubrique, répartition aux tantièmes généraux.
Ce passage de notre RDC fait référence aux services collectifs et éléments d’équipement communs qui, comme nous le savons, sont normalement réparti en fonction du critère d’utilité (Art L10 alinéa 2) et non selon le principe de proportionnalité aux tantièmes généraux (Art L10 alinéa 1er).
Si les compteurs d’eau sont un élément d’équipement commun, les colonnes d’eau montantes et descendantes sont en revanches des parties communes (éventuellement propres à chaque bâtiment).
Les dépenses mentionnées,
de fonctionnement/entretien/réparation/remplacement, c’est donc a priori le contrat de location/entretien/relevé.
citation: Concerant les consommations :
- soit pas de compteurs répartiteurs : la répartition est faite selon les tantièmes/grille "Eau froide" (ou ECS, ou chauffage ...)
- soit compteurs répartiteurs chez tous : selon les relevés individuels (ou la répartition adoptée lots de la pose des compteurs).
Là , nous sommes bien d’accord, c’est ce que dit notre RDC.
citation: S'agissant des compteurs répartiteurs individuels, ils sont répartis à l'unité pour leur entretien/location.
Là , on en revient à ma première remarque et question : Les dépenses mentionnées, de fonctionnement/entretien/réparation/remplacement, c’est donc a priori le contrat de location/entretien/relevé, pour cet élément d’équipement commun, à répartir en fonction de l’utilité et non aux tantièmes généraux.
citation: Le Delta consommation générale / total des conso individuelles est réparti selon les tantièmes "Eau froide"", lorsqu'existe des compteurs-répartiteurs individuels pour tous les lots.
Comme je l’ai dit, notre RDC prévoit que la consommation commune (pour l’entretien des parties communes), donc non individuelle, est répartie selon les tantièmes généraux.
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Posté - 26 sept. 2011 : 20:10:33
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Quelqu'un pour m'éclairer svp? |
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