Universimmo.com - Art 24 ou 25 ?

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Art 24 ou 25 ?

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coincheur06
Contributeur actif

France
183 message(s)
Statut:

Posté - 25 juin 2026 : 17:22:34

Bonjour,
La pose d’un volet roulant au lieu d’un volet battant doit elle être votée en articlr 24 ou 25
Svp ?
La refection des peintures presque un tiers du budget annuel art 24 ou 25 svp?
Merci

rambouillet
Pilier de forums

18467 message(s)
Statut:

Posté - 26 juin 2026 : 07:12:52

pose d'un volet roulant :
* si c'est le syndicat on suppose que c'est de l'entretien art 24 (si le volet battant est irremplaçable) ou 25-n. (si le volet battant est remplaçable à l'identique)
* si c'est un copro dans son coin : art 25-b

réfection des peintures : opération exceptionnelle donc hors budget gestion courante : art 24 (si changement de couleurs en sus art 25-n)

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