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trendy31
Contributeur senior
562 message(s)
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 Posté - 13 oct. 2026 : 17:33:23
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Bonjour Ă tous,
Je voudrais savoir quelles sont les règles pour l'actualisation de la cotisation annuelle au fonds travaux ALUR.
Selon la loi, l'Assemblée Générale fixe chaque année le montant appelé sous forme de pourcentage du budget prévisionnel ou du montant du PPT. Or cette décision est prise généralement plusieurs mois après le début de l'exercice pour lequel ce budget est défini. Si on modifie significativement le pourcentage en question, à partir de quand faut-il commencer à appliquer la nouvelle valeur ? Et jusqu'à quand cette nouvelle valeur reste-t-elle applicable ?
D'autre part, la cotisation étant annuelle, est-il possible d'appeler le fonds travaux sur la base d'une décision vieille de plus d'un an ?
Au printemps dernier, notre syndic a imputé sur les comptes copropriétaires l'équivalent d'un quart de la cotisation annuelle bien avant la date d'exigence, et ce alors que nous avions déjà versé 4 quarts au cours des 4 trimestres précédents.
Quelques jours plus tard, l'Assemblée Générale a voté pour une augmentation importante du fonds travaux afin de préparer des travaux d'étanchéité. A la suite de cette décision, nous avons donc reçu un nouvel appel pour le fonds travaux calculé avec le nouveau taux et exigé pour la même date que précédemment. Il s'agit donc pour moi d'un doublon, mais le syndic refuse de nous restituer ce que je qualifierai de "5e quart".
Qu'en pensez-vous ?
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
392 message(s)
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Posté - 13 oct. 2026 : 18:57:21
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Bonjour,
Il n'y a aucune raison de désynchroniser la contribution au fond travaux des appels trimestriels.
Les 2 appels étant calculés par rapport au budget voté par l'AG :
- la provision pour charges est Ă©gale Ă 1/4
- la contribution travaux est égale à x% (x étant voté à la même AG)
Si l'exercice comptable est déjà commencé, le syndic est en droit d'appeler la différence s'il y a lieu. |
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PCS1975
Contributeur actif
318 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 14 oct. 2026 : 00:43:57
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Bonjour,
Le plus simple serait d'anticiper le vote du budget prévisionnel et du taux ALUR, afin d'éviter autant que possible les ajustements en cours d'exercice.
Si, par exemple, l'exercice comptable va du 01/01 au 31/12, il serait préférable que l'AG appelée à voter le budget de l'année N se tienne dans le courant de l'année N-1.
Cela éviterait au syndic de devoir gérer des changements de taux en cours d'exercice et permettrait aux copropriétaires de mieux anticiper leurs dépenses.
Très concrètement, je vous conseillerais donc de discuter avec votre syndic, lors de la préparation de la prochaine AG, de la possibilité de voter deux budgets prévisionnels et les taux ALUR correspondants : pour l'exercice en cours, déjà commencé (N), et pour l'exercice suivant (N+1). |
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3
 Posté - 14 oct. 2026 : 13:23:33
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Bonjour,
Si vous avez voté 5% du budget provisionnel, il faut que le dernier jour de l'exercice il y ait 5% du budget provisionnel d'appelé, point.
Il n'y a pas à découper avant ou apres AG, ca n'a pas de sens.
En général on vote les budgets prévisionnels des deux prochains exercices mais il n'est pas rare qu'on doive modifier en cours d'exercice le budget courant.
Même sans décision nouvelle concernant le fonds, il faut donc bien appeler 'plus' d'argent pour ce fonds. |
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4
Posté - 14 oct. 2026 : 13:24:46
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Bonjour,
Si vous avez voté 5% du budget provisionnel, il faut que le dernier jour de l'exercice il y ait 5% du budget provisionnel d'appelé, point.
Il n'y a pas à découper avant ou apres AG, ca n'a pas de sens.
En général on vote les budgets prévisionnels des deux prochains exercices mais il n'est pas rare qu'on doive modifier en cours d'exercice le budget courant.
Même sans décision nouvelle concernant le fonds, il faut donc bien appeler 'plus' d'argent pour ce fonds. |
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Actualisation cotisation fonds travaux 
