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trendy31
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 Posté - 03 nov. 2025 : 17:58:06
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Bonjour,
Notre syndic désigné il y a quelques mois a décidé d'organiser une Assemblée Générale extraordinaire.
Les convocations ont été envoyées il y a quelques jours pour la plupart en LRE. On constate d'ores et déjà au moins 2 anomalies :
- un copropriétaire n'a pas reçu le mail du service AR24 utilisé par le syndic pour l'envoi des LRE (problème d'envoi ? erreur sur l'adresse mail ?)
- un autre n'a pas pu obtenir le code que le service AR24 envoie par SMS et qui est nécessaire pour pouvoir télécharger la convocation
C'est la première fois que nous recevons une convocation diffusée par l'intermédiaire d'AR24. Avez-vous une expérience avec ce service ? Et que peut-on faire, étant donné que pour les 2 personnes concernées, le délai légal n'a pas pu être respecté ?
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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yapasdequoi
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France
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Posté - 03 nov. 2025 : 20:39:07
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Bonjour,
Le délai a été respecté puisque c'est la date d'envoi qui compte.
Pour ceux qui ont eu un pb technique (?) inutile de rechercher un responsable (erreur de copie de l'adresse mail ?) il faut leur remettre une copie papier soit par un "vrai" RAR soit remise en mains propres.
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 Posté - 03 nov. 2025 : 21:14:33
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Si vous êtes encore en mesure de respecter le délai des 21 jours, il faut envoyer la convocation par LRAR.
Dans le cas contraire, un cierge pour éviter une contestation des copropriétaires dans le délai des deux mois de la notification.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 03 nov. 2025 21:16:06 |
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Posté - 04 nov. 2025 : 07:22:22
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le système de AR24 (filiale de La Poste) fonctionne bien. S'il y a une erreur dans l'orthographe du mail, AR24 le signale instantanément à l'expéditeur. Bien sur si le mail n'est pas celui du destinataire prévu, il ne peut rien faire. Il faut aussi que l'expéditeur envoie au préalable un message à tous les destinataires pour avertir de l'envoi imminent et de bien vérifier les spams/indésirables.
A ma connaissance AR24 n'envoie pas de code par SMS car cela obligerait AR24 à avoir les n° de téléphone ce qui n'est pas prévu dans la procédure ....
Perso, cela fait près de 10 ans que j'utilise AR24, aucun souci.
Pour vérification : Le CS peut demander au syndic le reçu d'expédition des personnes concernées ou la facture de AR24 sur laquelle se trouve la liste des envois avec leur adresse mail |
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nefer
Modérateur
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Posté - 04 nov. 2025 : 10:24:14
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le syndic n'est pas autorisé à adresser un message préalable informant de l'envoi de cette convocation par ce procédé
votre npuveau syndic aurait pu informer les copropriétaires pr un courrier préalable ce que l'article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965 contient, c'est à dire qu'il permet à tout copropriétaire et à tout moment d’exiger du syndic qu’il envoie les notifications par voie postale. |
Édité par - nefer le 04 nov. 2025 10:30:29 |
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Posté - 04 nov. 2025 : 13:55:09
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AR24 précise :
"Si vous êtes dans l’attente d’un code envoyé par SMS pour réceptionner votre lettre recommandée électronique, nous vous invitons à vous assurer qu’aucun paramétrage n’empêche la réception du SMS d’AR24. Nous vous invitons également à vous assurer que la mémoire de votre téléphone n’est pas pleine puis à redémarrer votre téléphone. Si vous êtes à l’international, il peut être nécessaire de contacter votre opérateur téléphonique. Si malgré ces manipulations le problème persiste, nous vous invitons à contacter le service d’assistance aux destinataires au 09 69 37 21 24 (numéro non surtaxé)."
https://www.ar24.fr/contact/destina...tifier-code/
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 04 nov. 2025 : 14:33:25
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"le syndic n'est pas autorisé à adresser un message préalable informant de l'envoi de cette convocation par ce procédé"
Qu'est ce qui interdit ???? un texte ????
Il faudrait savoir si votre syndic a envoyé par LRE (assez contraignant) ou par procédé/ electronique |
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trendy31
Contributeur actif
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Posté - 04 nov. 2025 : 15:00:24
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Merci à tous pour vos retours.
@Rambouillet : le service AR24 peut nécessiter un code pour récupérer la LRE, c'est le principe utilisé pour les envois faits par des études notariées. Dans le cas d'une convocation d'Assemblée Générale, rien ne le justifie mais c'est pourtant ce qui a été fait.
Par ailleurs, quelle différence faites-vous entre LRE et procédé/ electronique ?
@Copropriétaire33 : je suis le copropriétaire confronté au défaut de réception du code et j'ai également lu les consignes d'AR24. Depuis la notification de la convocation, j'ai éteint et rallumé mon portable au moins à 2 reprises et j'ai reçu de nombreux autres SMS. Je suis par ailleurs "abonné" à ce système d'envoi de code en provenance d'autres émetteurs (banque, employeur...) et ça fonctionne très bien.
Le problème est donc propre à AR24 et je considère que ce n'est pas à moi à contacter ce service pour le résoudre, mais au syndic (que j'ai prévenu et qui ne répond pas).
A noter que le service AR24 considère que la convocation ne m'a pas été délivrée puisque j'ai reçu plusieurs relances par mail pour m'inviter à la récupérer.
@nefer : nous avons bien reçu de la part de notre nouveau syndic peu après le début de son mandat un formulaire papier à remplir et renvoyer à propos de notre adhésion (ou plutôt non-adhésion) à la notification de courriers par LRE. Je ne suis pas opposé sur le principe, mais encore faut-il que le service fonctionne bien pour tout le monde. Il est évident que si j'avais su qu'on pouvait rencontrer ce genre de problème, j'aurais opté pour les envois "classiques" par La Poste...
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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nefer
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Posté - 04 nov. 2025 : 15:13:33
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vous pouvez à tout moment modifier votre choix pour les envois: faites le par courrier RAR |
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Posté - 04 nov. 2025 : 16:04:37
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Je fais partie de ceux qui pensent qu'il faudrait attendre le décret d'application pour appliquer les LRE et enterrer définitivement nos bonnes vielles LRAR.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 04 nov. 2025 : 17:30:11
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la LRE nécessite une identification via carte identité + vidéo de "tête" donc contraignants mais comme devrait le faire un facteur pour une LRAR papier (ce qu'il ne fait jamais par manque de temps).
Le dit "procédé numérique" ne nécessite nullement cette double identification mais nécessite au préalable un accord entre copropriétaire et syndicat via syndic pour ce procédé.
Pour copropriétaire33, les décrets existent aux articles 64 et suivants du décret de 1967 |
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Problème diffusion convocation AG LRE 
