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PBN
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134 message(s)
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PostĂ© - 09 avr. 2025 :  09:28:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Le syndic ne propose pas de faire voter le fonds travaux lors de la prochaine AG alors qu'il en a l'obligation. Que faire ?
Notre copropriété a plus de 30 lots principaux.
Merci pour votre réponse.


rambouillet
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18385 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 09 avr. 2025 :  09:47:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
alors déjà cela fait x années que cela aurait du être fait, mais peut-être fait-il déjà des appels sur les AdF trimestriels pour les 5% obligatoires.

la mise à l'OdJ est nécessaire si on veut faire voter plus de 5% ...

yapasdequoi
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 09 avr. 2025 :  12:36:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Il n'y a pas besoin de voter.
Sauf s'il s'agit de cotiser plus que 5%
ou d'affecter le fonds Ă  certains travaux
ou bien de suspendre la cotisation (dans les cas prévus par la loi)

PBN
Contributeur actif

134 message(s)
Statut: PBN est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 09 avr. 2025 :  18:26:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non le syndic ne fait pas voter pour ce fonds travaux depuis des années si bien que nous n'avons pas investi sur ce fonds.
MĂŞme 5% du budget comme c'est obligatoire.

yapasdequoi
Contributeur actif

France
264 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 09 avr. 2025 :  19:08:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est illégal, le fonds travaux est obligatoire.
MAis si personne ne réagit, il ne se passera rien.

rambouillet
Pilier de forums

18385 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 10 avr. 2025 :  08:10:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous avez un syndic pro ??????

ribouldingue
Pilier de forums



17460 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 20 avr. 2025 :  14:41:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le fond est obligatoire sauf exception auquel cas il est soumis au vote. Votre syndic agit dans l'illégalité (non pas tant en ne proposant pas de résolution, encore que l'ag pourrait vouloir cotiser plus) mais en ne facturant pas les 5% du budget légalement obligatoires.
 
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