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rochat
Contributeur débutant
64 message(s)
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 Posté - 18 janv. 2025 : 20:47:50
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Bonsoir,
J’ai une question assez particulière dont j’espère trouver une réponse avec vos éclairages experts.
Voilà la question :
Dans la copropriété qui a quelques années, le constructeur promoteur a encore un certain nombre de lots invendus. C’est son problème. Il paie les charges des lots invendus en fonction des tantièmes de ces lots.
Mais, au niveau des assemblées générales, doit on le considérer comme un copropriétaire, c’est à dire doit on le convoquer ? Et peux t il participer aux vote des résolutions ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
rochat
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nefer
Modérateur
14663 message(s)
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 Posté - 18 janv. 2025 : 21:19:47
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bonjour
puisqu'il a la qualité de propriétaire, il doit être convoqué |
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Posté - 18 janv. 2025 : 21:43:41
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Oui, cela ne fait aucun doute.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
155 message(s)
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Posté - 18 janv. 2025 : 22:17:28
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Bonjour,
S'il est copropriétaire il doit être convoqué. Il peut aussi voter par correspondance ou se présenter au conseil syndical.
Bref comme n'importe quel copropriétaire.
La seule restriction c'est qu'il ne peut pas disposer de plus de 50% des voix, même si ses tantièmes dépassent. |
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Posté - 19 janv. 2025 : 08:12:23
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il paie, il est convoqué, il participe et il vote ..... (et on évite de le désigner syndic ou président de séance  ) |
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Promoteur constructeur et assemblée générale 
