Le Preneur règlera son loyer et les accessoires en quatre termes trimestriels égaux, payables
d'avance, les 1 er janvier, 1 er avril, 1 er juillet et 1 er octobre.
Le premier terme sera calculé prorata temporis, le cas échéant.
Les loyers et accessoires sont payables au lieu indiqué sur la facturation.
Art. 1.6. Ch!lr.ges
1.6.1. Dispositions générales.
Le loyer perçu par le Bailleur est net de toutes charges ou déductions quelconques à quelque titre
que ce soit.
La répartition des charges se fera au prorata de la surface utile louée (mentionnée aux Conditions
Particulières) par rapport à l'ensemble des surfaces utiles de l'immeuble.
Le Preneur devra supporter sa quete-part des charges. prestations. taxes et 11 npôts de toute nature
(ainsi que toute nouvelle contribution, taxe, augmentation d'impôt) ordinairement à la charge des
preneurs ainsi que celles ordinairement laissées à la charge des bailleurs.
1.6.2. Charges communes.
1.6.2.1. Les charges communes imputables au Preneur sont:
- d'une part, toutes les charges et dépenses réelles de l'immeuble, les travaux de toute nature et les
remplacements éventuels.
- d'autre part, les charges entraînées par la gestion des locaux par le Bailleur, à savoir notamment:
* les primes de polices d'assurances souscrites par le Bailleur ou pour son compte relatives aux
locaux loués,
* l'impôt foncier et tous autres impôts et taxes relatifs au local, actuels ou futurs, incombant au
propriétaire à l'égard de l'Administration fiscale,
* les travaux de toute nature et les remplacements éventuels relatifs au local à l'exclusion des
grosses réparations (art 606 du Code Civil).
* les salaires et charges du personnel affecté à l'immeuble,
* les frais de gestion
Cette liste n'étant qu'indicative et non exhaustive.
Le preneur paiera, en même temps et selon les mêmes modalités que chaque loyer trimestriel, une
provision pour charges égale au quart du budget prévisionnel de l'année en cours.
La régularisation sera effectuée par le Bailleur ou le gestionnaire après arrêté des comptes des
dépenses de l'exercice écoulé. La différence entre les provisions versées et les charges réelles sera
remboursée au Preneur si les provisions excèdent les charges réelles, ou lui sera facturée dans le
cas contraire.
Cette provision sera calculée par le Bailleur, pour chaque exercice, en fonction des résultats
enregistrés l'année précédente, de l'évolution probable des indices de prix correspondants, et des
nouvelles charges éventuelles à prévoir pour l'exercice