Universimmo.com - Refection droit de passage suite aux inondations

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Refection droit de passage suite aux inondations

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cloclo83
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France
3 message(s)
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Posté - 09 juil. 2010 : 15:05:38

je bénéficie d'un droit de passage sur un chemin qui appartient à mon voisin . Suite aux intempéries Varoises du mois de juin ce chemin a été très endommagé et nécessite une réfection : doit-elle être entièrement à ma charge ?

Signature de cloclo83

CLOCLO83

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 09 juil. 2010 : 15:16:54

que prévoit la convention de servitude ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

cloclo83
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut:

Posté - 09 juil. 2010 : 15:38:53

citation:

Initialement posté par Emmanuel Wormser

que prévoit la convention de servitude ?

dès que je reçois l'info je vous le dit .... mais si cela m'incombe suis-je obligée de refaire le chemin car il est quand même pratiquable

Signature de cloclo83

CLOCLO83

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 09 juil. 2010 : 16:39:30

attendez l'acte pour savoir.

Signature de Emmanuel Wormser

cloclo83
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut:

Posté - 16 juil. 2010 : 20:53:10

citation:

Initialement posté par Emmanuel Wormser

attendez l'acte pour savoir.

Voilà,
j'ai retrouvé l'info : Il s'agit d'une servitude de passage réciproque coventionnelle "exercée en tous temps ... par le propriétaire ses escendents et les membres de leur familles ... par les propriétaires succéssifs des dites parcelles ": à l'époque de cet acte notre terrain était pris en sandwich entre deux terrains d'un même propriétaire qui avait besoin de passer chez nous pour se rendre à son terrain d'en haut ; maintenant sur son terrain d'en bas qui a été vendu il y a un lotissement et les propriétaires actuels du fond servant n'ont nullement besoin de passer chez nous) ; Sur l'acte il est stipulé aussi que "tous les frais d'entretien et de réparation du chemin seront supportés à frais commun" . Je crois que j'ai là ma réponse , mais je crains que les propriétaires actuels refusent de participer à la réfection de ce chemin (même de leur morceau).

Merci et bonne soirée

Signature de cloclo83

CLOCLO83

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 16 juil. 2010 : 21:35:06

et oui, vous avez votre réponse !

Signature de Emmanuel Wormser

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