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Projet de PV contesté par le bureau de l'AG

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Auteur

Sujet

PBN
Contributeur actif

134 message(s)
Statut:

Posté - 23 janv. 2025 : 16:46:50

Au bout d'un mois le pv de l'AG n'a toujours pas été envoyé aux copropriétaires

Le secrétaire de l'AG (le syndic) rédige un PV que le président et les deux scrutateurs du bureau refusent de signer car non conforme à beaucoup de décisions votées en AG.

Comment faire pour obtenir du syndic un PV conforme ?

PS au cours de cette AG le syndic a été démis de ses fonctions

yapasdequoi
Contributeur actif

France
392 message(s)
Statut:

Posté - 23 janv. 2025 : 17:24:50

Bonjour,
Le président peut rédiger son compte-rendu et le signer ainsi que les scrutateurs. Il peut ensuite le faire distribuer par le nouveau syndic.

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 23 janv. 2025 : 17:30:22

le président de séance se met à la tache pour rédiger ce PV avec l'aide des scrutateurs, surtout si vous avez un nouveau syndic (j'espère que ce n'est pas le nouveau qui était secrétaire ...)

Mais attention un PV ce n'est pas un CR !!!

PBN
Contributeur actif

134 message(s)
Statut:

Posté - 23 janv. 2025 : 17:54:07

Oui mais le secrétaire du bureau (ancien syndic) ne voudra pas signer ce PV rédigé par le Président et les scrutateurs.
Or le nouveau syndic a besoin d'un PV valide pour ouvrir un compte à la banque et pouvoir commencer son activité.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1666 message(s)
Statut:

Posté - 23 janv. 2025 : 19:13:33

Le PV est valide même sans signature du syndic.

Signature de Copropriétaire33

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 24 janv. 2025 : 07:36:37

je confirme : ce qui fait foi c'est la signature du président. ensuite le nouveau syndic certifiera conforme à l'original l'extrait de PV qu'il fournira à la banque.

Si ce nouveau syndic vous répond que ce n'est pas valable : rechangez de syndic

nefer
Modérateur

14924 message(s)
Statut:

Posté - 24 janv. 2025 : 11:18:24

citation:

Initialement posté par rambouillet

je confirme : ce qui fait foi c'est la signature du président. ensuite le nouveau syndic certifiera conforme à l'original l'extrait de PV qu'il fournira à la banque.

Si ce nouveau syndic vous répond que ce n'est pas valable : rechangez de syndic

je confirme aussi

seule la signature du président est nécessaire et indispensable

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