Initialement posté par ribouldingue

Si la loi n' a pas changé d'ici la, oui..

Rien n'est garanti...

Les propriétaires d'un bien immobilier pourraient bientôt avoir la mauvaise surprise d'avoir à payer une taxe au moment de la vente de leur bien. En effet, deux nouvelles taxes sur la valorisation des biens immobiliers ont vu le jour cette année. La taxe Grand Paris, tout d'abord, vise les biens situés en Ile-de-France et a vocation à financer les infrastructures de transport qui verront le jour dans le cadre de ce projet. Entrée en vigueur le 6 juin 2010, elle ne sera en réalité effective qu'au moment où le tracé du Grand Paris sera connu. A priori entre 2011 et 2012. ............
La province ne devrait pas être épargnée, car la seconde taxe, Grenelle II, créée comme son nom l'indique par la loi Grenelle II, est le pendant de la taxe Grand Paris pour l'Ile-de-France. Elle vise les habitations situées en province et a vocation à financer les infrastructures de transport hors Ile-de-France. Un décret fixant sa date d'entrée en vigueur est en attente.