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 Sujet  |
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cagliostro
Nouveau Membre
France
5 message(s)
Statut:
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 Posté - 15 oct. 2009 : 23:12:53
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Bonjour
j'envisage d'acheter un tout petit local commercial ( 13m2 )sur lequel j'ai une opportunite interessante,
je souhaite l'acheter pour y vivre
- etant donne que je ne souhaite pas revendre ce local en le transformation en habitation mais y vivre , dois je ( mis a part le paiement de la taxe d'habitation ) m'acquitter de certaines demarches comme je l'entends ici etla ( modification de la nature du bail ) ou bien puis je y vivre normalement etant donne que j'en ai l'usu fruit?
==> je precise que le local a une grille qui donne sur la rue mais que je n'entends pas faire de modification sur la facade de quelque maniere que ce soit
par ailleurs le local n'est pas relie a l'eau courante : puis je simplement contacter une societe de travaux pour faire le raccord ( dans les regles de l'art bien sur ) ou dois je obtenir une autorisation quelconque ? est ce dur a obtenir , peut on s'y opposer ? ( je pense au syndic notamment )
au niveau de mon courrier , puis je le recevoir sans avoir de probleme a cet endroit ?
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 Posté - 17 oct. 2009 : 21:29:27
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Oh la la, vous n'uy conaissez pas grand chose et risquez de fiare une grosse erreur.
Attention aux mots que vous utilisez, en particulier bail, usufruit, syndic.
Vous achetez un local commercial, sa destination est donc commerce.
Si vous voulez changez de destination, passer en l'occurence de COMMERCE Ã HABITATION, il vous faut demander une autorisation de l'urbanisme.
Si vous êtes en ville, celle-ci pourrait s'avérer tres difficile, voire impossible a obtenir.
Vous ne serez soumis à la taxe d'habitation que si vous pouvez obtenir le changement de destination et que vous remplissez la déclaration de type H2 pour le service des impots.
Si vous êtes en copropriété, selon ce que dit le reglement de copropriété, il y a gros a parier que vosu ne poourrez demander à l'urabisme une autorisation de changement de destination qu'apres un vote favorable en Assemblée générale de copropriété.
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Posté - 17 oct. 2009 : 21:32:52
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citation: par ailleurs le local n'est pas relie a l'eau courante : puis je simplement contacter une societe de travaux pour faire le raccord ( dans les regles de l'art bien sur ) Il n'est pas certain que le syndicat vos autorise a connecter votre local....
Et de plus, il va vvous falloir aussi connecter les eaux usées, les WC....... ce n'est pas un petit travail....
Et pour l'électricité, avez-vous pensé que actuellement vous n'avez certainement qu'une installation pour un commerce, pas pour un local d'habitation et que cela peut etre tres cher de faire une installation correcte? |
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