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jief
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3 message(s)
Statut: jief est déconnecté

Posté - 10 oct. 2010 :  01:48:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

j'ai acheté avec mon amie une maison 200 000 euros à 50/50.
Mon apport = 51000 euros
Son apport = 0 euros
Le crédit à été payé depuis le compte commun (50/50 donc).
Reste à rembouser à la banque = 138 000
Aujourd'hui le compromis est signé pour 172 500 euros net vendeur.

Etant donné que la vente (172 500 - 138 000) vas rapporter moins que 51 000 euros, est-ce la totalité du produit de la vente est censé me revenir ? Ou est-ce que le notaire va faire à chacun de nous un chèque de la moitié du produit de la vente (34 500/2 = 17 250 euros à chacun) ?
J'ai sans problème la preuve que je possédais ces 51 000 avant de la connaître que c'est uniquement de mon compte qu'il ont été prélevé.

Merci de votre attention.
Cordialement.

ribouldingue
Pilier de forums



17306 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 10 oct. 2010 :  07:31:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous avez acheté en indivision, en SCI?

Vous etes marié, pacsé?

Que dit l'acte d'achat sur le financement de l'achat, car il est normalement décrit totalement dans cet acte?

jief
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: jief est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 oct. 2010 :  11:24:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

ni marié ni pacsé. Pas de SCI. Co-propriétaire 50/50.
L'acte d'achat indique que le financement c'est 51000 apporté par moi et un crédit pour le reste contracté par nous deux.

Cdlt.

moulinsart2009
Contributeur actif



France
198 message(s)
Statut: moulinsart2009 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 oct. 2010 :  23:01:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La totalité du solde vous revient puisque votre amie n'avait pas d'apport personnel.
Signature de moulinsart2009 
Moulinsart2009

jief
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: jief est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 oct. 2010 :  23:07:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

oui, je suis de cet avis. Mais est-ce que c'est automatique ? Est-ce que le notaire est obligé d'adopter ce raisonnement ? Cela se base-t-il sur un article loi ?

Car mon problème est ma co-propriétaire ne va probablement pas donner son consentement pour cet arrangement à l'amiable.

Moulisart2009 : est-ce juste votre avis ? Avez-vous eu une expérience similaire ?

Demain je vais essayer d'aller voir le notaire...

Merci.
Cdlt.
Édité par - jief le 10 oct. 2010 23:08:22
 
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