| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
magoria
Nouveau Membre
13 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 04 nov. 2010 : 09:13:05
|
Bonjour,
Je sais que mon notaire peut faire l'estimation officielle d'un bien immobilier (pour le fisc et autres) Si l'on doit obtenir une deuxième estimation officielle a qui dois je m'adresser ?
On m'a parlé d'expert immobilier agrée !?
Je n'arrive pas à trouver les textes de loi qui régissent cette activité, est ce comme pour les agents immobiliers !?
Si vous savez je vous remercie d'avance.
|
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 04 nov. 2010 : 10:06:34
|
|
|
|
|
magoria
Nouveau Membre
13 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 04 nov. 2010 : 10:08:46
|
|
pour éviter toutes contestations et j'ai remarqué que généralement les banques pour l'obtention d'un prêt hypothécaire demandaient 2 avis. |
|
|
|
3
Posté - 04 nov. 2010 : 12:02:56
|
Jamais une banque m'a demandé d'évaluation pour un pret lors d'un achat...
Donc deux ca me parait abbérant... |
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 04 nov. 2010 : 12:35:04
|
d'autant que les seuls à avoir connaissance des montants de toutes les transactions, ce sont les notaires avec leur base de données
|
|
|
|
5
Posté - 04 nov. 2010 : 14:20:03
|
|
|
|
|
endersen
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 07 nov. 2010 : 20:12:12
|
|
Pourquoi ne pas demander à un agent immobilier ? Si c'est juste pour le fisc, il sait qu'il n'aura pas de vente à suivre, mais si c'est une agence de quartier, c'est un service qui mérite d'être fourni gratuitement comme geste commercial.. Sinon, les experts immobiliers judiciaires sont référencés auprès du TGI et de la Cour d 'Appel, mais c'est une prestation payante et certainement assez chère. Perso, j'ai demandé à mon agent immobilier de quartier de me faire une estimation dans le "bas de la fourchette" pour la déclaration ISF, ce qu'il a fait volontiers... |
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 07 nov. 2010 : 23:12:05
|
|
citation: Initialement posté par endersen
Perso, j'ai demandé à mon agent immobilier de quartier de me faire une estimation dans le "bas de la fourchette" pour la déclaration ISF, ce qu'il a fait volontiers...
en cas de redressement fiscal, cette estimation n'aura aucune valeur. |
|
|
|
8
Posté - 08 nov. 2010 : 06:47:14
|
Le fisc n'est nullement tenu de suivre non plus la valeur délivrée par une expertise non judificaire, et ce quelque soit le montant de la prestation facturée.
Disons que la prestation d'un expert n'est pas influencée par des paramètres qui n'ont rien a voir avec la valeur du bien (en gros, je surestime pour que le vendeur vienne chez moi plutot que chez le concurrent qui lui aura évalué au juste prix)..
citation: Pourquoi ne pas demander à un agent immobilier ? Si c'est juste pour le fisc, il sait qu'il n'aura pas de vente à suivre, mais si c'est une agence de quartier, c'est un service qui mérite d'être fourni gratuitement comme geste commercial.. Un geste commercial, c'est quand il y a commerce; Ici, par définition il n'y en n' a pas.
C'est donc ce qu'on apelle un geste gratuit. On fait sans aucune contrepartie ni a court ni a long terme. |
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 08 nov. 2010 : 09:34:39
|
Ribouldingue:
Certes une estimation faite par un notaire n'est pas en la forme judiciaire, mais elle est fondée sur des ventes effectivement réalisées...et devient donc opposable au fisc
le fisc choisira la "fourchette haute" et le contribuable ,la "fourchette basse": si le contribuable est en mesure de prouver le chiffre qu'il avance en produisant des références vérifiables (choisies dans la base de données des notaires) il n'y aura pas de problème.... |
|
|
|
amepi
Contributeur senior
635 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 08 nov. 2010 : 10:50:34
|
Pourquoi "seuls les notaires..."
Les AI connaissent les prix de vente des biens de leur secteur AVANT les notaires, et de plus eux, ils les visitent tous. |
|
|
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 08 nov. 2010 : 11:53:24
|
|
l'AI a t il une copie de l'acte de vente pour apporter la preuve de son estimation ? |
|
|
|
12
Posté - 08 nov. 2010 : 13:20:43
|
|
citation: et devient donc opposable au fisc Que voulez-vosu dire par oposable?
Toute estimation est opposable au fisc. Si vous arguemtez, vous pouvez opposer.
Quand on sait que les notaires publient des chiffres qui sont en retard de quelques trimestres, je ne vois pas ce qui permet de dire qu'il sont 'mieux opposables' que le vendeur ou un agent immobiliert ou un expert immobilier.
Le fisc se base sur les prix réels des actes passés, peu importe le créneau par lequel ils viennent. il n'y a la rien de secret.
|
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 08 nov. 2010 : 14:41:20
|
|
citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: et devient donc opposable au fisc Que voulez-vosu dire par oposable?
=? |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Estimation d'un bien immobilier 
